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Prime??#9524

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pulsatillaManager
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ManagerchatBixente64bultus
pulsatilla pulsatillaicon_post
Bonjour, voilà ma question :
Notre employeur nous verse un demi 13 mois au mois de décembre et l'autre moitié en juin ou en juillet. Cette prime n'est pas dans notre contrat de travail, donc elle n'est pas "aquise".
Or ce mois ci j'ai bien reçu cette prime, mais j'ai été surprise de constater qu'elle était inférieur de près de 350€ sur le montant de celle de juillet et décembre 2009!!!!!! Je suis dégoutée :|
Ca fait 6 ans que je travaille dans cette pharmacie, et a chaque fois elle augmentait en fonction de mon salaire..!!
Est ce légal de verser une prime nettement inferieur aux autres primes recues auparavant (sachant que rien n'est noté dans le contrat de travail)???
Merci pour vos réponses.

Manager Managericon_post
Si une prime est notée au contrat de travail elle est dite contractuelle et elle n'est modifiable qu'en suivant la procédure de modification substantielle du contrat de travail.
Un usage d'entreprise ou avantage acquis est défini par la généralité, la constance et la fixité :

- généralité : avantage accordé à tous les salariés ou à une catégorie d'entre eux ;

- constance : répétition dans l'attribution dans le temps ;

- fixité : selon des règles pré-établies comme par exemple 1/2 salaire tous les 6 mois ;

Dans ton cas il s'agit bien d'usage. Un accord d'usage ne peut être modifié ou supprimé qu'en suivant la procédure de dénonciation d'un droit lié à l'usage : information des représentants du personnel s'il y en a ; information individuelle les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée ; respect d'un délai de prévenance suffisant.
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