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Indemnités kilométriques#9855

3Contributeur(s)
mickey59ManagerMarinela
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
mickey59 mickey59icon_post
Bonjour,
Mon contrat de travail stipule que j'ai le droit à 80km par jour travaillé d'indemnités kilométriques.

Le comptable multiplie le nombre de kilométres établi mensuellement par 0,466 et fait apparaître la somme dans le brut.

Or, il me semble que cette somme doit apparaître dans le net (ce qui était le cas avec mes précédents employeurs, mais le nombre de kilométres était multiplié par 0,313).

Qui peux m'éclairer?
Merci de vos réponses. :-P
Manager Managericon_post
Il me semble qu'à partir du moment où elle restent dans le barème fiscal elle ne sont pas soumises.

Par exemple pour 2010 0.466 représente le barème pour moins de 5000 km par an pour un véhicule de 4 CV.

Si tu as un doute demande à l'URSSAF
Marinela Marinelaicon_post
je suis suffisamment controlé par l'URSSAF pour affirmer que ce n'est pas soumis quand le barême est appliqué ...sinon ils ne se seraient pas privé d'un redressement !

ceci dit, il s'agit en l'espèce de livraisons sur le temps de travail, donc méfiance s'il s'agit d'un avantage déguisé ( tu n'expliques pas l'origine de cette indemnité)

Message édité par : Marinela / 09-11-2010 15:02

Manager Managericon_post
Oui bien sur il faut que les indemnités soient justifiés et qu'il ne s'agisse pas d'un élément de salaire déguisé.

Donc s'il s'agit de dédommager un déplacement travail/domicile de 40 km, je ne pense pas que l'indemnité soit soumise, s'il s'agit d'autre chose, il faut nous en dire plus.
mickey59 mickey59icon_post
Merci pour vos réponses Manager et Marinela!!!

Il s'agit bien d'indemnités kilométriques visant à dédommager le déplacement travail/domicile.

Donc si j'ai bien compris, ces dernières doivent apparaître dand le net comme je le pensais, c'est à dire sont non soumises aux cotisations salariales.
Est-ce bien cela? Ai-je bien compris vos réponses?

Merci de vos confirmations, dans l'attente de vous lire. Cordialement. :-D
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