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a quoi ai-je droit en cas de rupture du contrat de travail à l'amiable ?#8848

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cogitoergosum1596 cogitoergosum1596icon_post

Je suis pharmacien adjoint.

L’ambiance de travail devient exécrable depuis quelques mois, à cause du comportement du Boss. Il harcèle tout le monde, moi spécialement, menace de licencier, de fermer la pharmacie … La dernière fois, il a dépasser les bornes vis-à-vis de moi (son assistant) : non respect de 4 articles du code de la déontologie, d’autres du code la santé public, humiliation public et diffamation et menace de licenciement. Ce qui fait beaucoup en une seule fois. Suite à cet incident, il est parti en vacances. Il sera là la semaine prochaine.

Comme je ne suis pas « procédurier », je compte lui proposer une rupture à l’amiable (même si il n’y a aucune amabilité). Car démissionner, me fait passer non seulement du temps à la pharmacie (préavis …), ce qui est pour moi insupportable, porter plainte aux prud’hommes, c’est long. Actuellement, il y a des offres d’emploi qui m’intéressent et demandent des personnes disponibles « rapidement » …

Mes questions sont :

- a quoi ai-je droit comme indemnités (j’ai un peu moins de 4 ans d’ancienneté) ?
- ai-je droit aux ASSEDICS ?
- S’il refuse, dans le but de me pousser à la démission, ai-je d’autres alternatives (qui ne prennent pas trop de temps) ?

Merci pour vos réponses.
PharmaFC PharmaFCicon_post
tu commences mal en disant je ne suis pas procédurier.....faire valoir ses droits ce n'est pas etre procédurier jepensedoncjesuis...si tu démissionnes avec préavis de 3 mois tu devra attendre 6 mois avant de toucher les allocations pole emploi...à l'amiable si les deux parties sont d'accord..c'est pas gagné vu la description de ton gentil confrère titulaire, tu touches direct les allocs chomages avec petites indemnitées fonction de ton ancienneté...ça me semble le plus judicieux l'amiable...sinon tente le rapport de force en refusant de demissionner et en lui demandant de te licencier...mais faut avoir du temps et de la "caisse"...
jules julesicon_post
pour te répondre, je viens de faire une rupture conventionnelle de contrat.
mis à part mon cas qui est très particulier et dont il n'est plus nécessaire de parler.(voir chapitre rupture conventionnelle). Oui effectivement tu as droit à une indemnité et de plus tu as le droit de t'inscrire au pôle emploi et toucher une partie de ton salaire. Mais il faut que ton boss soit ok pour cette démarche. Et à mon avis, vu ce que tu racontes se n'est pas gagné!
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
donc Jules.... dans ton cas ma version était la bonne .. non ? :#
tu as fait quoi finalement ?
jules julesicon_post
Eh bien Polo, ta version n'était pas complètement fausse, je suis au courant de ce qu'une rupture conventionnelle peut apporter car avant toute décision je me suis renseignée sur les avantages. En ce qui me concerne, la rupture conventionnelle ne m'a rien apporté, j'ai remboursé à mon boss l'indemnité (je suis un peu c..) très déçue par la pharmacie, c'est un changement total de métier. Puisque l'on ne peut pas nous préparateurs avoir des parts dans les officines et bien j'ai décidé de créer ma propre entreprise (si tu veux en savoir plus en mp)
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
Je m'en doutais. Ne regrette rien.

Je croise les doigts pour ton initiative. Bon courage (pas évident de créer sa boîte tant qu'on est pas sorti du tunnel), mais certainement plus motivant que ton ancienne situation professionelle.
PharmaFC PharmaFCicon_post
bon courage jules ...tu as fais le bon choix...je te souhaite toute la réussite possible dans ta nouvelle vie... ;-)
jules julesicon_post
merci Polo, très motivant en effet, je ne regrette rien. Surtout en lisant tous les messages l'évolution de ce beau métier n'est vraiment pas pour demain.
jules julesicon_post
merci PharmaFc. En effet, je pense avoir fait le bon choix et tes encouragements me font très plaisir.
cogitoergosum1596 cogitoergosum1596icon_post
Merci pour vos réponses,

Je viens de recevoir, ce matin, de la part de la direction départementale du travail, un dossier complet de « la rupture conventionnelle du Contrat de travail à durée indéterminée ». Cette affaire me tourmente depuis une semaine et voulais préparer ce WE « mon entretien avec cet employeur avec toutes les cartes en main ». C’est pour cela que je n’ai pas attendu la réponse de cette administration.

Vous avez tout à fait raison sur toute la ligne (délai de rétractation de 15 jours, délai de décision de la Direction de Travail 15 jours au max, indemnité chômage et indemnité de rupture du contrat de travail et payement des congés …). Cependant l’indemnité de rupture est vraiment rikiki (dans mon cas elle sera à peine l’équivalent du salaire d’un mois !)

Je croise les doigts pour que cela aille bien … cas dans les autres cas (démission, Prud’hommes …), ce sera difficile … j’ai nausée rien qu’en pensant à rester plus d’un mois dans officine..
Manager Managericon_post
L'indemnité doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement.

