Index du forum »»  Droit du travail »» Aide par le conjoint ??

Aide par le conjoint ?? #9958

4Contributeur(s)
poulettepharmaMarinelamichelmramses2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
poulettepharma poulettepharmaicon_post
Bonjour,
J'ai repris récemment une pharmacie, et mon ami est lui aussi pharmacien, salarié à 27 h dans une autre officine qui n'a aucun rapport avec la mienne.
Nous sommes pacsés.
Il passe midi et soir, et quand il y a un coup de bourre il nous donne un coup de main.
Qu'en est-il de son statut ? J'ai entendu parler de "conjoint-collaborateur", mais il est là trop peu souvent pour que l'on fasse des papiers pour le déclarer sur le kbis...
A-t-il le droit d'être au comptoir ? A-t-il le droit de me remplacer pour 1h, pour 1 journée ?
Merci pour vos réponses !
bonne journée
Marinela Marinelaicon_post
IL y a deux problèmes différents :

- déclaration à l'Ordre pour assurer la responsabilité de la délivrance
- déclaration URSSAF s'il est rémunéré
poulettepharma poulettepharmaicon_post
Il n'est pas rémunéré
Il faudrait le déclarer à l'Ordre par quel moyen ? Nous sortons de la fac il y a 1 an, il n'est pas encore thésé, mais il a sa carte de remplaçant donnée par l'ordre.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : poulettepharma 

Il n'est pas rémunéré
Il faudrait le déclarer à l'Ordre par quel moyen ? Nous sortons de la fac il y a 1 an, il n'est pas encore thésé, mais il a sa carte de remplaçant donnée par l'ordre. 

il n'est pas pharmacien donc ....

plutot que de bosser pour toi, il ferait mieux de passer sa thése !
michelm michelmicon_post
il est pharmacien mais pas encore docteur en pharmacie
Marinela Marinelaicon_post
Citation : michelm 

il est pharmacien mais pas encore docteur en pharmacie 

en officine, ca ne sert à rien sans la thése. C'est l'illégalité à court terme ....
ramses2 ramses2icon_post
voici la logique de l'ordre: sans thèse, on peut être pharmacien remplaçant (sous réserve d'un certificat délivré ) mais pas adjoint!!
(certificat valable 1 an sur tout le territoire, pas de remplacement supérieur à 4 mois dans la même officine)
Donc, dans l'absolu, soit on est tout seul pendant 4 mois , soit il faut délivrer sous le controle effectif d'un pharmacien.. lol)
poulettepharma poulettepharmaicon_post
Marinela merci pour ton intervention qui, bien que pertinente, ne fait pas avancer le schmilblick...
Je voulais juste savoir si un jour je pars, qu'il est là et que l'Ordre débarque, qu'est ce qui se passe ?
Le statut de conjoint-collaborateur ça ne colle pas, il ne doit pas travailler plus d'un mi temps ailleurs or il fait 27 h...
Une fois thésé (en janvier) on explorera le statut d'autoentrepreneur, un article paru cet été dans le moniteur me donnait de l'espoir...

Marinela Marinelaicon_post
Citation : poulettepharma 

Marinela merci pour ton intervention qui, bien que pertinente, ne fait pas avancer le schmilblick...
Je voulais juste savoir si un jour je pars, qu'il est là et que l'Ordre débarque, qu'est ce qui se passe ?
Le statut de conjoint-collaborateur ça ne colle pas, il ne doit pas travailler plus d'un mi temps ailleurs or il fait 27 h...
Une fois thésé (en janvier) on explorera le statut d'autoentrepreneur, un article paru cet été dans le moniteur me donnait de l'espoir...

 


deux petites remarques ....

1. si les réponses ne te conviennent pas, faut pas poser de questions !

2. arrétez ( les jeunes) de croire tout ce que vous voyez à gauche ou à droite dans Le MOniteur ou autre. Le droit fiscal et le droit social c'est d'une tout autre envergure. IL y a des experts comptables pour cela . 6 années de pharma, c'est pas un gage de compétence en ces matiéres ;-)
Marinela Marinelaicon_post
Citation : poulettepharma 
Je voulais juste savoir si un jour je pars, qu'il est là et que l'Ordre débarque, qu'est ce qui se passe ?

il montre son autorisation à la dame ( ou au monsieur)

ca ne te couvrira pas au Civil s'il fait une erreur de délivrance et ton assureur ne prends en charge que les salariés

Tous les jours il y a des gens qui roulent sans permis ... jusqu'au jour ou !
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 606 404 667

  • Nb. de membres 15 290
  • Nb. d'articles 358
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques