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pharmacien absent, responsabilité préparateur ?#9528

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charles17Galienneramses2cpvxoorchidee17MarinelaManagerdakarucookysprinterPoLoGwADa
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charles17 charles17icon_post
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un préparateur engage sa responsabilité (civile, pénale ?) s'il travaille (comptoir, ordonnances, stupéfiants), pharmacie ouverte, sans la présence du pharmacien dans l'officine, plusieurs heures à la suite, voire des journées entières ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Galienne Galienneicon_post
A mon avis c'est plutot le titulaire qui risque d'avoir des ennuis pour avoir laissé sa pharmacie sans pharmacien!
ramses2 ramses2icon_post
Le titulaire aura bien sur des ennuis mais le préparateur doit refuser de rester seul, sinon il aura également une part de responsabilité en cas de controle car il SAIT qu'il ne doit pas rester seul.
ça m'est arrivé une fois, le pharmacien adjoint (titulaire absent) a voulu s'absenter pour raison personnelle, je lui ai répondu que je l'attendrai pharmacie "fermée" ....du coup il n'est pas parti...
cpvxo cpvxoicon_post
y'a encore en 2010 des pharmaciens qui travaillent comme ca?et ils veulent qu'on les qualifie de professionnel de santé!!!!seul le fric les interesse.c'est une honte pour la profession
orchidee17 orchidee17icon_post

J' ai demandé à mes préparatrices d 'ouvrir et d'accueillir avec un café les clients matinaux si d ' aventure l'un des pharmaciens se trouvait retardé sur la route.
j'ai 2O mn de trajet, mon assistante en a 5 . Mais tous les incidents sont possibles.quelque soit le trajet.
Alors il faut expliquer aux patients, en sourire, en plaisanter.
C'est une marque de respect pour eux.
Seuls les promis en sachets scellés sont délivrables dans ce cas.
J' ai une totale confiance en mes préparateurs. mais en aucun cas, je ne veux les mettre en porte-à-faux.
Cela m' est arrivé une fois....
et bien j' ai été accueillie par des croissants croustillants et beaucoup de bonne humeur.
" panne de paupières ? "
" que fait notre pharmacienne de son corps pendant la nuit ?"
Trop sympa et gentil.

ramses2 ramses2icon_post
Je ne sais pas si l'inspecteur apprécierait le café...C'est ça le problème :#
Marinela Marinelaicon_post
Citation : charles17 

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un préparateur engage sa responsabilité (civile, pénale ?) s'il travaille (comptoir, ordonnances, stupéfiants), pharmacie ouverte, sans la présence du pharmacien dans l'officine, plusieurs heures à la suite, voire des journées entières ?
D'avance, merci pour vos réponses. 


absolument, il ne faut pas confondre ce qui relève du Code de la Santé publique ( présence du pharmacien et sanction eventuelles) et du Code Pénal et/ou Civil.

La seule garantie du préparateur c'est qu'il ne risque rien en cas d'erreur de délivrance en cas de présence d'un pharmacien, puisqu'il est sous son contrôle.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : orchidee17 


J' ai demandé à mes préparatrices d 'ouvrir et d'accueillir avec un café les clients matinaux si d ' aventure l'un des pharmaciens se trouvait retardé sur la route.
j'ai 2O mn de trajet, mon assistante en a 5 . Mais tous les incidents sont possibles.quelque soit le trajet.
Alors il faut expliquer aux patients, en sourire, en plaisanter.
C'est une marque de respect pour eux.
Seuls les promis en sachets scellés sont délivrables dans ce cas.
J' ai une totale confiance en mes préparateurs. mais en aucun cas, je ne veux les mettre en porte-à-faux.
Cela m' est arrivé une fois....
et bien j' ai été accueillie par des croissants croustillants et beaucoup de bonne humeur.
" panne de paupières ? "
" que fait notre pharmacienne de son corps pendant la nuit ?"
Trop sympa et gentil.

