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indemnité de rupture conventionnelle et congés payés#9890

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pharmitMarinelatitiwilsonbecanneManagerredElGringomorpho973lespetitsloupssnoopy59badiane
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ManagerchatBixente64bultus
pharmit pharmiticon_post
bonsoir à tous, dans mon histoire de rupture conventionnelle on aurait négocié une indemnité mais on a jamais parlé des congés payés que je n'ai pas pris. Est-ce que je dois les évoquer ou alors les titulaires pensent qu'ils sont compris dans l'indemnité? Je n'en ai jamais parlé car je croyais que c'étaient deux choses différentes mais maintenant j'en doute.

Una autre chose: si j'accepte un cdd tout de suite, est-que l'indemnité de cet emploi que je quitte sera retenue et utilisée après le cdd pour le calcul du delai de carence?
Merci de vos réponses :-o
titiwilson titiwilsonicon_post
salut pharmit.

tes indemnités (légale et sup) et tes congés payés sont deux choses bien distinctes !!

pour l'autre question, rapproche toi de pôle-emploi, ils te répondront sans problème.

bon courage.

titiwilson
becanne becanneicon_post
Bonjour,

Tjs aussi navrant de voir la belle sincérité de certains titulaires....

MDR
Marinela Marinelaicon_post
Citation : pharmit 
ou alors les titulaires pensent qu'ils sont compris dans l'indemnité?

pose leur la question avant d'échafauder des hypothèses !

Manager Managericon_post
Oui mais en fait la question ne se pose pas, alors... ;-)
pharmit pharmiticon_post
Merci à tous,
en fait la deuxième question je l'ai posé au polo emploi directement et on m'a dit que chaque fin de rapport à un délai de carence et qu'on ne les cumule pas. Par rapport aux indemnités, si l'on croit à mes titulaires, ils ne pourraient même pas (peut-être)m'assurer le salaire pour les trois mois de préavis si on ne trouve pas un accord pour la rupture conventionnelle, (et là il faut sortir les mouchoirs) alors je me suis dit que ce n'était pas la peine d'évoquer les jours de congés payés qui me restent, car il tomberaient raids morts. Mais bon, comme vous le dites et comme je le crois, se sont deux choses différentes!
red redicon_post
Taratata, le paiement des jours de congés non pris est exigible à la fin du contrat. Ceci dit, cette indemnité est soumise aux charges, et certains titulaires mal-veillant pourraient te proposer de l'intégrer aux indemnités pour économiser sur les dites charges.

Attention aux conseil de pôle emploie, exigé (en fait demandé gentiment), une trace écrite et toujours noté le nom (et surtout le prénom) de l'interlocuteur. En fait toujours se déplacé, ne jamais téléphoné.
ElGringo ElGringoicon_post
Pourquoi te torturer l'esprit alors même que la balle est dans ton camp ?

Licenciement :

Délai congé (préavis) obligatoire et fixé, et ce à compter de la date de première présentation de la LR/AR :

Paiement des salaires jusqu'au dernier jour travaillé + paiement des congés payés année n-1 non pris + paiement congés payés année n acquis à la date de départ

+ indemnité de licenciement légale.

Rupture conventionnelle :

Date de départ effectif donc délai congé de fait à fixer par accord des parties :

Paiement des salaires jusqu'au dernier jour travaillé + paiement des congés payés année n-1 non pris + paiement congés payés année n acquis à la date de départ

+ indemnité contractuelle négociée dont le montant teint compte du préavis non effectué (perte de salaire et de temps pour rechercher un nouvel emploi, des 2 heures pour recherche d'emploi qui passent à la trappe, de l'eventualité d'un recours aux prud'hommes sur la forme et surtout sur le fond dudit licenciement. Ces éléments ont un coût négociable ! ;-)
El Gringo


Pour ta deuxième question, c'est à priori non, si tant est que le CDD ne soit pas d'une durée trop courte, par exemple indemnité équivalente à 1 mois de salaire et CDD de 1 semaine !
Il n'est pas sur que tu obtiennes une réponse juste et ferme de la part de PE, car ces cas particuliers sont traités en commission, donc ad-hoc.
Mais sur le fond c'est la rupture du dernier contrat de travail qui fixe les délais carence.



