Article 9-Frais d'équipement

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Article 9



Dernière modification : M(Avenant 2006-12-13 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007).

Dispositions générales.
Frais d'équipement.

en vigueur étendu



Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.

Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.




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