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licenciement économique ; jurisprudences?#9667

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wanAntoine_pharmaloulou77ElGringoWhoopsaivilo84ManagerchoopMKIIIpharmitcaiuscrocusJM_Refaloblinkettebecanne
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ManagerchatBixente64bultus
wan wanicon_post
Bonjour,

Comme beaucoup de confrères, je dois subir un licenciement économique : un couple de pharmaciens reprend...
Mon avocat pense que mon licenciement a de grandes chances d'être justifié pour motif économique car à trois pharmaciens; l'officine n'est plus viable(bien qu'elle ne rencontrait aucun soucis financier avant le rachat). Pouvez-vous m'aider? Où trouver des jurisprudences sur ce sujet?
J'ai beau suivre ces topic http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=9475&forum=3 ; http://www.pharmechange.com/view.topic.php?topic=6537&forum=3. Il n'y pas de textes affirmant qu'un licenciement serait illégal

avec mes remerciements

Message édité par : wan / 18-09-2010 11:27

Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
change d'avocat !

Ils ont racheté avec un assistant, c'est que c'etait estimé viable ainsi dans leur decision d'achat, sinon fallait faire faire le licenciement par l'ancien titulaire...

Pas une chance pour eux aux prud'homme, commence à chercher ailleurs, arme toi de patience, prend un bonne avocat spécialisé dans la pharmacie, et hop, prud' !

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" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "
loulou77 loulou77icon_post
le souci, c'est que son avocat a raison, alors dépenser du "fric" pour perdre ?
ceci dit c'est toujours désagréable de prendre " la porte" en faisant bien son boulot, ça je comprends, si pour peu, t as de l ancienneté, c'est le pactole, + quelques mois de vacances derriere payées par la société, un poste, tu retrouves sans problème, faut juste être mobile, autre prob, si t as des enfants et un emploi du temps super bien réglé.
loulou77
ElGringo ElGringoicon_post
La différence entre ton succès et ton échec aux Prud'hommes va se batir sur le forme et non sur le fond de ton licenciement.
Seul un avocat spécialisé en droit du travail est à même d'analyser ton dossier et ses suites (déroulement de la procédure de licenciement en autre) et de te conseiller de poursuivre ton employeur avec de bonnes chances de succès ou de prendre acte de la chose.
Les divers avis pour le moins tranchés que tu pourra entendre ici ou là sont parcellaires et ne peuvent former ton choix de poursuivre ou non ton employeur.
En tous les cas sache qu'une démarche aux Prud'hommes peut durer bien plus longtemps que tu n'imagines, recours possibles, donc affaire qui traine à être définitivement jugée, que certains officinaux s'enquièrent du passé de leur potentielles recrues, mais que tu peut gagner des contre parties financières non négligeables en cas de succès.
El Gringo
Whoops Whoopsicon_post
Oui, et l'avis de ton avocat fait partie des avis tranchés que tu pourras entendre. Car dans le cas que tu décris, des employés ont eu gain de cause sachant que comme l'explique Antoine, les repreneurs ont racheté l'officine en connaissance de cause (ton contrat avec donc).
Si la viabilité de leur affaire ne passe que par le licenciement immédiat d'un salarié, ils doivent prévoir les frais inhérents à un licenciement potentiellement abusif.

Tu peux aussi te rapprocher d'un syndicat. Quelqu'un comme Manager serait mieux à même que moi de t'orienter à ce niveau.
wan wanicon_post
merci, vous êtes rapides! J'ai 30 ans et ça fait déjà deux fois que je poursuis mes employeurs...
Je n'ai pas deux ans d'ancienneté donc pas de pactole.
Bien sur, je préféré entendre que vais gagner mais je reste réaliste.
Whoops, si tu peux me trouver le jugement de ton exemple; je crois que je vais aux
prud'hommes ;-)




Message édité par : wan / 18-09-2010 11:26

Whoops Whoopsicon_post
Pour ce genre de question, je préfère te renvoyer vers Manager. N'hésite pas à le contacter par MP. Sinon, dans le genre concret, le cas d'aivilo est intéressant. Si jamais elle passe par là je pense que ça ne la dérangera pas de t'en dire d'avantage, car c'est un sujet qui semble lui tenir à coeur.

