bonsoir
suite à une grosse prise de bec avec mon employeur, il y a un mois, c'est plutot tendu

aujourd'hui lors d'un entretien informel, mon employeur m'a proposé de faire une rupture conventionnelle
je ne suis pas contre
il m'a aussi dit durant cet entretien informel que ça serait bien si c'etait moi qui en faisais la demande

si j'ai bien compris, on se met d'accord sur les modalités en un ou plusieurs entretiens (à ce propos, pour ces entretien faut il formaliser sous forme de courrier?), on signe la convention, on attend 15j et ensuite c'est moi qui fait la demande à l'administration?

merci

Bonjour,

Lis d'abord ceci

merci manager
je l'ai déja lu et je voulais etre sure d'avoir compris

On peut prendre le pb à l'envers qu'as-tu peur de n'avoir pas compris.

Puisque c'est conventionnel il n'y a pas de demande à faire on se réunit pour élaborer une convention qui sera soumise à homologation par la direction du travail.

On doit prévenir l'autre partie si on souhaite se faire assister et tant que la convention n'est pas homologuée, on peut se rétracter.

merci manager

comme c'est moi qui en fera la demande, c'est à moi d'envoyer les papiers pour etre homologuée?

ça fera pas tout a fait 2 ans que je suis là bas(6 moins en cdd à 35h et ensuite cdi à 32h), l'indemnité est valable quand meme?

Message édité par : Cina / 17-11-2009 13:06

il m'a dit que je devais lui remettre une lettre en main propre ou avec ar expliquant brievement que je demande une rupture conventionnelle
ensuite il m'a dit que lui doit m'envoyer un courrier avec convoc pour l' entretien

la convocation pour l'entretien est inutile. vous pouvez en convenir oralement.

En revanche, profite de ton courrier pour indiquer toutes tes conditions de la rupture conventionnelle. cela servira ainsi de base à votre entretien

merci marinela
j'avais donc bien compris, il n'a pas besoin de me convoquer par courrier avec ar
pour lui la procedure est enclenchée avec ce courrier, c bizarre :#

Message édité par : Cina / 17-11-2009 21:01

La procédure est enclenchée par l'envoi de la convention à la direction du travail.

Pour défendre ton employeur c'est nouveau...

ok
lui m'a dit que la procedure était lancée avec le courier me convoquant à l'entretien ou bien celui que je dois faire demandant la possibilité d'une rupture (je ne sais plus trop mais il m'a dit un des 2)
je ne voyais pas trop en quoi ça déclanchait quoique se soit
il s'est renseigné de son coté aussi mais on a pas les memes infos

donc j'avais bien compris, il n'y pas de formalité pour les entretiens, on peut les faire comme on veut ; une fois tombés d'accord, nous remplissons le formulaire a envoyé à la direction du travail et c'est à ce moment là que c'sest enclenché(les 15j calendaires puis les 15j d'homologation)

Message édité par : Cina / 17-11-2009 23:06

un petit conseil pour en avoir fait les frais. Aux assedic, ils vont demander soit la réponse de la DDTEFP soit l'accusé réception puisqu'ils ne sont pas obligés de répondre. Le seul document que je pouvais leur fournir était l'accusé réception de la poste. Cela ne leur suffit pas. Il faut vraiment un document de la DDTEFP.

A la DDTEFP ils me disaient qu'ils n'avaient pas à fournir un tel papier et aux assedic qu'ils ne valideraient pas mon dossier si je ne leur fournissait pas ledit papier. Cornélien comme situation. Ah fonctionnaire quand tu nous tiens !!!

comment as tu fait alors?

personnellement, c'est le directeur de la DDTEFP qui m'a fait en personne le document car j'avais des contacts qui me l'ont permis. Mais plus simplement il faut leur formuler la demande par écrit si tu n'as rien reçu dans les temps pour ton inscription aux assedic. Mon problème est que je n'avais pas le temps d'attendre leur réponse écrite.

appelle-les pour être plus sûre. N'attends pas que les assedic te le demande, ça te fera perdre beaucoup de temps.
demande aussi aux assedic s'ils ont besoin d'un tel papier, c'est possible que ça se fasse au cas par cas. Perso, comme mon dossier a changé de département, les deux me l'auraient demandé.

IL y a quand même des départements ou la DDTE fait correctement son travail et renvoie la Convention après approbation.

oui mais comme elle n'en est pas obligée et que la convention est réputée acquise sans réponse dans le délai imparti. Et comme dans ce cas les assedic réclament quand même un document, il vaut mieux le prévoir.