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prime ancienneté- base & règles de calcul#4182

4Contributeur(s)
GuyluManagerjudycayote
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Guylu Guyluicon_post
Je recherche une information relative au paiement de la prime d'ancienneté.

art 11 CCN énonce entre autre
......................
"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, */proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail,/* mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."..................

* Cela veut-il dire que la prime est calculée sur le salaire BRUT,
réellement servi un mois M? ex: déduction pour congé sans solde.

* Inversement, quand une indemnité CP est versé en supplément du
salaire d'un autre mois M' (solde pour cause de changement de titulaire)
et porte le BRUT réellement payé au delà du salaire de référence
ou habituellement servi , est-il conforme de limiter le calcul de
la prime au salaire mensuel de référence?

Les Indemnités de CP sont-elles exclues de la base de calcul?
Est-ce le sens à donner aux termes _/*"heures effectives de travail "?

*Cela conduirait-il à considérer que la prime ne soit servie que 11 mois sur 12 (hypothèse 1 mois de CP)
/_/
/Je vous remercie de m'indiquer quelle doit être la bonne interprétation. :-( :-(
3C
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J'ai transféré ton message dans ce forum, merci de faire attention.
Citation : Guylu

Je recherche une information relative au paiement de la prime d'ancienneté.

art 11 CCN énonce entre autre
......................
"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, */proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail,/* mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."..................

* Cela veut-il dire que la prime est calculée sur le salaire BRUT,
réellement servi un mois M? ex: déduction pour congé sans solde.
==> Elle est calculée sur le minimum conventionnel du coef prorata temporis.

* Inversement, quand une indemnité CP est versé en supplément du
salaire d'un autre mois M' (solde pour cause de changement de titulaire)
et porte le BRUT réellement payé au delà du salaire de référence
ou habituellement servi , est-il conforme de limiter le calcul de
la prime au salaire mensuel de référence?==> Oui

Les Indemnités de CP sont-elles exclues de la base de calcul? ==> Oui
Est-ce le sens à donner aux termes _/*"heures effectives de travail "?==> Prorata temporis

*Cela conduirait-il à considérer que la prime ne soit servie que 11 mois sur 12 (hypothèse 1 mois de CP)
/_/==> Non, les congés payés sont considérés comme une période d'emploi.
/Je vous remercie de m'indiquer quelle doit être la bonne interprétation. :-( :-(
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Pour simplifier : la prime d'ancienneté est calculée en fonction du coef , de la valeur du point conventionnel et du temps de travail.

Ex : Si tu a un coef 260, trois ans d'ancienneté et travaille 30H par semaine.

Le calcul sera :

Valeur du point 3,823

3,823 x 2,6 x 151,67 = 1 507,57 € salaire minimum pour un temps plein au coef 260

1507,67 x 3% = 45,23 € prime d'ancienneté pour un temps plein ayant 3 ans d'ancienneté révolue.

45,23 x 30/35 = 38,77 € le prorata temporis peut se négocier.

La notion concernant les heures sup est qu'on ne tient pas compte de la majoration. Si tu fais 40H hebdo...

Ex: 45,23 x 40/35 = 51,69€ il n'y aura pas de majoration de 25%
judy judyicon_post
Bonjour,

je voulais savoir au sujet de la prime d'ancienneté ( 9 ans )si :

- lorsque l'on est au coef 525 par exemple( qui n'est pas un coefficient de la grille mais un coefficient contractuel et inscrit sur le bulletin de salaire)la prime d'ancienneté s'applique sur les heures effectives de ce coefficient 525 n'est ce pas?
- et si on fait des heures supplémentaires 4h dans un mois la prime d'ancienneté est calculée sur la base de ce coefficient 525 ou pas? 9% sur 151.67 + 9% sur 4h au coef 525

Pourquoi cette question? parce que depuis que je bénéficie de la prime d'ancienneté immuablement elle était calculée sur les 151.67 meme lorsque je travaillais 54h .

j'ai l'intention de réclamer rétroactivement mais je ne voudrais pas faire d'erreur d'appréciation ( le harcélement moral que je subis moi aussi............depuis 2002 et qui empire me pousse à montrer à ma titulaire qu'elle n'est pas au dessus des lois) merci pour les réponses :-kiss) Judy
Manager Managericon_post
Tu trouveras le texte conventionnel ici : http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Si tu dois entreprendre une action, je te conseille de contacter un syndicat de salarié.
judy judyicon_post
merci pour ta réponse Manager, mais tu ne me réponds pas précisément.Je ne veux pas faire une action contre mon titulaire je veux simplement réclamer mon du , est ce que j'y ai droit ou pas?peux tu me donner des adresses de syndicats merci Judy
Manager Managericon_post
Ben la réponse est dans la convention :
Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3, 6, 9, 12, 15 %, après 3, 6, 9, 12, 15 ans d'ancienneté. Cette prime sera versée à partir du mois anniversaire d'embauche du salarié.

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Donc la prime se calcule sur le salaire de ton coef ((5,25 x 3,823) x 151,67) x 9%= PA
PA x nb d'heures par mois/151,67 = PA proratisée.

On ne majore pas les heures sup pour dire que 4H x1,25 = 5H.

Si tu veux contacter un syndicat toutes les grandes centrales syndicales ouvrières peuvent t'aider.

Si tu veux un contact privilégié, je te le donnerai en MP.
judy judyicon_post
merci merci beaucoup Manager.Bien sur j'avais calculé comme toi, mais ma Titulaire non, pour elle depuis 9ans les heures sup ne comptent pas dans la prime d'ancienneté. Je veux bien le contact Manager :-kiss)

Judy
judy judyicon_post
Bonjour,

encore une petite question, toute petite :

- en cas d'1 semaine d'arret maladie est ce normal que le calcul de la prime d'ancienneté soit amputé de cette semaine ? merci encore pour la réponse Judy
Manager Managericon_post
Si tu as plus d'un an d'ancienneté, on doit maintenir ton salaire.

C'est dans ta boite MP.
judy judyicon_post
merci :-kiss) :-kiss) :-kiss) judy
cayote cayoteicon_post
Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet de la prime d'ancienneté, sachant que:
-Je suis embauchée depuis le 17/01/2006 dans la même officine à 75% du temps de travail à temps complet.
-Suite à la naissance de bébé, j'ai pris un congé parental à temps complet du 20/11/08 au 19/01/09.
-Je reprends le travail le 20/01/09 dans cette même officine mais à 65% du temps de travail à temps complet.

Sur quel temps de travail sera comptée la prime? (Je pense 65%)
A compter de quelle date me serat-elle versée? (Je pense le 20 février 2009 vu que le congé parental compte pour moitié)

Merci de me confirmer mes dires!
Bonne soirée!
Manager Managericon_post
Oui pour tout.
cayote cayoteicon_post
Merci Manager!
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