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heures complémentaires, supplémentaires ...#9142

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nuxvomica nuxvomicaicon_post
Bonsoir,

adjoint à temps partiel ( 21h/sem ), je remplace au gré des besoins, tantôt le titulaire, tantôt le préparateur pour les semaines de congé de ceux-ci; je suis amené alors à travailler 50h /semaine.

Il n'y a jamais modification du contrat de travail initial où j'ai signé que je peux remplacer les membres du personnel pour les besoins du service ( j'avais fait à l'époque rajouter à la main et valider par le titulaire "en fonction de ma disponibilité"...)

Ces heures sont précieusement notées et me sont payées comme des heures normales.Elle apparaissent sous forme de prime exceptionnelle dans la fiche de paie du mois de mai chaque année.

Je suis dubitatif sur la légalité de cela mais comme de toute fàçon "si cela ne me plaît pas , je peux toujours aller voir ailleurs", j'accepte les choses en l'état ...

Qu'en pensez-vous ?
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."


Message édité par : nuxvomica / 28-03-2010 21:37

dakaru dakaruicon_post
Nux je ne comprends pas pourquoi ce n' est pas payé en heures sup qui ne sont pas imposables alors que la prime oui.
50 h c 'est beaucoup mais je ne peux pas te dire si c' est légal.Manager je pense de le dira.
Aprés tu peux faire valoir ton " selon disponobilité"... A toi de voir.
nuxvomica nuxvomicaicon_post
je suppose que les heures sup. d'un adjoint au coeff 500 lui coutent plus cher que de convertir le surplus d'heures payées au tarif normal en prime ! :#
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
dakaru dakaruicon_post
http://vosdroits.service-public.fr/F17569.xhtml#N10179

Vous y perdez tous les 2 ds votre système actuel.Toi tu es exonérée et lui aussi des cotisations sociales.
La copie est peut-être à revoir.
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
Je crois que les heures sup sont non imposables et rémunérées par palier de 15, 25, et 50 pc de plus que les heures normales..jusqu'a 39h, 43h, ou plus que 43..
donc oui ca serait mieux pour toi..
nuxvomica nuxvomicaicon_post
Citation : dakaru 

http://vosdroits.service-public.fr/F17569.xhtml#N10179

Vous y perdez tous les 2 ds votre système actuel.Toi tu es exonérée et lui aussi des cotisations sociales.
La copie est peut-être à revoir. 


tu pourrais m'en dire plus sur son exonération de cotisation sociale?
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
dakaru dakaruicon_post
C est écrit dans le lien ..Après c' est le boulot du comptable.

Le montant de la réduction de cotisations sociales est calculé par application d'un taux de réduction au montant de la rémunération des heures supplémentaires.

Le taux de réduction appliqué est égal au montant des cotisations et contributions salariales dues divisé par la rémunération totale du salarié, dans la limite de 21,5 %.

Les cotisations et contributions salariales prises en compte sont les suivantes :

*

cotisations maladie-maternité, invalidité, décès,
*

cotisations vieillesse,
*

CSG/CRDS,
*

cotisations de retraite complémentaire,
*

cotisations chômage.

Tous les éléments constitutifs de la rémunération du salarié sont pris en compte (y compris les heures supplémentaires).

Le montant de la réduction de cotisations sociales est égal à la rémunération des heures supplémentaires multiplié par le taux de réduction, dans la limite du montant des cotisations salariales de sécurité sociale dues sur l'ensemble de la rémunération du salarié.

Cette réduction est appliquée au moment du paiement des heures supplémentaires ou réglementaires.
nuxvomica nuxvomicaicon_post
merci d'avoir pris le temps de retranscrire: je ne parviens pas à saisir le lien.
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
je pense que les heures sup sont mieux payées, non imposables pour ta déclaration, et bénéficient d'une éxonération partielle de charges sociales ( les 20 et quelque pc qui sont retenus normalement sur ton brut, sont moindres)
dakaru dakaruicon_post
Nux je n' ai pas retranscris......j' ai fait un copié-collé..


tu fais heures supplémentaires convention dans ta barre de recherche et tu trouves vos droits service public..
Manager Managericon_post
Travail à temps partiel.

Les heures au delà du temps de travail prévu au contrat sont des heures complémentaires. Elles sont limitées à 10% de la durée hebdomadaire du contrat et ne sont pas majorées. En officine ça ne va pas plus loin.

De plus la durée totale du travail ne peut pas être portée au delà de 35H, et même pour un temps plein la durée du travail ne peut pas dépasser 46H en pointes, 44H en moyenne.
nuxvomica nuxvomicaicon_post
si je comprends bien:

-je ne peux faire que 2h1/2 de plus par semaine (contrat à 21h hebdo)soit 23h1/2

-dans mon temps partiel, si on ne considère pas des heures supplémentaires au-delà de 23h1/2 par semaine alors que faut-il faire? Demander un avenant au contrat qui modifie mon temps de travail ? Et à ce moment-là, de toute façon, je ne peux faire que 46h/semaine?

Je saisis mieux pourquoi çà passe en prime dans ce cas ... Je n'ai pas le droit de travailler 50h quelle que soit la situation , non?
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
Manager Managericon_post
Oui en gros c'est ça.

Il peut y avoir un avenant temporaire de passage à temps plein auquel cas les 35 premières heures ne sont pas majorées, pui +25% jusqu'à 43H et 50% pour 44 à 46H.

Mais cet avenant tu peux le refuser.
nuxvomica nuxvomicaicon_post
ok merci bcp!
autre question: à partir de quelle ancienneté a-t-on droit à des jours de congés payés en plus ?
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
dakaru dakaruicon_post
en tant que cadre 6 ans=2 jours de plus
apotheka apothekaicon_post
J'aimerais bien savoir si certains les obtiennent,les deux jours supplémentaires !!
dakaru dakaruicon_post
Mais oui...et c' est dans la convention collective donc...
Manager Managericon_post
Bien sur il faut connaitre ses droits pour les faire valoir, c'est aussi à ça que sert Pharmechange.

Par l'échange employés et employeurs peuvent ici s'informer.
nuxvomica nuxvomicaicon_post
Citation : Manager 

Oui en gros c'est ça.

Il peut y avoir un avenant temporaire de passage à temps plein auquel cas les 35 premières heures ne sont pas majorées, pui +25% jusqu'à 43H et 50% pour 44 à 46H.

Mais cet avenant tu peux le refuser. 




et l'employeur lui, peut-il le refuser ?
Sinon c'est quoi d'autre la solution?
"tout est dans tout ... et réciproquement ..."
Manager Managericon_post
Je ne vois pas comment l'employeur peut le refuser puisque c'est lui qui le demande.

Je ne vois pas d'autres solutions légales...
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