Message édité par : Whoops / 18-09-2010 12:07

aivilo84 aivilo84icon_post
Bonjour,

Oui en effet le sujet me tient à coeur et je donne le numéro de mon jugement à qui le veut sans problème
J'ai été licenciée en avril 2009 et en avril 2010 je touchais les indemnités pour licenciement abusif ; elles ont abandonné la partie car elles savaient qu'aller en appel leur aurait coûter encore plus cher.
Alors un jugement peut être rapide si on est derrière son avocat sans arrêt et qu'on refuse les reports de la partie adverse ; les manipulations des avocats qui n'ont rien à dire pour leur défense et qui essaient de faire traîner les procédures ça existe mais on peut y remedier
Pour répondre à WAN, ton licenciement est abusif alors change d'avocat et assigne tes employeurs sans délais ; ton licenciement fait partie de leur plan de financement et ça c'est illégal n'importe quel avocat sensé te le dira
Je te réponds en MP sans problème et te donne tous les tuyaux que tu veux
Bon courage
Manager Managericon_post
J'étais absent, mais je vois qu'aivilo84 a pris le flambeau.

Aivilo84 m'a donné une copie de son jugement, c'est édifiant!
wan wanicon_post
ça fait plasir tous ces messages de soutien. Je vous tiens informés dès que j'ai du nouveau..
choop choopicon_post
Bonsoir.
Je suis adjointe dans une pharmacie qui court à la liquidation judiciaire. La pharmacie est d'ailleurs déjà en vente (biensûr nous ne sommes pas censés être au courant ... merci les commerciaux ;-) ). Les premiers échos d'acheteurs potentiels sont 2 futurs titulaires, à la place d'un seul bien évidemment.
La question du licenciement économique m'est donc venue à l'esprit, puisque je suis la dernière arrivée (et pas encore diplômée officiellement, mais bientôt ...).
Aux vues des différentes discussions sur le forum, les futurs titulaires seraient dans une parfaite illégalité, ce qui me rassure. Si Aivilo veut bien, je serais ravie d'avoir une copie de son jugement, qui pourrait m'être d'un grand secours d'ici quelques mois.
J'attends d'être thésée pour faire un enfant, ça fait des mois que c'est ce qui en convenu avec mon mari.Ma thèse devrait en toute logique arrivée en même temps que les nouveaux titulaires, donc le bébé quelques temps après.J'aurais voulu le faire exprès je n'y serais pas arrivé.D'ailleurs, si je voulais le faire exprès, je ferais mon bébé dès maintenant (mais il y en a un qui n'est pas d'accord, un contrat est un contrat, ça ne se rompt pas comme ça ;-) ). Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour moi l'idéal c'est de vite passer ma thèse, et de tenir bon jusqu'à ce que je sois enceinte, normalement je serai intouchable à ce moment-là, donc pas de rupture de contrat à l'amiable et pas de prud'hommes, jusqu'à la fin du congé maternité.Par contre ça sera très certainement l'enfer au boulot...
Je m'angoisse peut-être un peu trop à l'avance mais je ne veux pas me faire avoir.
Vos avis me seront bien précieux.
Merci d'avance.
Alors je dessine ...
Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
Pour la these tu sais ce que j'en pense ;)
Mais a mon avis c'est vraiment ça et encore plus ta priorité, parce que dans un contexte comme ça, le nouveau proprio aura tot fait de prouver que tu fais "fonction de" sans en avoir l'entiere qualification, et a mon avis ça peut justifier un licenciement ( a voir si il y a des jurisprudence dans ce cas precis).
Une fois thesé, tu retournes dans une situation normal ou là effectivement a priori les prudhomme te serait favorable (je dis a priori, parce qu'en cas de liquidation judiciaire, je me demande si le devenir des contrats n'est pas un peu particulier, mais ça les manager and co seront plus à meme de le dire).

