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[Résolu] - 13e mois : légal ou pas ?#9626

10Contributeur(s)
aliManagerpharmaceuticrocky6adrenalineWhoopsbobcpvxocosmoIIIbMKIII
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
ali aliicon_post
Bonjour,
je travaille dans une officine employant une quinzaine de personnes dont 5 ont le statut cadre

seul les cadres ont un 13e mois, les employés n'ont rien

est ce légal ?

merci
Manager Managericon_post
Le 13ème mois est un avantage d'usage d'entreprise

1- La définition de l'usage d'entreprise

Un usage d'entreprise correspond à une pratique instaurée par l'employeur dans son entreprise qui se concrétise par l'attribution d'un avantage au profit des salariés.

Il peut s'agir par exemple du versement d'une prime annuelle, d'un congé supplémentaire, de pauses.

L'usage se caractérise par des critères de généralité, de constance et de fixité :

- la généralité signifie qu'il s'agit d'un avantage accordé à tous les salariés ou à une catégorie d'entre eux ;

- l'avantage est accordé de façon constante, ce qui suppose une répétition dans son attribution (par exemple une prime versée pendant plusieurs années régulièrement) ;

- l'usage est fixe, ce qui implique qu'il est déterminé selon des règles pré-établies, précises, par exemple une prime dont le mode de calcul dépend d'un critère précis même si son montant varie. Le salarié qui se prévaut d'un usage doit en apporter la preuve.

(Srce : http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/ficheusage.htm )
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Ton patron fait ce qu'il veut avec les primes... Encore heureux... Pays de merd...
pharmaco
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Je suis en train de lire le bouquin "absolument débordés" je me demande s'il n'y a pas un nombre important de préparateurs dont les parents étaient dans la fonction publique....
pharmaco
ali aliicon_post
1- pharmacceutic je ne vous parle pas de prime mais de 13e mois
2- (vos commentaires sur la France) personne ne vous oblige à y rester
3- je ne vois pas comment vous pouvez analyser un bouquin alors que vous avez répondu totallement à coté à ma question qui était pourtant très simple
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Le 13eme mois, ça n'existe pas dans le calendrier, alors ça doit ètre une prime, non? Et ne vous inquiétez pas quant à mon analyse de ce bouquin, qui est fort bien écrit et colle à la réalité...
pharmaco
Manager Managericon_post
Je ne veux pas en rajouter Pharmaceutic, mais ton ton de départ n'est pas tout à fait approprié.

Non le patron ne fait pas tout ce qu'il veut parce que même si notre pays présente quelques défauts, c'est encore...pour combien de temps...un état de droit.

Et le droit du travail s'impose à tous : patrons et employés.

Un patron est effectivement libre de donner ou de ne pas donner des primes, mais lorsqu'il s'agit d'un droit d'usage comme par exemple le 13ème mois, cela lui impose certaines règles, c'est comme ça c'est du droit.

De son coté un salarié est libre de travailler ou pas pour un patron qui ne lui convient pas. CQFD
rocky6 rocky6icon_post
Je reve un treisieme mois !
c'est du delire !
et pourqoui pas un noel à la pharmacie !!! :paf
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Un patron ne fait pas ce qu'il veut, heureusement... Mais il ne faut pas oublier que le salarié a des droits mais aussi des devoirs.. De toute façon, je pense qu'on ne peut pas faire plus de social qu'à l'heure actuelle... Quant à mon ton, il traduit un agacement... Est ce qu'il a le droit de ci, de mi, Pfff... C'est lourd... Certains feraient de penser à bosser, au lieu d'en vouloir toujours plus..
pharmaco
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Si je peux rajouter quelque chose... Je suis surpris parce que depuis quelques semaines on peut lire sur le forum que le préparateur ne veut pas entendre parler de panier moyen, de facing, de 80/20,que ce n'est pas un vendeur, par contre pour les primes, il veut bien en croquer... Donc tout cela me parait illogique.. Ou alors il faut faire préparateur à l'hopital...
pharmaco
adrenaline adrenalineicon_post
je crois que certaines personnes confondent pharmechange avec un défouloir, je ne vois pas l'interet de ton commentaire sur les preparateurs et leur famille, tu dois etre pharmacien pour parler comme ça, et non pas analyste ou comportementaliste , si ton metier te rend aigri, change...
pour ton information je pense que la plus part des preparateurs travaillent plus durs que certains pharmaciens, à bon entendeur

