Index du forum »»  L'installation »» Discussion sur les SELAS

Discussion sur les SELAS#8678

7Contributeur(s)
bobWhoopsPoLoGwADaMarinelapharmaceuticManagerElGringo
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Tu te justifies....
pharmaco
Manager Managericon_post
1/ Post de diddou
bonjour à tous

Après diffirentes recherches , les SELAS restent pour moi toujours aussi flous . :#

,Existe t il un autre moyen pour s'intaller quand on possede 1/3 de l 'apport? et est-ce vraiment si peu rentable que vous le laisser entendre sur vote forum? :-(

Pour etre clair ,prenons l'exemple d'une pharmacie ayant un CA =850ke avec un investisseur majoritaire à 250ke déjà installé et l'autre n'apportant que 150ke ,quelle structure peut on envisager dans ce cas de figure et est ce rentable pour le phamacien miniritaire? :-o :#

MERCI pour votre aide. :-kiss)


2/ Post de El Gringo
La SELAS permet de dissocier Capital détenu et Droits de vote, donc tu peux ne posséder à minima que 5% des parts et àªtre majoritaire dans la structure ce qui est requis puisque ton diplà´me est engagé.

C'est un des montage "d'association" possible.

Est-ce le plus adéquat à ton cas particulier, il faut d'autres d'éléments pour affiner.



Est-ce rentable ? tout dépend de la répartition de la valorisation Travail / Capital.



Tu engages Ton diplôme, Tu est gérant, quoique en SELAS ce n'est pas le bon terme mais ne compliquon pas,Tu auras un SALAIRE à définir et à ne pas minorer, les investissuers ne travaillent pas dans la structure, donc tout le travail est pour ta pomme. Négocie un Salaire en rapport avec les heures et les tracas d'un titulaire seul, ce n'est aas une association o๠l'on partage travail expérience et responsabilité, t'es quasiment tout seul.



Ensuite vient après ton salaire, la répartition au prorata des parts détenues du bénéfice de la boite, avec des modalités de distribution à définir. Là tes 5% du gateau final, du résultat en bas de bilan ne pèseront pas lourd face aux 95% détenues par l'investisseur dormant. Mais c'est la règle du jeu tu n'est propriétaire que de 5% du tout.



Pour que ce soit rentable, le salaire doit àªtre adéquat et un plan de rachat progressif de parts au fil du temps instauré pour te permettre de te constituer un capital, sinon cela ressemble à de la gérance pure et alors le salaire doit àªtre majoré.



Les SELAS ne seront que rarement très lucratives comme installation, avec la problématique de la revente des parts à un autre pharmacien souhaitant ou étant obligé de rentrer dans ce genre de montage en seconde main.



Car si c'est une bonne affaire autant en avoir, si l'on peut, une grande part, voire la totalité.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


Message édité par : ElGringo / 06-12-2009 14:35



3/ Post de Marinella
Citation : diddou

Après diffirentes recherches , les SELAS restent pour moi toujours aussi flous . :#

,Existe t il un autre moyen pour s'intaller quand on possede 1/3 de l 'apport?



le problème quand tu n'as que 1/3 de l'apport c'est qu'il faut bien passer par les fourches caudines de quelqu'un qui t'amène les 2/3



Quoiu'en pensent certains sur pharmechange, il n'ya que la SEL ( et plutot en SELARL) qui permet ce montage, sauf arrangement à la sicilienne ou à la vietnamienne ( cad par banque occulte) et evidemment les mécènes ne sont pas légion.n, comm



L'autre solution, commencer petit mais seul ....

4/Post de El Gringo

Citation : Marinela

le problème quand tu n'as que 1/3 de l'apport c'est qu'il faut bien passer par les fourches caudines de quelqu'un qui t'amène les 2/3



Quoiqu'en pensent certains sur pharmechange, il n'ya que la SEL ( et plutot en SELARL ) qui permet ce montage, sauf arrangement à la sicilienne ou à la vietnamienne ( cad par banque occulte) et evidemment les mécènes ne sont pas légion.







Il y a certainement quelque chose qui m'echappe dans l'histoire.

Si la SEL AS permet de dissocier capital et droits de vote afin que celui qui engage son diplôme ne possède pas obligatoirement la majoriét des 51% de parts de l'affaire,

comment fonctionne une SEL ARL avec un pharmacien qui engage son diplôme en ayant 1/3 de l'apport et 51% des droits de vote ?

