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contrat de travail après le rachat de l'officine#8289

4Contributeur(s)
chloe60MarinelaManagerorchidee17
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
chloe60 chloe60icon_post
Bonjour,
je suis actuellement pharmacien-adjoint et je fais les gardes de l'officine, ce qui est stipulé dans mon contrat de travail.
Mon employeur actuel revend à un jeune qui, je pense, va faire les gardes; cela va me faire une perte de salaire ( plus de 250euros/mois)
Ma question est la suivante: a-t-il le droit de faire un avenant à mon contrat de travail? Suis-je obligée de le signer? Puis-je exiger une compensation?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marinela Marinelaicon_post
cela se traite comme toute modification du contrat de travail :

1. il faut ton accord pour le modifier
2. en cas de refus de ta part, il peut te licencier

ceci dit je trouve que des gardes pour 250 euros par mois, c'est assez inhabituel. Combien en tout ?

je ne connais pas de tour de garde aussi fréquents.
chloe60 chloe60icon_post
Merci Marinela.

Les 250 euros sont une moyenne. Je fais 2 à 3 gardes par mois + 1 garde de we tous les 2-3 mois. Je touche les indemnités de garde de la sécu et 1H30 d'heurs sup' à chaque garde de semaine. Le tour de garde se répartit sur 10 pharmacies.
Mais quel sera le motif du licenciement? Refus de modifier le contrat de travail car perte de salaire trop importante? Je croyais que le nouvel employeur n'avait pas le droit de diminuer de salaire un employé. En gros, ce que tu me dis c'est soit tu perds plus d' 1 mois de salaire (je cumule tout) à la fin de l'année soit tu perds ton boulot! Pas terrible comme prévision! Une négociation sera peut-être possible... Je l'espère...
Marinela Marinelaicon_post
Citation : chloe60 Je croyais que le nouvel employeur n'avait pas le droit de diminuer de salaire un employé. En gros, ce que tu me dis c'est soit tu perds plus d' 1 mois de salaire (je cumule tout) à la fin de l'année soit tu perds ton boulot! Pas terrible comme prévision! Une négociation sera peut-être possible... Je l'espère... 


La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : chloe60 

Les 250 euros sont une moyenne. Je fais 2 à 3 gardes par mois + 1 garde de we tous les 2-3 mois. Je touche les indemnités de garde de la sécu et 1H30 d'heurs sup' à chaque garde de semaine. Le tour de garde se répartit sur 10 pharmacies.

cela fait donc 36 gardes par an, soit une indemnité de sécu de 3637 euros annuels en moyenne par pharmacie !
Manager Managericon_post
Pour te répondre avec précision il faudrait une copie de ton contrat de travail. En effet s'il s'agit d'heures comprises comme supplémentaires à ton contrat de travail ce n'est pas la même chose que si elles sont incluse dans tes 35H.
chloe60 chloe60icon_post
Merci pour vos réponses.
Je viens de relire mon contrat de travail et , pour moi, il s'agit d'heures supplémentaires à mes 35heures.
Par contre, pour moi l'indemnité de garde de la sécu est de 75euros par garde soit en moyenne 2900euros annuels d'indemnité de sécu (sans compter l'indemnité de chaque acte). Cette situation est vraiment si exceptionnelle?
Marinela Marinelaicon_post
Chloe, il ne faut pas confondre ce que te verse ton employeur pour lequel il cotise ( sauf si c'est au noir !) en plus et l'indemnité versée par la SS ! je t'ai donné le calcul de l'indemnité que touche ton employeur pour son service de garde annuel, soit 1/10 ° du cout global.

Evdemment il ya la part variable liées à l'acte ( 2 ou 6 euros)

A ma connaissance, c'est assez exceptionnel que l'assistant fasse toutes les gardes surtout sur un tour aussi serré. Mias il n'ya aucune statistique en la matière.

je ne suis pas sur que l'indémnisation sur la base de la CC serait moins avantageuse pour toi ! surtout au dela des 35 heures avec les tarifs nuit et dimanche.

Message édité par : Marinela / 27-09-2009 15:57

Manager Managericon_post
S'il s'agit d'un travail supplémentaire au contrat il peut être supprimé comme des heures supplémentaires d'ailleurs. Très souvent il s'agit d'une ligne du type : "M. ou Mme X pourra être amené à prendre en charge le service de garde."

Il ne faut pas confondre les 75€ d'indemnisation des gardes qui concernent l'entreprise avec ce qui est du au salarié voir le texte ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Il s'agit bien sur là d'un minimum.
orchidee17 orchidee17icon_post
minimum minimorum! tout dépend de la localisation géographique.
Je reprends une officine où l' assistante assure les gardes de nuit, avec une indemnité forfaitaire de 75 euros, par souci de simplication..
C'est une astreinte, avec un risque de dérangement de 1 fois par an sur 28 nuits environ . Elle habite à côté , et le titulaire est présenti à l' officine jusqu'à 21H environ, pour la laisse dîner en paix au cas où. Je referai les calculs, ( à vomir!) , mais il me semble qu'elle n' est pas
lésée.
En revanche, dans ma précédente officine, ville de 30 000 habts et gros hôpital régional,à raison de minimum 10 à 15 ordos par nuit après 21h , cela aurait été une rémunération inconcevable.
Ces nuits d' enfer valaient le triple.pour ceux qui voulaient les déléguer.
Donc si un titulaire ne veut pas applliquer la convention à la ligne, que cela soit avec classe, en calculant à la louche, certes, mais au bénéfice de celui qui assure le travail.
bon courage à tous les courageux de garde cette nuit!

chloe60 chloe60icon_post
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Maintenant je vais attendre de rencontrer ce nouvel employeur et voir avec lui ce que cela va donner.
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