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facturer des orthèses hors officine#9751

6Contributeur(s)
babibullesyncmasterWhoopsManagerdakarudamien-en-mer
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
babibulle babibulleicon_post
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un pharmacien d'officine (adjoint) ayant le DU d'orthopédie + une formation complémentaire sur les orthèses thermoformées a le droit d'exercer ces compétences en dehors d'une officine, c'est à dire de facturer des orthèses à titre libéral dans un autre local agréé.
Merci pour vos réponses !!!
syncmaster syncmastericon_post
Non, tu ne peux pas etre pharmacien et exercer une autre profession en parallèle. Il faut choisir...
babibulle babibulleicon_post
Ah bon ? Je croyais que c'étais uniquement quand tu étais titulaire ça ?!
Et si c'est vrai, un pharmacien n'exerçant pas par ailleurs peut-il faire de l'orthopédie en libéral ?
syncmaster syncmastericon_post
Oui bien sûr, si tu as le DU, tu peux t'installer en tant qu'orthopédiste.
Whoops Whoopsicon_post
Si on se base sur le texte de loi, je me demande quand même :

"Conformément à l’article R. 4235-4 du Code de la santé publique, « un pharmacien ne peut exercer une autre activité que si ce cumul n’est pas exclu par la réglementation en vigueur et s’il est compatible avec la dignité professionnelle et avec l’obligation d’exercice personnel ». "

L'exercice personnel concerne les titulaires, qui doivent bosser dans leur officine... La réglementation en vigueur, c'est le cumul max d'heures autorisées sur une semaine à priori, mais ça ne concerne qu'un exercice effectué en tant qu'employé. Pour la dignité professionnelle... elles sont dignes tes orthèses, babibulles ?

Après, il faut peut-être faire attention à l'aspect déontologique de la question, à savoir éviter le détournement de clientèle de ton officine,...

Message édité par : Whoops / 07-10-2010 16:38

dakaru dakaruicon_post
Citation : syncmaster 

Oui bien sûr, si tu as le DU, tu peux t'installer en tant qu'orthopédiste.  


Pas confondre d.u. et diplôme d" état.
Un métier : Orthopédiste-orthésiste

L’orthopédiste-orthésiste procède à l’appareillage des personnes malades ou atteintes d’un handicap par appareillage prothétique ou orthopédique réalisé sur mesure ou de série.


Exercice professionnel

Les orthopédistes-orthésistes exercent dans des entreprises de fabrication de petit appareillage médical.


Divers

Aujourd’hui, pour exercer la profession d’orthopédiste-orthésiste, dans tous les domaines définis dans l’article D. 4364-6 du code de la santé publique, le brevet de technicien supérieur prothésiste-orthésiste, délivré par le ministère chargé de l’Education nationale est requis. Ce diplôme se prépare en trois ans. L’admission en formation se fait sur dossier.
L’article D. 4364-10 du code de la santé publique fixe l’obligation d’un diplôme d’Etat de d’orthopédiste-orthésiste pour exercer la profession. Un arrêté du ministre chargé de la santé est en cours d’élaboration pour fixer les conditions de formation et les modalités de formation conduisant à l’obtention de ce diplôme.
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Citation : syncmaster 

Non, tu ne peux pas etre pharmacien et exercer une autre profession en parallèle. Il faut choisir... 



Tu ne peux pas être pharmacien TITULAIRE et exercer une autre profession. D'ailleurs, le Quotid du Phar a publié au moins un article sur des adjoints qui exercent d'autres professions.
Manager Managericon_post
Un salarié peut exercer une autre profession sauf si elle rentre en concurrence avec son employeur ou si son contrat de travail inclut une clause d'exclusivité.
babibulle babibulleicon_post
Je voudrais juste savoir si un pharmacien peut s'installer en tant qu'orthopédiste, indépendamment du fait d'exercer ou non par ailleurs.
Merci !
Manager Managericon_post
Là on se plaçait dans le cas général d'une activité cumulée à une activité salariée dans le sens général.

La profession d’orthopédiste-orthésiste est définie comme telle :

Aujourd’hui, pour exercer la profession d’orthopédiste-orthésiste, dans tous les domaines définis dans l’article D. 4364-6 du code de la santé publique, le brevet de technicien supérieur prothésiste-orthésiste, délivré par le ministère chargé de l’Education nationale est requis. Ce diplôme se prépare en trois ans. L’admission en formation se fait sur dossier.

L’article D. 4364-10 du code de la santé publique fixe l’obligation d’un diplôme d’Etat de d’orthopédiste-orthésiste pour exercer la profession. Un arrêté du ministre chargé de la santé est en cours d’élaboration pour fixer les conditions de formation et les modalités de formation conduisant à l’obtention de ce diplôme.
Source : http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr
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