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JOUR DE REPOS#9372

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AXELOSCARdakaru
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AXELOSCAR AXELOSCARicon_post
JE VOULAIS SAVOIR SI UNE DEMI JOURNEE DE REPOS DEVAIT OBLIGATOIREMENT ËTRE ACCOLLEE AU DIMANCHE. Je travaille le samedi tte la journee et le lundi aussi. Existe t il un texte precisant ce droit.
MERCI DE ME REPONDRE
dakaru dakaruicon_post
Article 13

Dispositions générales.
Durée du travail.


en vigueur étendu



La durée normale de travail de 39 heures par semaine sera répartie conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1937, modifié par le décret du 27 novembre 1946, relatif aux modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les pharmacies vendant au détail.

La durée normale du travail de 39 heures par semaine, sera répartie sur 5 journées ou 5 journées et demie sans remise en cause, en ce qui concerne la répartition de la durée hebdomadaire du travail, des avantages acquis antérieurement à l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ayant ramené la durée hebdomadaire du travail de 40 heures à 39 heures.

;-) Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche :-P . Lorsque, en raison de la répartition du travail dans la semaine, le salarié bénéficiera de 2 jours de repos hebdomadaire, la demi-journée de repos complémentaire pourra être attribuée un jour quelconque de la semaine étant entendu que, si le salarié bénéficie déjà dans l'entreprise de 2 jours de repos consécutifs, cet avantage lui restera acquis.

Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de travail de 39 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente, donneront lieu à une majoration de salaire ou de repos compensateur de remplacement fixée comme suit (1) :

Spoiler
...


Message édité par : dakaru / 01-06-2010 23:13

AXELOSCAR AXELOSCARicon_post
merci, il me reste à en discuter avec mon employeur.
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