bonsoir
La question s'adresse à ceux qui ont déjà vécu cette période "floue"
ou ceux qui connaissent des personnes qui en ont déjà fait l'expérience.
Concrètement , je veux négocier une rupture conventionelle avec mon patron , le but étant que je puisse toucher l'accre ,avantageux car j'aurai droit à l'exonération des cotisations sociales pdt 1 an puis un versement de capital en 2 fois qui permettrait de m'aider dans la reprise d'une officine le 1er janvier 2011.
Or , il y a une histoire de délai entre le dépôt de la demande d'ACCRE auprès de la CFE et la création ou la reprise de la société.
Lors de la signature d'une rupture conventionnelle (je passe les détails des éventuels entretiens qui ont précédé...), légalement parlant, il faut attendre 15 jours durant lesquels les 2 parties (le patron ou le salarié) peuvent revenir sur cette rupture et la condamner. Lorsque ces 15 jours sont passés, le document part à la direction du travail et là encore il faut attendre 17 jours (samedi et dimanche à compter) au delà desquels la rupture est validée s'il n'y a pas de retour.
En d'autres termes, à partir du moment où la rupture conventionnelle est signée, il faut attendre au moins 1 mois avant de quitter effectivement l'entreprise (et donc de pouvoir s'inscrire au pôle emploi) car pas de préavis.
En sachant que d'après mon avocat , l'enregistrement auprès de la cci se fait généralement 2 semaines avant la reprise de ladite affaire cad le 15 décembre 2010 dans mon cas
Quelle date de sortie me preconiseriez - vous pour mon départ en tant que salarié , début novembre? (le temps que je m'inscrive au pôle emploi , que j'aie droit à mes allocations chômage , que je puisse faire la demande d'ACCRE).Pour info la société SARL serait créée au mois de décembre.
Si quelqu'un peut me renseigner , je lui serais très reconnaissant.