Il y aurait-il dissociation entre l'apport et les parts détenues, sur quelles bases, apport en société ?

Quel est alors l'intéràªt de l'investisseur à choisir ce type de structure ?
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


Message édité par : ElGringo / 06-12-2009 18:04



5/ Post de Marinella

Citation : ElGringo

comment fonctionne une SEL ARL avec un pharmacien qui engage son diplôme en ayant 1/3 de l'apport et 51% des droits de vote ?

Il y aurait-il dissociation entre l'apport et les parts détenues, sur quelles bases, apport en société ?



Message édité par : ElGringo / 06-12-2009 18:04





il met 17 % ( 66 - 49) en cc associé rémunéré

6/ Post de PoLoGwADa

faut faire attention au "capital risque" tout de màªme



;)

7/ Post de El Gringo

Citation : Marinela



Citation : ElGringo

comment fonctionne une SEL ARL avec un pharmacien qui engage son diplôme en ayant 1/3 de l'apport et 51% des droits de vote ?

Il y aurait-il dissociation entre l'apport et les parts détenues, sur quelles bases, apport en société ?



Message édité par : ElGringo / 06-12-2009 18:04





il met 17 % ( 66 - 49) en cc associé rémunéré





Quel intéràªt pour l'investisseur de bloquer 17% de son apport sur un compte courant d'associé rémunéré à un taux max règlementé et dans le màªme temps de n'avoir que 49% des parts donc des résultats, là o๠en SEL AS il aurait 66% des parts et des résultats ? :#
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


Message édité par : ElGringo / 06-12-2009 18:29



8/ Post de Lysa

J'ai cru comprendre que le pharmacien apportant 66% du capital a son diplome déjà engagé ailleurs..... il ne peut donc que posséder une minorité des parts.

9/ Post de El Gringo

Faux ! 8-)



En fait l'intéràªt de la SEL AS c'est justement de pouvoir posséder en tant qu'investisseur(s) jusqu'à 95% des parts tout en étant minoritaire dans les droits de vote, qui sont de toute faà§on vérouillés par les statuts afin que le dirigeant ne puisse pas faire ce qu'il veut, vu ce qu'il représente en capital c'est fortement requis !



_______________________________________________________________________________________________________________



SELAS et Pharmaciens :



Si l' on observe la pratique des constitutions de SELAS en 2004, on constatera que cette structure est choisie pour permettre à un ou plusieurs pharmaciens installés, de racheter une officine en y demeurant associés à plus de 90% (donc en détenant indirectement la quasi propriété de l??officine) et en y installant un adjoint qui aura pour mission d??exploiter l??officine « derrière le comptoir ». Certes, cet adjoint promu titulaire associé sera le Président de la SELAS et aura donc en principe tous les pouvoirs « vis à vis des tiers ». Mais les statuts comprendront des limitations de pouvoirs importants, notamment sur le plan de la gestion interne, pour conserver aux investisseurs majoritaires une relative maà®trise de la situation.

Quoique cette dissociation soit légitime pour les investisseurs, est-elle vraiment conforme aux principes d??indépendance du pharmacien exploitant ?



Au 1ER JANVIER 2005, 75 SELAS sont inscrites à l'Ordre des pharmaciens. Les statuts de ces sociétés sont disponibles au greffe du Tribunal de Commerce et peuvent màªme àªtre communiqués sur internet par des sites spécialisés.





Le seul inconvénient majeur pour le pharmacien est le statut social du dirigeant : étant quasi salarié, le cumul des cotisations salariales et patronales impliquera un coà»t plus important pour l'entreprise, par comparaison avec le coà»t d'un gérant majoritaire qui cotise au régime des TNS. Toutefois, cet inconvénient sera plutôt jugé comme un avantage pour les officines réalisant des chiffres d'affaires élevés et pour les dirigeants qui, ayant été longtemps salariés, ont tout intéràªt à conserver ce statut pendant toute leur carrière professionnelle.



Au final, par rapport à toutes les autres formes de sociétés autorisées pour les pharmaciens, la SELAS constitue sans aucun doute la structure la plus évoluée, la plus moderne et la mieux adaptée à certains objectifs stratégiques. Si cette forme de société n'est pas encore répandue en pharmacie, c'est assurément par ignorance et méconnaissance de tous ses avantages.