Message édité par : ElGringo / 17-11-2010 10:23

morpho973 morpho973icon_post
Citation : pharmit 

Merci à tous,
en fait la deuxième question je l'ai posé au polo emploi directement et on m'a dit que chaque fin de rapport à un délai de carence et qu'on ne les cumule pas. Par rapport aux indemnités, si l'on croit à mes titulaires, ils ne pourraient même pas (peut-être)m'assurer le salaire pour les trois mois de préavis si on ne trouve pas un accord pour la rupture conventionnelle, (et là il faut sortir les mouchoirs) alors je me suis dit que ce n'était pas la peine d'évoquer les jours de congés payés qui me restent, car il tomberaient raids morts. Mais bon, comme vous le dites et comme je le crois, se sont deux choses différentes!
 


il y a bien eu cession non ??? dans ce cas l'ancien titulaire a payé au nouveau ce qu'il restait de congés à prendre (salaire + charges) donc je ne vois pas comment ils pourraient de toute façon ne pas te les payer.
lespetitsloups lespetitsloupsicon_post
Salut tout le monde,
Pour répondre aux questions, faut savoir que dans le cas d'une rupture conventionnelle, il y a pas de préavis a respecter, ca s'arrête à la date fixée, pour l'indemnité c'est minimum 2.5 fois ton salaire mensuelle sinon la rupture est rejectée par la commission qui l'accorde. (on peut récupérer un barême à l'inspection du travail sinon il me semble que c'est écrit dans la convention collective)

La seul truc c'est que cette indemnitée est prise en compte par pôle emploi pour le calcul de carence donc en résumer si grosse indemnité = très longue carence.
Dans mon cas j'avais eu 3 mois de carence ...

En résumé il faut négocier l'indemnité si tu penses retrouver un poste trés rapidement sinon ca ne change pas vraiment vu que pole emploi te paie pas les mois qui suivent ton chomage et c'est plafonner a 24 mois de paiement ...

(désoler pour les fautes et à bientôt)
Marinela Marinelaicon_post
Citation : lespetitsloups 
La seul truc c'est que cette indemnitée est prise en compte par pôle emploi pour le calcul de carence donc en résumer si grosse indemnité = très longue carence.
Dans mon cas j'avais eu 3 mois de carence ...

En résumé il faut négocier l'indemnité si tu penses retrouver un poste trés rapidement sinon ca ne change pas vraiment vu que pole emploi te paie pas les mois qui suivent ton chomage et c'est plafonner a 24 mois de paiement ...


c'est parfaitement logique au contraire. Le principe c'est qu'il y a un accord entre salarié et employeur; donc la collectivité n'a pas à "subventionner" cet accord par le biais de l'assurance chomage. Si le salarié ne retrouve rien, alors l'indemnité conventionnelle lui sert de revenu pendant le laps de temps correspondant puis il reviens ensuite à charge du collectif. Si le salarié retrouve de suite, alors la collectivité n'a rien à y redire, ni dans un sens ni dans l'autre.

L'indemnité de rupture conventionnelle, ce n'est pas une prime de départ !
pharmit pharmiticon_post
Citation : Marinela 

Citation : lespetitsloups 
La seul truc c'est que cette indemnitée est prise en compte par pôle emploi pour le calcul de carence donc en résumer si grosse indemnité = très longue carence.
Dans mon cas j'avais eu 3 mois de carence ...

En résumé il faut négocier l'indemnité si tu penses retrouver un poste trés rapidement sinon ca ne change pas vraiment vu que pole emploi te paie pas les mois qui suivent ton chomage et c'est plafonner a 24 mois de paiement ...


c'est parfaitement logique au contraire. Le principe c'est qu'il y a un accord entre salarié et employeur; donc la collectivité n'a pas à "subventionner" cet accord par le biais de l'assurance chomage. Si le salarié ne retrouve rien, alors l'indemnité conventionnelle lui sert de revenu pendant le laps de temps correspondant puis il reviens ensuite à charge du collectif. Si le salarié retrouve de suite, alors la collectivité n'a rien à y redire, ni dans un sens ni dans l'autre.

L'indemnité de rupture conventionnelle, ce n'est pas une prime de départ ! 


Mon opinion est que cette rupture conventionnelle est demandée surtout par les titulaires (et d'ailleurs je crois que c'est pour aider les patrons que ça a été crée) car je ne vois pas un salarié la demander (quand je l'ai fait en tant que salariée et en proposant en échange de me payer l'indemnité et attendre de trouver un remplaçant on m'a répondu, vous voulez partir? Démissionnez!).
Le minimum d'indemnité pour un salarié ce sont les trois mois de salaire qu'il aurait, de toute façon si on le licenciait, tout ça dans la logique mais pas dans la lois, selon la quelle on part avec une indemnité supérieure à l'indemnité légale (en gros et en simplifiant 1/5 de salaire).
Mon histoire de rupture sera bientôt terminée,on a trouvé un accord qui contente les deux parties et on garde des relations plutôt bonnes.