Jules tu me diras... en MP ;-)
cogitoergosum1596 cogitoergosum1596icon_post
Jules tu me tiendras au courant,

Nous sommes tombés, apparemment , sur des patrons "qui partagent les mêmes valeurs" ...

Moi, j'attend avec impatience, mercredi prochain, jour de ma rencotre avec le titulaire ...

PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
Apparemment le deal dont j'ai parlé est à la mode...
Est ce que la direction departementale du travail est au courant à votre avis de cet arrangement qui semble être une pratique courante ?

Les assedics ont le vent en poupe, mais la prime "légale", est toujours plus dure à obtenir.

Les dépenses publiques (assedic , sécurité sociale) restent les dépenses publiques.
On peut semble t il s'en accomoder...


Message édité par : PoLoGwADa / 24-01-2010 15:07

PharmaFC PharmaFCicon_post
rassures toi polo..1 000 000 de personnes vont bientôt malheureusement
"libérer" des places aux assedics...car arrivant en fin de droit...ils basculeront
sur le RSA (450 e ) ou dans la pauvreté.....pour ceux qui pensent encore que le chômage
est une bénédiction et/ou un choix.....voila la triste réalité......
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
ça ne change rien au problème des arrangements (illégaux,)semble t il très répandus, quant aux modalités d'obtention de ces aides publiques...
TPMG
ElGringo ElGringoicon_post
la rupture conventionnelle du Contrat de travail à durée indéterminée a été instaurée, c'est un droit.
C'est une alternative à la démission et au licenciement, une troisième voie, l'emprunter ne signifie pas pour autant un passage à l'Orange ;-)
Elle existe pour être utilisée, tous les employeurs ne sont pas des adeptes de ce compromis et certains refusent d'y avoir recours, mais force est de constater qu'elle permet aux petites structures comme l'officine une plus grande souplesse.
El Gringo
Manager Managericon_post
C'est vrai mais demander le remboursement sous le manteau de la prime de rupture, tu appelles ça comment? Finalement ça ressemble assez au droits touchés par les passeurs de travailleurs illégaux.
ElGringo ElGringoicon_post
je ne parlais pas de ce remboursement, j'avoue ne pas comprendre les tenants et aboutissants ... :#
Quoiqu'il en soit, le système est ainsi fait, il semble correspondre à un assouplissement des règles à ce niveau, pour autant l'indemnisation du chômage n'est plus ce qu'elle était, ni en terme de quotité ni en terme de durée, la faute à la conjoncture et non aux quelques abus relevés.

Quand un pays voit le nombre de ses chômeurs croître de 25% en 12 mois, il me semble qu'il est temps de prendre la mesure du problème et non de se focaliser que les quelques malins qui profitent du système, il y en aura toujours et au moins il font preuve d'une certaine débrouillardise.

Se rendre compte aussi que bon nombre sont et vont être en fin de droits et que cela est humainement et économiquement désastreux vu l'ampleur prévisible.

N'oubliez jamais qu'un chômeur indemnisé correctement est un individu qui participe au maintient de l'activité économique globale ayant un taux de consommation proche de son maximum, c'est en définitive de l'argent qui lui est prêté pour maintenir la consommation, moteur principal de notre économie.

Une personne au RSA c'est déjà plus problématique car son niveau d'activité économique est au plus bas.

Je conçois que de telles explications vous soient quelque peu étrangères, parfois même épidermiquement sensibles vu le taux de redistribution que vous supportez, mais cela ne change en rien la problématique macro économique qui doit être résolue.
El Gringo


Message édité par : ElGringo / 24-01-2010 17:14

Manager Managericon_post
Nous aurons peut-être l'occasion de parler de macro-économie, de la crise et du chômage au café du commerce et de ce que j'en pense mais ça nous écarterais du sujet qui est : à quoi ai-je droit en cas de rupture conventionnelle?

Personnellement, ces détournements d'indemnité, je n'appelle pas ça de la débrouillardise... Heureusement qu'elles sont exonérées d'impôts.
cogitoergosum1596 cogitoergosum1596icon_post
Ca y est !

J’ai signé « la rupture conventionnelle du contrat de travail » avec mon employeur, hier !

Je respire mieux … je vais allé ce matin au travail, le cœur léger … c’était le patron qui tirait la gueule et moi j’étais souriant !

Je m’attendait à ce qu’il accepte mon départ (il y a beaucoup contribué). Cependant, radin comme il est, je ne pensais pas qu’il accepterait de signer une convention qui « implique le versement d’une indemnité ». Il croyait pouvoir avec ses harcèlements me pousser à la démission.

Je fus aussi, agréablement surpris qu’il accepte me verser une indemnité 2 fois « le minimum légal », sans négocier … j’ai même regretté ne pas avoir demander plus !

Le compte à rebour est lancé !

Encore 29 jours et je ne verrai plus jamais la tronche de ce vieux c..

C’est une loi géniale !

Dire qu’avant, quand on se trouvait dans des situations pareilles, il fallait donner un préavis de démission de 3 mois (3 mois de torture psychologique), partir sans indemnités et sans avoir droit aux assedic !

Avec cette loi ; libération en moins d’un mois, indemnités de ruptures de contrat et droit aux assedic

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