Bref, bosse ta these ! ;)
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MKIII MKIIIicon_post
a peine dans la vie active et déjà les réflexes de vieux briscard, de toute façons sans ancienneté et non thésée, ton licenciement ne sera pas tres cher.Je crois que si les futurs titulaires tombent sur ton post ils sauront quoi faire. Désolé je suis de méchantes humeur ce matin.
Manager Managericon_post
Difficile de t'indiquer, a priori(vu que tu parles de liquidation judiciaire ce qui identifie une cause économique) quoi faire pour te protéger, mais forcément ça commence par la thèse.
choop choopicon_post
A Antoine Pharma, je ne veux aucun commentaire sur le fait que ça fait 4 ans que je prépare ma thèse! ;-) Là ça fait 6 mois que ce n'est vraiment pas de ma faute ... (oui, je sais, je ne parle pas des 42 mois précédents ;-) ).
A MKIII, 4 ans de métier et un ancien patron vieux briscard qui ne s'est jamais gêné à utiliser toutes les ruses possibles pour arriver à ses fins. Grâce à ses mauvais coups, j'ai appris à bien connaître mes droits et la convention, Il ne s'est jamais gêné, je ne vois pas pourquoi je ne ferais pas de même.Je ne fais que défendre mes droits. Si j'étais une "vieille briscarde" je serais déjà enceinte, seul statut intouchable.
A tous, pour le moment nous ne sommes pas encore en statut de liquidation judiciaire. Pour ce qui est de mon ancienneté, j'ai 3 ans d'ancienneté. Mais je suis quand même la dernière arrivée.
Mais il y a du nouveau, visiblement il y a une femme seule qui est sur le coup (oui elle a beaucoup d'argent), elle envisage de s'installer avec son fils à terme, mais lui non plus n'est pas thésé, donc il ne peut pas acheter avec elle, et elle ne peut pas l'embaucher à ma place. Je croise les doigts pour que ce soit elle seule qui achète, ça réglerait pas mal de chose.
Advienne que pourra, j'ai 3 mois devant moi environ pour passer ma thèse avant que les papiers se fassent.
Merci à tous pour vos commentaires, même s'ils ne me rassurent pas forcément, mais vous n'êtes pas là pour ça ...
Alors je dessine ...
pharmit pharmiticon_post
Citation : choop 



J'attends d'être thésée pour faire un enfant, ça fait des mois que c'est ce qui en convenu avec mon mari.Ma thèse devrait en toute logique arrivée en même temps que les nouveaux titulaires, donc le bébé quelques temps après.J'aurais voulu le faire exprès je n'y serais pas arrivé.D'ailleurs, si je voulais le faire exprès, je ferais mon bébé dès maintenant 


J'espère que tu es au courant du fait qu'il ne suffit pas de s'y mettre pour tomber enceinte et que le stress et le désir,(besoin)d'avoir un enfant joue parfois des mauvais tirs? :#
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Quel intérêt de révéler des contenus de MP ou donner des détails précis sur les événements ?
choop choopicon_post
Oui je sais pharmit, c'est bien pour ça que je ne compte pas dessus, un enfant ne doit pas servir à ça de toute façon.
Pour caiuscrocus il n'y a aucun contenu de MP, la citation fait partie de mes postes, par contre effectivement je raconte trop de choses certainement. La peur de ce qui va arriver probablement, besoin de me rassurer ... :#
En gros de toute façon pas de solutions, on verra bien ce qui arrivera. Je serai un peu mieux fixée d'ici quelques temps... :-?
Merci à tous.

Message édité par : choop / 16-12-2010 22:40

JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Citation : pharmit 
... joue parfois des mauvais tirs? :#


tirs ou tours ?
lapsus freudien ;-)
Jean-Michel Refalo
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
choop dépéche-toi de passer ta thèse ! car tu es dans une mauvaise situation vis-à-vis du CSP, ce qui peut poser problème pour la validité de ton contrat de travail actuel : est-il écrit que tu es pharmacien ?

Ensuite, ne pas s'immaginer que "femme enceinte" est si intouchable que ça !
le licenciement reste possible, pour faute grave ou motif économique, sauf que la lettre de licenciement ne peut pas être envoyée pendant le congès maternité.
Mais l'employeur prend un gros risque, si le licenciement est reconnu abusif les indemnités sont beaucoup plus élevées !
Jean-Michel Refalo
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