 


c'est gentil mais c'est pas le sujet --> "pharmacie ouverte, sans la présence du pharmacien dans l'officine, plusieurs heures à la suite, voire des journées entières ? "

par contre les promis en sachet scellé , j'espère que c'est bien le sceau de la Reine qui est utilisé !
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Galienne 

A mon avis c'est plutot le titulaire qui risque d'avoir des ennuis pour avoir laissé sa pharmacie sans pharmacien! 

dans ce cas, son risque est de nature professionnelle, pas pénal ....
Marinela Marinelaicon_post
Citation : ramses2 
ça m'est arrivé une fois, le pharmacien adjoint (titulaire absent) a voulu s'absenter pour raison personnelle, je lui ai répondu que je l'attendrai pharmacie "fermée" ....du coup il n'est pas parti... 

excellent : "la peur du gendarme ( le Titulaire absent qui revient et regarde les délivrances du jour !) est le début de la sagesse " !!
Manager Managericon_post
Citation : Marinela 
La seule garantie du préparateur c'est qu'il ne risque rien en cas d'erreur de délivrance en cas de présence d'un pharmacien, puisqu'il est sous son contrôle. 


Mes excuses, mais ça c'est des c....ries et chaque fois qu'un préparateur a été impliqué dans un problème de délivrance il a été sanctionné.

D'ailleurs le code de la santé publique est clair là-dessus le préparateur est responsable pénalement de ses erreurs.

Bien sur le pharmacien l'est également civilement(mais là tout le monde sait que l'assurance professionnelle est là pour ça) et pénalement, il risque également une sanction ordinale ce qui n'est pas le cas du préparateur, mais il ne faut pas raconté que le pharmacien est responsable de tout et le préparateur responsable de rien.

Le préparateur est professionnel de santé à son niveau, il faut arrêter de nous infantiliser.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Manager 

Citation : Marinela 
La seule garantie du préparateur c'est qu'il ne risque rien en cas d'erreur de délivrance en cas de présence d'un pharmacien, puisqu'il est sous son contrôle. 


Mes excuses, mais ça c'est des c....ries et chaque fois qu'un préparateur a été impliqué dans un problème de délivrance il a été sanctionné.

au pénal ? je n'y crois pas un instant, sors moi ta source !

attention on parle d'erreur de délivrance, pas de délivrance sans ordonnance, de fraude avérée, bref d'un comportement délictueux .

Donc dans le cas d'une erreur de ce type , je ne vois pas un préparateur condamné au pénal. Ce sera d'ailleurs très difficile de condamner un pharmacien. On a souvent vu des prévenus acquittés au pénal et malgré tout condamnés ensuite au civil ( puisque le pénal "tient" le civil dans son déroulement)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Infraction_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais

Message édité par : Marinela / 27-07-2010 19:06

Manager Managericon_post
Je n'ai pas d'exemple sous la main, le seul souvenir récent que j'ai concerne cette préparatrice de Bretagne qui avait négligemment délivré une ordonnance de stups falsifiée ayant abouti au suicide du jeune fille de 16 ans.

En première instance, la pharmacienne avait été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 3.750EUR d'amende; la pharmacie à 15.000 EUR d'amende et la préparatrice en pharmacie à un an de prison avec sursis et 300 EUR d'amende.

Je viens de voir qu'en appel (5 ans après les faits)les peines avait été réduites.

J'ai le souvenir ancien d'un préparateur condamné suite à une erreur de délivrance d'Asp...c 1000 pour Asp...c 100 pour un nourisson qui a conduit au décès du bébé, mais c'était avant l'Internet.

Heureusement il n'y a pas d'accident grave tous les jours.

Je rappelle malgré tout le code de la santé publique :

Chapitre 1 : Exercice de la profession

Article L4241-1


Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.
Ils assument leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un pharmacien. Leur responsabilité pénale demeure engagée.
dakaru dakaruicon_post
Je vais vous sembler très naïve....

Si le préparateur refuse de servir en l' absence du pharmacien voire même refuse d' ouvrir le rideau....le risque ...se faire virer...mais devant les prud hommes et en avertissant l' inspection de la pharmacie qui est perdant ?
Marinela Marinelaicon_post
en ces matières, il faut éviter de dériver en café du commerce. Fournit l'url sur les attendus du jugement pour que l'on voit les motifs retenus pour la condamnation au pénal. Si la falsification de l'ordonnance était notoirement connue de la préparatrice au moment de la délivrance, ca change beaucoup de chose sur la nature du délit...

