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prime d'équipement#8137

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malibuManager
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ManagerchatBixente64bultus
malibu malibuicon_post
Bonjour tout le monde.
Je sais que le sujet a déjà été traité mais douée comme je suis je n'ai pas trouvé le dossier.
Cette année, mes collègues et moi, nous nous sommes enfin décidées à réclamer notre prime d'équipement si celle-ci n'apparait pas sur notre fiche de paie fin octobre.
Perso, je n'ai pas osé réclamé car élève préparatrice cela fera 2 ans le 1er septembre que je suis embauchée. En fait, je ne savais pas trop s'il fallait une année civile de présence dans l'officine ou si c'est la date anniversaire qui est pris en compte.
L'adjointe n'a pas osé réclamer de peur de voir la prime de fin d'année sucrée. Mais elle seule a eut une prime.
Aussi, j'aimerai savoir si c'est rétroactif et si les élèves y ont droit (examen raté)
Merci à tous
Manager Managericon_post
Le texte est le suivant : "Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.

Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=9

Bien sur les apprentis y ont droit comme le reste du personnel, depuis 2007 elle est due même si l'entreprise fournit des blouses.

Les réclamations concernant les éléments de salaire sont recevables durant 5 ans.
malibu malibuicon_post
Merci pour la réponse.
Donc dans mon cas je peux demander ma prime de l'an passé en plus.
Mais si mon titulaire refuse catégoriquement, il ne me restera que les prud'hommes !?
Y a t-il déjà eut des cas de jurisprudence ?
Manager Managericon_post
Il y a des jugements prudhommaux qui donnent tous gain de cause au salarié puisque c'est un accord conventionnel étendu.

C'est d'ailleurs parce qu'il y avait des litiges qu'en 2007 le versement de la prime est devenu obligatoire.
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