J'ai l'impression qu'on traverse un long moment noir à tous les niveaux, économique, social, culturel.
J'espère qu'on en ressortira plus forts (moins égoïstes et idiots).
:#
Marinela Marinelaicon_post
Citation : pharmit 

Mon opinion est que cette rupture conventionnelle est demandée surtout par les titulaires (et d'ailleurs je crois que c'est pour aider les patrons que ça a été crée) car je ne vois pas un salarié la demander ...

si elle s'appelle conventionnelle, c'est justement parcequ'elle est demandée conjointement !

Elle a été instaurée non pour faire plaisir aux patrons, mais pour tenter de pacifier la rupture dans les relations professionnelles et offrir une porte de sortie ou justement il n'y a ni vainqueur, ni vaincu. C'est d'ailleurs mon ressenti sur le sujet.

Parceque sans ce dispositif, on verse soit dans le salarié qui poursuit aux prud'hommes pour rançonner son ancien employeur, soit l'employeur qui harcèle jusqu'a la dépression un salarié dont il veut de débarrasser; deux voies qui ne me semblent pas relever de relations apaisées et d'une saine gestion des différents.
lespetitsloups lespetitsloupsicon_post
la rupture conventionelle est plus avantageuse pour les titulaires.
Le salarié ne gagne au final pas grand chose vu que la prime de la rupture est repris par pole emploi alors que les titulaires gagnent l'immunités contre tous recours par la suite. Je sais pas si marinela, tu te rend compte de ce que ca veut dire pour un titulaire l'immunité contre tous recours, ca devrait ce payé plus cher cet avantage quand on voit les sommes énorme que certains doivent versé en indemnité après passage au prudhomme...
Marinela Marinelaicon_post
Citation : lespetitsloups 

ca devrait ce payé plus cher cet avantage quand on voit les sommes énorme que certains doivent versé en indemnité après passage au prudhomme... 

Ah évidemment si tu instrumentalises la rupture conventionnelle dans cet esprit, je comprends ta déception !

mais ce n'est pas une transaction qui intervient dans le cadre d'un licenciement contesté.

Message édité par : Marinela / 28-11-2010 20:50

lespetitsloups lespetitsloupsicon_post
Je vais être titulaire dans 1 mois et je parle en toute neutralité, la rupture conventionnelle à clairement un avantage patronal.

En générale, si la rupture conventionelle est accepté par le titulaire c'est que ca l'intéresse au point de versé l'indemnité qui est ridicule en soit vu que ca correspond a 1.5 fois le salaire d'un mois du salarié.
(Il y a pas de charge patronalle contrairement à un salaire mensuelle)

Pour résumer la situtation:
le salarié veut partir soit tu veux qu'il part et tu lui demande la démission soit tu veux qu'il reste et tu lui propose qq chose d'attrayant, mais pas une rupture conventionnelle.
le patron veut que le salarié part pour X raisons (trop de charge, cession de l'offine, conflit relationelle...)

la suite...

Message édité par : lespetitsloups / 28-11-2010 22:59

lespetitsloups lespetitsloupsicon_post
A ce moment la il y a plusieurs solutions:

-Travailler le salarié pour qui part de lui-même.
-Trouver la faute pour le licencié pour faute...

Ce qui t'empêche de te regarder dans un miroir après tous les matins et qui te prend trop de tps alors qu'il y a plein d'autres choses a penser pour gérer une officine.

-l'option proposer une rupture conventionelle (on paie pas grand chose pour ce protéger) et je suis désolé de le dire si un patron te propose une rupture conventionnelle, je vois pas comment le salarié qui a un minimum de logique peut refuser. Car il s'est que sa sera un enfer pour le reste de son tps dans l'officine pour à la fin arriver au même résultat.

De toute manière si un salarié passe au prudhomme il en sort gagnant dans 90% des cas.


Message édité par : lespetitsloups / 28-11-2010 23:08

lespetitsloups lespetitsloupsicon_post
Et le fin môt de l'histoire :

Moi qui à du subir un licenciement pour cause cession d'officine car officine avec pharmacien surnuméraire pour le repreneur, bah j'avais pas demandé à partir ... et je me retrouve à la rue avec une indeminité qui en réalité est rien du tout. Mais c'est la vie et j'avais pas envie de me manger 6 mois de travail psychique par le titulaire + le travail par le sucesseur pour que je parte car ca coute trop cher un pharmacien pour un nouveau repreneur...

En plus on a une certaine dignité quand on nous demande de partir gentillement avec une rupture convent on l'accepte.
Manager Managericon_post
C'est vrai au départ la rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel, mais comme dans les divorces il y en toujours un qui est plus consentant que l'autre.

Je comprends tout à fait ce que veut dire lespetitsloups.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Manager 
C'est vrai au départ la rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel, mais comme dans les divorces il y en toujours un qui est plus consentant que l'autre.

oulah oulah !!!

et le licenciement économique, c'est comme pour l'adultère, il faut saigner la partie adverse :paf :paf :paf
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