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Travail le dimanche mais pas de garde#9919

3Contributeur(s)
choopMarinelaManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
choop choopicon_post
Bonjour à tous.
Je travaille dans une pharmacie dans un centre commercial, et les fêtes obligeant, la galerie sera ouverte les 4 dimanches avant les fêtes, donc nous aussi ... mais biensûr nous ne sommes pas de garde.
J'ai essayer de trouver une réponse à mes questions sur les anciens postes du forum mais je ne trouve pas tout.
Visiblement, comme c'est un dimanche travaillé, c'est un dimanche récupéré.
Mais le salaire ... comment sommes-nous payer puisque ce n'est pas une garde? Sur le site du ministère du travail, si j'ai bien compris, pour les commerces "non-alimentaires" on serait censé être payé double ... mais là je crois que je rêve. Est-on au moins payé en heures supplémentaires?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ça serait génial. Merci d'avance.
Alors je dessine ...
Marinela Marinelaicon_post
sauf erreur c'est payé double. IL vaut mieux en discuter AVANT avec le titulaire.
Manager Managericon_post
Il n'y a pas de réponse dans la CCN, les officines étant normalement fermées le dimanche sauf garde.

Dans le code du travail il peut y avoir des dérogations accordées par le maire.

Article L3132-26



Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an.

A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.

Article L3132-27
Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 1


Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

choop choopicon_post
Un grand merci marinela et manager!
J'avais trouver ce texte Manager, je voulais confirmation qu'il n'existait rien dans la convention.
Maintenant il va falloir discuter avec le titulaire qui n'a jamais payer ses employés à + 100 % le dimanche depuis 4 ans ... ça risque de grincer des dents ... Et encore, au départ on devait ouvrir les 4 dimanches, et on n'en fera que 2 car ça coûte trop cher ... il ne sait pas encore à quel point ...
Un grand merci à toutes les personnes qui postent sur le forum, vous êtes toujours là pour me répondre quand c'est un peu la galère ;)
Alors je dessine ...
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