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Remplacement et jour ferié#9846

6Contributeur(s)
SookieManagerSoDelbultusmichelmpreparateur
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Sookie Sookieicon_post
Bonsoir,

J'effectue en ce moment un remplacement de titulaire. L'officine est ouverte 52h par semaine et j'effectue le remplacement total.Sur les 3 semaines de rp, il y a 2 feriés (le 01 et le 11 nov).
Dois-je les compter ou pas?

Merci pour votre réponse.
Sookie
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Bonsoir,

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Les jours fériés chômés

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
-pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
-pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :

* avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
* avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
* avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

-Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les salariés intérimaires.

* Pour les salariés à temps partiel, l’obligation de travail est calculée au prorata.

Srce : http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Sookie Sookieicon_post
Bonsoir Manager,
Merci pour votre réponse si rapide!
Alors selon ce texte, lorsque l'on fait uniquement des remplacements de titulaire (donc pas d'ancienneté dans l'entreprise, ni travail effectif dans les mois precedants)les jours feriés ne sont pas remunerés.
Sookie
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Ce n'est que l'illustration de l'article L3133-3 du code du travail.

Après le code du travail fixe des règles et on peut se mettre d'accord sur autre chose.
SoDel SoDelicon_post
Bonjour
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide sur le même sujet.
Je suis en cdi à temps partiel depuis plus de 10 ans dans la même pharmacie
Je remplace mes patrons pendant leur congés avec à chaque fois un avenant à mon contrat de base mentionnant mes nouvelles horaires de travail.
Cette année le 15 août, jour férié, tombe pendant cette période de remplacement (donc à ce fameux avenant). Leur comptable leur a dit qu'ils ne me devaient pas le jour férié puisque la pharmacie est fermée??! (c'est d'ailleurs notifié dans mon avenant: pharmacie fermée le 15 aout)
Ça voudrait dire que si le jour férié tombe pendant mon contrat normal il m’ait payé mais que s'il tombe pendant mon remplacement il ne le serait pas; je ne trouve pas ça très logique et c'est pour ça que je me rapproche de vous.
Merci d'avance pour votre aide! ;-)
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Bonsoir,

Le 15 aout est un mardi.
La pharmacie est elle fermée le mardi habituellement?
Le mardi est il un jour travaillé pour toi?
SoDel SoDelicon_post
bonsoir
non la pharmacie est ouverte le mardi habituellement et oui d'habitude je travaille le mardi (uniquement l'apres midi)
pour les 3 semaines de remplacement je fais 9h-12h 15h-19h
en gros je passe de 27h/semaine à 35; sauf que Du coup sur la semaine du 15 août il me serait réglé que 28h?! (35-7 du 15 aout) :#
merci!
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Les jours fériés sont chômés et payés sous certaines conditions en dehors il ne doit pas y avoir de baisse de rémunération en raison du jour férié.
Si la pharmacie était ouverte et que toi tu ne travailles pas ce serait différent.

==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405
SoDel SoDelicon_post
disons que ca veut dire que si je n'avais pas été en semaine de remplacement j'aurais été payé 27 heures et je serai venue 22 alors que la je vais être payer exactement le nombre d'heures effectuées
je ne sais pas si on peut pour autant parler de perte de salaire?!
bultus bultusicon_post
Non on ne peux pas parler de perte de salaire. Le titulaire a changé ponctuellement tes horaires sur cette période et n'a pas pris en compte le jour férié. Il aurait pu le faire s'il avait été sympa mais s'il ne l'a pas fait tu ne peux pas le réclamer en tout cas.
SoDel SoDelicon_post
donc je vais venir 8h de plus que mon contrat habituel et être payée 1h?
Et c'est légal?! :paf
bultus bultusicon_post
Oui c'est légal, c'est un changement d'horaire ponctuel pour les vacances.
SoDel SoDelicon_post
ok, merci beaucoup pour vos réponses!
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Bultus il y a un avenant. La durée hebdomadaire a été portée à 35H00 de telle date à telle date. Il doit donc être payé 35H00 cette semaine là.
D'ailleurs je ne crois pas qu'on puisse atteindre 35H00 sur un avenant pour temps partiel mais c'est une autre histoire.
michelm michelmicon_post
Citation : Manager 

Bultus il y a un avenant. La durée hebdomadaire a été portée à 35H00 de telle date à telle date. Il doit donc être payé 35H00 cette semaine là.
D'ailleurs je ne crois pas qu'on puisse atteindre 35H00 sur un avenant pour temps partiel mais c'est une autre histoire. 


Effectivement peux pas un temps partiel peut monter par avenant à 34.75 heures Max ....
SoDel SoDelicon_post
effectivement ca ne m'étonne pas; mais ça pour le coup je le sais et c'est un arrangement entre nous... rien ne m'oblige à accepter.
moi je suis ok parce que ça me permet de compenser mon temps partiel.
la solution "legale" serait j'imagine serait d'annualiser mes heures mais du coup je perdrais la majoration des heures complémentaires que je fais au delà de mon contrat de base.
merci!
Manager Managericon_post
En tout cas de mon point de vue si tu as un avenant de x heures pour la période intégrant un férié, cette semaine là tu dois être payée x heures.

On ne sait pas ce que nous réserve la future loi travail mais avec l'ancienne je le comprend comme ça.
SoDel SoDelicon_post
l'avenant n'est pas à 35h mais avec mes nouvelles horaires avec le mardi 15 la pharmacie fermée
Manager Managericon_post
:paf Il n'y a pas de petites économies...
SoDel SoDelicon_post
mouaip! :#
À leur décharge ce sont les explications du comptable: on rajoute les heures effectuées en plus a mon volume horaire de base, peu importe l'emploi du temps!
ou alors on annualise: plus de valorisation des heures complémentaire, de bonification du rempla du titulaire..... :b
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