Bonjour,
La prime d'ancienneté s'applique-t-elle aussi sur les heures complémentaires (ou supplémentaires) en plus du "bonus", ou bien uniquement sur les heures "de base" ?
Merci pour vos réponses.

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Merci pour la réponse, et encore plus pour sa rapidité !

bonjour j'ai lu le texte et sur ma salaire mon ancienneté était le 15 juin 2008 dc 3ans mais il a été calculé au prorata 15 jours c'est correct ou non?merci de vos réponses.

Ces radins, je crois t'avoir dit dans un autre sujet que c'était le mois anniversaire. Le mois anniversaire c'est juin la prime est versée intégralement pour le mois.

Je te redonne le lien ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Je suis très perplexe.... Les comptables sont-ils donc tellement ignorants de la convention collective ? Ou est-ce totalement sciemment qu'on essaie de rabioter quelques euros sur les feuilles de paie ?
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?

Les comptables sont généralistes et ne connaissent pas avec précision les arcanes de la CCN, en plus ils sont payés par l'employeur, alors...

Encore moi et toujours pour les mêmes problèmes...
Je suis employée à temps partiel avec 15% d'ancienneté.
Les heures supplémentaires me sont payées 25% en plus mais toujours en omettant l'ancienneté.
Par contre, je me suis entendu dire que je serai moins payée avec les heures complémentaires qu'avec les heures "normales". Pouvez-vous m'expliquer cela car je n'ai pas pu avoir d'explication claire ? On en arrive donc à travailler plus pour gagner moins ?
Merci d'avance.

Dans le cas d'un temps partiel les heures supplémentaires sont dites complémentaires.

Le premier 10% d'heures complémentaires n'est pas majoré, ensuite la majoration est de 25% sans que la durée du travail ne puisse dépasser 35H.

Ex: Tu fais 20H par semaine, tu as 2H non majorées.

Concernant la prime d'ancienneté la CCN dit :

"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."

Ce qui veut dire que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de la grille correspondant à ton coef(pas forcément sur ta base de salaire) au prorata des heures que tu as faites.

Si tu as fait 25H par exemple soit 2H complémentaires non majorées + 3H majorées, on calculera ta prime sur 25/35 mais pas sur 25,75/35.

L'argument "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires" est souvent transformé en "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des heures supplémentaires" ce qui n'est pas la même chose.

Bonsoir Manager,

Merci pour ta réponse.
25/35 veut juste dire que l'ancienneté est calculée sur les 25 heures, n'est-ce pas ?
J'ai l'impression que cet article de la convention sème la confusion car il n'aborde le problème qu'avec les heures supplémentaires et non les complémentaires. Y aurait-il un autre article où on parle des heures complémentaires en toutes lettres ???
C'est difficile de faire entendre raison à un comptable (et un titulaire) bouché (s)...

C'est surtout dans l'esprit des gens malhonnête qu'il sème le doute : "proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail" ça n'en laisse pas beaucoup quand même.

:# Bonjour,
J'ai le même problème.
Mon contrat est de 21 heures par semaine.
En fin de mois, le cumul des 9 premières heures de dépassement sont comptées en heures complémentaires (non majorées). Les heures suivantes sont comptées en heures supplémentaires.
Mes heures supplémentaires me sont bien payées à 25% mais elles sont oubliées pour le calcul de la prime d'ancienneté. Seules mes heures complémentaires sont comptées.
L'argument "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires" est transformé en "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des heures supplémentaires".
J'en ai parlé à mon employeur qui m'a renvoyé vers son comptable, qui m'a renvoyé dans mes 6 mètres...
Quels sont mes recours ? Comment persuader le comptable d'être honnête ?
Syndicat ? Lettre des Prud'hommes ? Inspection du travail ?
Merci pour votre aide.
Bernard

En plus : pas de prime d'équipement, pas d'application de la règle des 1/10e pour la rénumération des congés payés...
à l'aide!!!

Mes excuses, j'étais en vacances...

Oui c'est sur un comptable ça sait compter mais peut-être que ça ne comprend pas très bien le français.

Mais peut-être qu'un pharmacien qui au final est quand même le patron pourrait faire part de sa grande culture. D'autant qu'en € ça ne doit pas aller chercher très loin.
Après, bien sur tu peux aller au prud'hommes, mais bon il vaut mieux parlementer. S'il faut brandir la bombe atomique à chaque fois.

Quant aux autres règles, indemnité de congés payés, prime d'équipement tu es également dans ton droit. J'espère pour ton patron qu'il est meilleur en comptabilité qu'en droit social.

Bonjour,
Je reviens aussi de congés...
Merci pour ta réponse. Ce n'est pas gagné... Où puis-je trouver des articles officiels avec des exemples à fournir au comptable ?
Merci pour ton aide.

L'article opposable est celui de la CCN.

L'article est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Bonjour,

je viens de lire le sujet concernant les heures complémentaires d'un temps partiel avec l'exemple donné et le cas de Bernard.

Les 10 % s'appliquent-ils sur les heures hebdomadaires ou mensuelles ?

Par avance merci

Normalement sur les heures hebdomadaires. Mais il peut y avoir des exceptions, toujours se reporter au contrat.

Merci pour la réponse !

Niveau comptable et contrat ce n'est pas bien clair !! :#

Qu'est-ce qui n'est pas clair.

Sur ton contrat il y a obligatoirement l'indication du nombre d'heure et la répartition de ces heures.

Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

Ok Merci

mais pas de mention d'éventuelles heures complémentaires ni de leur rémunération !

et l'application des 10 % diffère selon les comptables !