Index du forum »»  Droit du travail »» Licenciement à l'amiable

Licenciement à l'amiable#8402

4Contributeur(s)
clubnsMarinelaManagertrutru
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
clubns clubnsicon_post
Bonjour,

depuis 2004 je travaille en tant que Secritaire-rayonniste dans une pharmacie.

J'ai suivi une formation dans le cadre du Congé Individuel de Formation pour une autre profession. Aujourd'hui, mon poste est occupé et avec mon employeur on envisage un "licenciement à l'amiable" mais mon employeur m'informe que je dois lui faire une lettre qui indique que c'est moi qui a la volonté de procéder ains (c'est à dire que j'ai un autre projet professionnel), et m'assure que ce type de rupture m'ouvre le droit aux indemnités de licenciement et de chômage.

Je mis point sa parole en doute mais j'aimerai bien savoir votre avis?

Merci d'avance.
Marinela Marinelaicon_post
C'est une bonne façon de procéder. Tu lui fait un courrier pour préciser les termes de ta demande ( et pas spécialement les motivations) . Renseignes toi sur les conditions minimales car il faudra ensuite que vous fassiez une convention a valider par la DDTE. Et si les conditions ne sont pas respectées, elle sera refusée !
Manager Managericon_post
Le véritable terme est : rupture conventionnelle.

Tu trouveras la procédure ICI
trutru trutruicon_post
Attention, une rupture à l'amiable, ne donne pas droit au chômage. (dixit l'inspection du travail et pôle emploi).

Il faut bien dissocier les 2 types de ruptures:
-soit conventionnel (qui donne droit au chômage, lien donné sur un post précédent)
-soit à l'amiable (qui ressemble dans ce cas à une démission, Quant aux allocations chômage, l’Assedic examinera le dossier, notamment les conditions financières du départ, pour déterminer quelle partie a vraiment pris l’initiative de la rupture. S’il s’avère que la décision émane plutôt de l’entreprise, elle consentira théoriquement à ouvrir des droits aux allocations chômage. Si le départ du salarié résulte de son seul choix, les choses seront un peu plus corsées… Tout réside, finalement, dans les termes de l’accord).si mes souvenirs sont bons, il faut attendre 3 mois, pour faire une demande afin de percevoir des alloc chômage, et prouver que pendant ce temps, vous avez bel et bien cherché un nouveau travail.

Sachant que si vous vous faites payer vos jours de congés non pris, celà repoussera d'autant vos droits au chômage.

Avant toute chose, il va vous falloir réclamer par écrit ce qu'il vous propose, afin de bien vous renseigner. Vous pouvez appeler l'inspection du travail et pôle emploi qui pourront vous donner des informations précises.

Pour ma part, mettre la parole des gens en doute, c'est faire preuve d'intelligence.

Je n'ai malheureusement pas les liens précis sous le coude, je tacherai de les poster ce soir.



Message édité par : trutru / 20-10-2009 16:13

Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 608 153 703

  • Nb. de membres 15 305
  • Nb. d'articles 358
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques