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rupture conventionnelle#8952

5Contributeur(s)
cyr93CinaManagerroudoudecogitoergosum1596
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
cyr93 cyr93icon_post
bonjour

je vais faire une rupture conventionnelle du contrat de travail avec mon employeur par contre je ne sais pas
si j'ai le droit à mes heures de cherche d'emploi pendant le préavis
est ce quelqu'un peut me renseigner
merci d'avance
cyrille
Cina Cinaicon_post
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
cyr93 cyr93icon_post
bonjour
merci pour le lien
mais en lisant la totalité je n'ai pas trouvé la réponse au sujet
des heures de recherche d'emploi ( 2 heures par jour si licenciement ou demission)
cyrille
Manager Managericon_post
Si tu lis bien tu verras qu'il n'y a pas à proprement parler de préavis.
cyr93 cyr93icon_post
merci
pour la réponse
donc je penses que je n'ai pas le droit à ces heures recherche
dommage pour moi
cyrille
roudoude roudoudeicon_post
Les deux heures sont dues en cas de démission ou de licenciement. Or une rupture conventionnelle n'équivaut pas à un licenciement et encore moins à une démission. Donc, il y a ici un vide qui ne doit pas profiter à l'employeur. Dès que l'on parle de convention, tu stipules tes propres conditions sinon .... tu ne signes cette dite convention et l'on s'achemine vers le tribunal.
cogitoergosum1596 cogitoergosum1596icon_post

Bonjour

Dans la convention, vous pouvez fixer la date de départ, quand vous voulez (même 2 mois après l’entrée en application de la convention (15 jours de rétractation + 15 jours ouvrables max pour la direction du travail). Cependant, il ne faut pas oublier que le but cette procédure est de permettre une rupture qui se passe le plus rapidement possible (en un mois au max), tout en étant indemnisé, ses congés payés et avoir droit aux assedics . Cependant, si vous chercher à vous libérer le plus rapidement possible, pour votre recherche d’emploi, vous pouvez « poser le reste de vos congés » durant la période que durera la procédure. Car contrairement à ce qui se passe lors d’un licenciement ou une démission, les congés ne s’additionnent pas à la période de préavis. Tout cela, bien sure en accord avec l’employeur.
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