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congés sans soldes#8428

8Contributeur(s)
realfloMarinelamoiAgnesdamien-en-merDelphine66carobcaiuscrocusManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
realflo realfloicon_post
bonjour,
je suis en CDI depuis un an et je souhaiterais prendre 2 semaines de congés sans solde.
L'employeur peut-il me refuser ma demande?

flo
Marinela Marinelaicon_post
oui l'employeur est seul décisionnaire en matiere de congés. IL a seulement l'obligaiton de donner trois semaines consécutives en période estivale.

Je te suggère donc d'en discuter avec lui pour le convaincre !
realflo realfloicon_post
Merci beaucoup.
moiAgnes moiAgnesicon_post
je pense au contraire que l'empolyeur ne peut pas refuser, si se sont des conégs SANS Soldes...a verifier...
laissons les experts pour le verdict !!? 8-) 8-)
♥♥♥
Marinela Marinelaicon_post
Citation : moiAgnes 

je pense au contraire que l'empolyeur ne peut pas refuser, si se sont des conégs SANS Soldes...a verifier...
laissons les experts pour le verdict !!? 8-) 8-)
 

et comme cela, le patron peut bien réorganiser l'équipe !
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Dans un contrat de travail, l'employeur s'engage à verser une rémunération et le salarié à fournir un temps de travail.
Je pense donc qu'un congé sans solde est en contradiction avec l'engagement du salarié. D'ailleurs, puisqu'un contrat de travail est un contrat "temps de travail contre salaire", il serait logique, sinon, que l'employeur puisse lui aussi imposer un tel congé.

Mon avis rejoint donc celui de Marinela. (Si,si ! ;-))
Delphine66 Delphine66icon_post
Je crois bien que l'employeur n'est pas obligé d'accepter... :#
carob carobicon_post
si je me souviens bien, le congé sans solde comme le congé sabbatique doit etre de 6 mois minimum.
dans le 1er cas l'employeur n'est pas obligé d'accepter, dans le second tu dois avoir 3 ans d'ancienneté dans ta boite et 6 ans d'activité professionnelle, ton employeur a le droit de refuser une fois ou de le reporter .
voilà ce que disent les textes, après tout est négociable...
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Carob, je pense que tu confonds le congé sans solde et le congé pour reprise ou création d'entreprise. Le congé sans solde relève plutôt, me semble-t-il, de l'arrangement au cas par cas.
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
En fait je pense que carob veut nous paerler du CIF (congé individuel formation).
Tout est la : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/conge-individuel-formation.html
carob carobicon_post
oui effectivement le congé sans solde c'est du cas par cas mais le congé sabbatique relève du code du trvail, et rien à voir avec le cif car tu n'es pas obligé de donner des raisons.
Manager Managericon_post
"Les salariés ayant plus de 6 mois et moins d'un an de présence au 1er juin pourront, sur leur demande, bénéficier d'un complément de congé non payé, jusqu'à concurrence de la durée légale correspondant à un an de présence."

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25
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