© Copyright Anticyp Mars 2005

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


Message édité par : ElGringo / 08-12-2009 15:43



10/ Post de El Gringo

Citation : Marinela

en SELARL, il met 17 % ( 66 - 49) en cc associé rémunéré



Quel intéràªt pour l'investisseur par rapport à une SEL AS o๠il met 66% et obtient 66% des parts ? :-o
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


11/ Post de Marinella

aucun

12/ Post de El Gringo

Comme je reste un grand sentimental, laisse moi croire encore que notre investisseur choisira la formule qui maximise ses pépettes ! ;-)



Jeunes diplômés, si vous n'avez pas encore saisi tous les avantages qu'offre la SEL AS, parlez en à votre Juriste traitant. 8-)
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


13/ Post de Marinella

Citation : ElGringo

Comme je reste un grand sentimental, laisse moi croire encore que notre investisseur choisira la formule qui maximise ses pépettes ! ;-)



ben oui, c'est pour cela qu'on l'appelle investisseur et pas sponsor ou mécène ou oncle d'Amérique ou "Grand Mère Liliane " ;-)

14/ Post de Whoops

>>Si cette forme de société n'est pas encore répandue en pharmacie, c'est assurément par ignorance et méconnaissance de tous ses avantages.



C'est peut-àªtre aussi qu'ils ont lu ce genre de truc sur le site de l'Ordre :





La loi n° 2001-1168 dite MURCEF du 11 décembre 2001 a introduit dans la loi du 31 décembre 1990, une disposition (art 5-1) permettant dans cette société de dissocier capital social et droits de vote.



Ainsi, des investisseurs extérieurs (pharmaciens déjà titulaires d'une officine ou autres SEL de pharmacie - ainsi que sous réserve de la parution du décret d'application, les SPFPL) peuvent dans une SELAS détenir plus de la moitié du capital social. Pour préserver l'indépendance professionnelle de l'associé en exercice minoritaire en capital, celui-ci doit détenir la majorité des droits de vote.



Dans la pratique, ce déséquilibre a été dénoncé par certaines professions libérales, notamment de santé. Ainsi la loi n° 2005-882 du 2 aoà»t 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (article 74) prévoit que chaque profession pourra par décret exclure l'application de l'article 5-1 de la loi du 31 décembre 1990.



Dans l'hypothèse o๠un décret d'application concernant les pharmacies d'officine excluerait le bénéfice de l'article 5-1 susvisé, les SELAS déjà inscrites au tableau avec une répartition inégalitaire du capital social et des droits de vote devront régulariser leur situation. Elles disposeront pour ce faire d'un délai de deux ans. A défaut, tout intéressé (dont le Conseil de l'Ordre) pourra demander la dissolution de la société.

15/ Post de Marinella

Citation : Whoops



Dans l'hypothèse où un décret d'application concernant les pharmacies d'officine excluerait le bénéfice de l'article 5-1 susvisé, les SELAS déjà inscrites au tableau avec une répartition inégalitaire du capital social et des droits de vote devront régulariser leur situation. Elles disposeront pour ce faire d'un délai de deux ans. A défaut, tout intéressé (dont le Conseil de l'Ordre) pourra demander la dissolution de la société.





c'est ce qu'on appelle un vÅ?u pieux .. ou une lettre au père Noà«l ! c'est de saison.

16/ Post de PoLoGwADa

non, à§a s'appelle la loi (et pour une fois, pas celle "du plus fort").







mais où est passé ' l'as des as de la SEL...(AS) '"



... SELPOWA... '! j'ai vu que tu es passé par la... un hasard ... :#



vient nous dire ce que tu penses de tout à§a !



"le gérant peut il devenir majoritaire du capital ' alors qu'il avait signé le contraire "



merci d'avance...



;-)

Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 18:31



17/ Post de Whoops

Ce n'est pas moi qui ai mis le passage en gras, c'est l'Ordre (juste pour info).

18/ Post de PharmaFC

l'ordre à deja attaqué en justice des SELAS constituée avec répartition trés inégalitaire

des parts........et il a perdu....les SELAS repartent donc de plus belle grace à cette nlle

jurisprudence...

19/ Post de El Gringo

C'est du màªme acabie que le décret sur les SPFPL



à§a se rapproche d'une éventuelle ouverture du Capital, de l'abrogation du Quorum, de la possibilité d'avoir plusieurs officines en pleine propriété, des chaines de pharamcies, etc ...