ps : ali, tu as raison sur tes commentaires, il y a des personnes qui ne peuvent pas commenter de façon intelligente et viens casser sur tout les postes
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Je ne suis pas aigri du tout et je ne veux pas changer de métier ... Je constate juste qu'il n'y a pas de corrélation entre les revendications et le travail fourni de certains... Si ce n'est pas votre cas, ne vous sentez pas offensés... Le débat portait sur l'inégalité entre cadre et non-cadre, et je pense que c'est "mauvais esprit" d'en vouloir au titulaire de donner une prime à certains et pas aux autres... Si les cadres apportent plus aux entreprises c'est normal qu'ils soient mieux payés... Bonne nuit...
pharmaco
Manager Managericon_post
Il appartient à l'employeur de fixer sa politique salariale. Ma réponse ci-dessus montre qu'un avantage lié à l'usage peut ne concerner qu'une catégorie de personnel, mais pas une personne et pas une autre dans la même catégorie.

L'attribution de primes peut être une source de motivation, mais mal présentée elle peut être source de discorde.

Quant à la situation économique, elle est difficile pour tout le monde, à part quelques gros actionnaires ou quelques grands patrons... Je rappelle s'il en était besoin qu'il n'y a pas eu d'augmentation du salaire conventionnel depuis janvier 2009 et encore c'était une queue d'un accord de juillet 2008.
ali aliicon_post
le débat ne porte pas sur une inégalité cadre et non cadre mais sur une "légalité"
:paf

maintenant sachez pharmaceutic que je ne suis pas préparateur, ni pharmacien, mais aide préparateur ce secteur est pourri par des gens aigri comme vous qui adorent prendre les autres de haut car tout simplement frustré d'avoir raté médecine.

Dans quelques années lorsque vous travaillerez pour Leclerc vous serez bien content de connaitre en droit du travail la différence entre ce qui est "égal" et "légal"

Je n'ai rien conte mon employeur, pardon pour ceux qui assistent au débat qui clos pour ma part, je vous donnerai une réponse "légale" quand j'en serai un peu plus
merci

Message édité par : ali / 06-09-2010 07:49



Message édité par : ali / 06-09-2010 07:50



Message édité par : ali / 13-09-2010 20:35

pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Si j'avais voulu faire medecine, j'aurais fait médecine... Je vois pas le rapport :#
pharmaco
Whoops Whoopsicon_post
Oui, juste une petite précision, les pharmaciens en place n'ont jamais eu d'années communes avec médecine... donc concours différents. Ce sont bien deux choses bien à part, au cas où il y aurait confusion.

Message édité par : Whoops / 06-09-2010 12:46

Manager Managericon_post
Make love not war!

Je crois t'avoir répondu : un avantage lié à l'usage peut ne concerner qu'une catégorie de salarié, mais pas un individu dans une catégorie. Dans ce dernier cas il s'agit d'une gratification simple ou contractuelle(liée au contrat de travail).
ali aliicon_post
Nous sommes actuellement en négociation avec les deux titulaires je vous tiendrai au courrant heureusement que tout les pharmacien ne sont pas butes comme pharmatec qui me semble un peu trop fustre :b
bob bobicon_post
Citation : ali

maintenant sachez pharmaceutic que je ne suis plus préparateur, ni pharmacien, ce secteur est pourri par des gens aigri comme vous qui adore prendre les autres de haut car tout simplement frustré d'avoir raté médecine.

ha ha ha, encore cette vieille histoire, mais sinon vous faites quoi le menage ?

Citation : ali

je vous donnerai une réponse "légale" quand j'en serai un peu plus
merci

merci mais la réponse légale il me semble qu'elle est mentionnée plus haut apres le patron peut harmoniser les "primes"
ali aliicon_post
Citation : bob 

Citation : ali

maintenant sachez pharmaceutic que je ne suis plus préparateur, ni pharmacien, ce secteur est pourri par des gens aigri comme vous qui adore prendre les autres de haut car tout simplement frustré d'avoir raté médecine.

ha ha ha, encore cette vieille histoire, mais sinon vous faites quoi le menage ?

Citation : ali

je vous donnerai une réponse "légale" quand j'en serai un peu plus
merci

merci mais la réponse légale il me semble qu'elle est mentionnée plus haut apres le patron peut harmoniser les "primes"  


oui je fais le ménage entre autre avec du comptoir pourquoi cela vous choc ?
personnellement moi ce qui me choc c'est l'attitude des gens sur ce forum
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