Il faut surtout éviter de faire d'un cas une généralité. Le préparateur qui fait une erreur dans une délivrance et qui ne se fait pas ré-assurer par le pharmacien, le risque essentiel c'est la faute inexcusable et le licenciement.

D'expérience, des erreurs de délivrance il y en a souvent. Des erreurs de prescription encore plus ... vu les millions d'actes annuel, rien de surprenant.

Heureusement la plupart du temps, c'est sans conséquence.

Je trouve que le préparateur qui dit à son pharmacien, si vous partez, je ferme en attendant, c'est la bonne réponse à un mauvais comportement.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : dakaru 

Je vais vous sembler très naïve....

Si le préparateur refuse de servir en l' absence du pharmacien voire même refuse d' ouvrir le rideau....le risque ...se faire virer...mais devant les prud hommes et en avertissant l' inspection de la pharmacie qui est perdant ? 

Aucun avocat digne de ce nom ne suivrait un Titulaire qui licencierait dans ce cas là. Aucun délégué patronal aux Prud'hommes non plus ...

Bien sur, le pharmacien peut toujours invoquer un "prétexte" pour virer quelqu'un. Mais de la à s'en sortir sans dommage ...
Manager Managericon_post
Bien sur, le risque social existe et il ne faut pas le minimiser.
Si après mes nombreuses années de carrière j'avais refusé d'ouvrir l'officine à chaque fois qu'un pharmacien était absent...

Je considère que la présence d'un pharmacien est de la responsabilité de mon employeur et la présence ou non d'un pharmacien n'est pas mon problème.

Si je commettais une erreur en l'absence d'un pharmacien comme en sa présence, j'aurais failli parce que je dois être conscient de mes limites de compétence et que je ne dois donc pas laisser sortir une prescription sur laquelle j'ai un doute.

Soit je peux en référer à un pharmacien et on en parle, soit j'en informe le prescripteur et si malgré tout je ne partage pas l'optimisme du prescripteur, je ne délivre pas, je laisse la délivrance à un pharmacien.

Je suis désolé de ne pas servir votre ego, mais cette hypocrisie du contrôle effectif...pas effectif oui mais quand même... vous impose d'être présent pour assumer votre responsabilité, si vous ne l'assumez pas, c'est votre problème.
Manager Managericon_post
En général les attendus des jugements ça ne circule pas sur Internet.

C'est une affaire jugée par le tribunal de Guingamp qui a été fermé depuis, je crois.
Galienne Galienneicon_post
Dans toutes les pharmacies ou j'ai travaillé (bon y'en a que 4 c'est pas beaucoup ;-)), il n'y avait que les pharmaciens qui avaient les clés. Comme ca pas de souci de "quoi faire si pas de pharmacien...". C'est arrivé une fois qu'il y ait un souci de trajet pour une pharmacienne, et bien l'officine a été ouverte avec 45 minutes de retard, les preparatrices ont expliqué aux patients le pourquoi la pharmacie n'ouvrait pas alors que des employés etaient là, et ils l'ont bien compris.
dakaru dakaruicon_post
Citation : Marinela 

Citation : dakaru 

Je vais vous sembler très naïve....

Si le préparateur refuse de servir en l' absence du pharmacien voire même refuse d' ouvrir le rideau....le risque ...se faire virer...mais devant les prud hommes et en avertissant l' inspection de la pharmacie qui est perdant ? 

Aucun avocat digne de ce nom ne suivrait un Titulaire qui licencierait dans ce cas là. Aucun délégué patronal aux Prud'hommes non plus ...

Bien sur, le pharmacien peut toujours invoquer un "prétexte" pour virer quelqu'un. Mais de la à s'en sortir sans dommage ... 


Donc......Je vais me faire l' avocat du diable.....conseil gratuit...
Tu n' ouvres pas la pharmacie.

Ici tout le monde a les clefs( fait froid en hiver) mais JAMAIS la pharmacie n' ouvre si un pharmacien n' est pas là. Et tant pis si un incident nous fait arriver tard..C 'est fermé.

Message édité par : dakaru / 27-07-2010 19:45

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