On en parle, certains le souhaitent, ce n'est toujours pas d'actualité ...



Et actuellement, ils ont d'autres chats à fouetter semble t-il.



"Je vais bien, tout va bien, n'y changeons rien !" :-D
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com


Message édité par : ElGringo / 08-12-2009 18:34



20/ Post de Marinella

Citation : PoLoGwADa



non, à§a s'appelle la loi (et pour une fois, pas celle "du plus fort")



comme d'hab tu ne lis pas !!



"Dans l'hypothèse où un décret d'application concernant les pharmacies d'officine excluerait ....."



donc on est dans un régime de SELAS classique. va sur le site de l'Ordre, tu verras, il y en a un paquet de SELAS !



ps : il ya deux ans, un bon representant syndical m'avait dit tout en coinfidence : " c'a y est c'est fini les SELAS à 5 % , ils vont avoir deux ans pour se mettre en règle !"



Ben ils les ont toujours les deux ans ;-)

21/Post de El Gringo

Citation : PharmaFC

les SELAS repartent donc de plus belle grace à cette nouvelle jurisprudence...
Peux-tu nous donner les références pour trouver cette jurisprudence ?

El Gringo ...

22/Post de PoLoGwADa

tant qu'il y aura des pigeons à plumer...

"Oiseau sauvage depuis longtemps domestiqué. Le pigeon sauvage est un gibier alors que le pigeon d'élevage est considéré comme une volaille"

Il y en a pas mal qui pourront continuer de dormir tranquille....

23/Post de Marinella

Citation : PharmaFC

l'ordre à deja attaqué en justice des SELAS constituée avec répartition trés inégalitaire
des parts........et il a perdu....les SELAS repartent donc de plus belle grace à cette nlle
jurisprudence...


et oui, c'est comme pour contrer Leclerc, quand on y va sans refléchir, on se prend des coups de latte, tout Ordre que l'on soit !



24/Post de PoLoGwADa

ne t'attaques pas trop a l'Ordre, tu pourrais en avoir besoin pour te défendre bientôt....

On ne peut pas être pour l'Ordre quand ça nous arrange (Leclerc) ...
et contre l'Ordre quand il s'agit d'exploiter les bons ptits pharmaciens désargentés...

Le but de l'Ordre est de défendre la profession: les jeunes, comme les vieux... que tu le veuilles ou non.


Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 19:05

25/Post de PharmaFC

je tiens ça d'amis pharmaciens engagés dans des selas...mais je ne suis
pas allé vérifier je te l'avoue...

26/Post de Whoops

>>ça se rapproche d'une éventuelle ouverture du Capital, de l'abrogation du Quorum, de la possibilité d'avoir plusieurs officines en pleine propriété, des chaines de pharamcies, etc ...
On en parle, certains le souhaitent, ce n'est toujours pas d'actualité ...

Tu m'étonnes...

27/Post de bob

Citation : PoLoGwADa


On ne peut pas être pour l'Ordre quand ça nous arrange (Leclerc) ...
et contre l'Ordre quand il s'agit d'exploiter les bons ptits pharmaciens désargentés...



Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 19:05


"c'est ni pour ni contre bien au contraire" je pense comme marinela si l'exemple donné pour les SELAS est vrai, ce n'est pas tres malin d'accepter un systeme dans un premier temps pour l'attaquer ensuite et perdre ! Non? la meme chose en ce qui concerne Lec... vous aurez remarqué l'unité marquée de la profession vis à vis de la situation l'ordre les syndicats et certains groupements .........chacun dans son coin et surtout pas dans le meme sens.


Message édité par : bob / 08-12-2009 19:32


28/Post de El Gringo

Cela tient pour une part au fait que Leclerc chapôte ses " indépendants " alors que les quelques 28 000 titulaires français réagissent en fait en libéraux indépendants qu'ils sont, chacun voyant midi à sa porte !

Vive les chaines ?

El Gringo

29/Post de PoLoGwADa

Citation : bob

ce n'est pas tres malin d'accepter un systeme dans un premier temps pour l'attaquer ensuite et perdre ! Non?



Tout à fait d'accord Bob, et ce n'est pas très malin non plus à ce compte là de:

- dérembourser des centaines de médicaments subitement , soit disant pour" ASMR insuffisant"....
- détacher les CA des EPHAD, pour les intégrer à des PUI ...
- passer aux conditionnements de 3 mois, pour rogner sur nos marges
- décréter que l'acte pharmaceutique vaut 1 euro pour le tamiflu (l'acte médical étant resté à 22 euros)
etc...

mais c'est comme ça ... les règles changent... et il faut bien s'adapter ....

et "l'unité" des pharmaciens fait justement que ça passe à tous les coups..



Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 19:59


30/Post de bob

Citation : PoLoGwADa


Tout à fait d'accord Bob, et ce n'est pas très malin non plus à ce compte là de:

- dérembourser des centaines de médicaments subitement , soit disant pour" ASMR insuffisant"....
- détacher les CA des EPHAD, pour les intégrer à des PUI ...
- passer aux conditionnements de 3 mois, pour rogner sur la marge des phiens
- décréter que l'act pharmaceutique vaut 1 euro pour le tamiflu (l'act médical étant resté à 22 euros)
etc...

mais c'est comme ça ... les règles changent... et il faut bien s'adapter ....!!!

et l'unité des pharmaciens fait justement que ça passe à tous les coups..




Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 19:53



bon je sais que ton leitmotiv c'est de critiquer tout en permanence mais ca pollue ton discours, ce dont tu parle est encore autre chose, ça implique la secu qui la pluspart du temps est souveraine pour ce type de question ........ les relations entre les pharmaciens et leur ordre ne sont pas comparables avec celles qu'ils ont avec la secu. Ils n'ont pas fait que des mauvaises choses.

31/Post de bob

Citation : ElGringo

Cela tient pour une part au fait que Leclerc chapôte ses " indépendants " alors que les quelques 28 000 titulaires français réagissent en fait en libéraux indépendants qu'ils sont, chacun voyant midi à sa porte !

Vive les chaines ?

32/ Post de Marinella

Citation : PoLoGwADa



ne t'attaques pas trop a l'Ordre, tu pourrais en avoir besoin pour te défendre bientôt.... 8-)



On ne peut pas àªtre pour l'Ordre quand à§a nous arrange (Leclerc) ...

et contre l'Ordre quand il s'agit d'exploiter les bons ptits pharmaciens désargentés...



Le but de l'Ordre est de défendre la profession: les jeunes, comme les vieux... que tu le veuilles ou non.



Message édité par : PoLoGwADa / 08-12-2009 19:05







mais tu lis vraiment ce que j'écris '''?



Bob a très bien compris l'analogie entre Leclerc et les SELAS. IL y a beaucoup de gens qui agissent de manière irréfléchie et sur ces deux sujets , l'Ordre s'est fait renvoyer dans les cordes . Ce sont FAITS pas des OPINIONS . j'ai écrit en majuscules pour bien que tu lises. les jugements ont été rendus et pas par Marinela, comprendo ?



si tu veux aller plus loin sur ces histoires de SELAS et les avis des uns et des autres, Google est ton ami ...

33/ Post de Marinella

Citation : bob

ce n'est pas tres malin d'accepter un systeme dans un premier temps pour l'attaquer ensuite et perdre ! Non? la meme chose en ce qui concerne Lec... vous aurez remarqué l'unité marquée de la profession vis à vis de la situation l'ordre les syndicats et certains groupements .........chacun dans son coin et surtout pas dans le meme sens.



Message édité par : bob / 08-12-2009 19:32





pour cette attaque contre Leclerc, je l'ai jugé ridicule et vouée à l'echec. Franchement en terme de conseiller juridique, Leclerc c'est le top ! Et en plus comme tout démagogue, il fait mouche auprès du public peu informé ( allez voir les gauchos qui se sont déchainés à ce sujet sur les médias internet - même le Figaro - sortez de votre environnement naturel !)



POur les SELAS, j'ai l'impression que l'Ordre a pas bien vu le coup venir. SI vous allez sur le site vous verrez un docte juriste indiquer que jamais au grand jamais on ne dissocierait droit de vote et parts sociales, donc que l'on resterait à 49/51(doc de 2002 en pdf) ... la suite lui prouva que non ( clin d'oeil à Georges !)



ElGringo ElGringoicon_post
Merci 8-)
El Gringo
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Réussir son transfert d'officine
Corinne Daver,François Pouzaud

Toutes les règles à respecter pour réussir son projet de transfert d'officine. Idées clés, encadrés sur la réglementation à connaître, témoignages et conseils vous éclaireront sur la démarche à suivre. Succès garanti !



30,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 628 097 607

  • Nb. de membres 15 614
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques