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Décompte des heures en CDD de remplacement#8197

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damien-en-merManagerramses2ignatia
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ManagerchatBixente64bultus
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Bonjour.

Petite question technique : sur des CDD de courte durée (moins d'un mois), peut-on être payé au prorata du nombre de jours effectués sur la base d'un salaire mensuel ?
(ex : pour un contrat à temps plein de 5 jours sur un mois de 30 jours, cela donnerait 5/30 X 151,67 = 25,28h, et ce quel que soit le nombre d'heures réellement effectuées)

Voici maintenant mon cas précis : je suis embauché en CDD du 3 août au 1er septembre avec 130h effectuées en août et 10h en septembre. Il me semblait donc logique d'être payé pour 140 heures effectuées. Mais le contrat qu'on me propose précise que je suis embauché sur la base de 130 heures par mois. Par conséquent, sur mon bulletn de salaire, on m'a déduit 9h environ au motif que j'avais été embauché le 3 et non le 1er. Sur la même base calcul, l'unique journée de 10 heures que j'effectuerai en septembre serait payée... 4h20 ! Ca me lisse perplexe... Merci de m'éclairer sur la question, si posible de faon documentée.

Damien.
damien-en-mer damien-en-mericon_post
En calir, cette question concerne la mensualisation es CDD en général. Après quelques recherches, il semblerait que cette mensualisation soit la règle, y compris pourles CDD. Alors, sachant que je commence une série de remplacements, j'aimerais que quelqu'un me fasse part de son expérience ou, mieux encore, de la règle qui prévaut pour des courtes durées.
Car il doit bien y avoir des cas où on compte les heures réellment effectuées, en particulier pour des remplacemnts de quelques jours ! Sinon,on arriverait à des aberrations comme celle-ci : si je fais un remplacement de 30h sur 3 jours :
- soit on me dit que je fais 30 heures par semaine, on ramène ça à 3/30 = 1/10e de mois et au final on ne me paie que 151,67/10 = 15,167 heures
- soit on considère que je fais 10h par jour, ce qui représenterait par exemple 50h par semaine sur 5 jours ouvrés, et on me paie 3/30e de 272,78h (50h par semaine en mensualisation si ça existait), soit 27,278h.
Dans les deux cas, le salarié se rouve perdant. Une réguarisation en fin de contrat est-elle possible ? Est-elle obligatoire ?


Ne serait-il pas plus simple de payer une heure pourune heure effectuée ??? Cela ne peut-il être légal ?
Manager Managericon_post
Tu as raison ça sent l'embrouille...

Il n'y a pas de différence d'approche entre CDD et un CDI
Le salaire mensualisé se calcule à partir de la durée du travail hebdomadaire soit pour 35H par semaine = 35 x 52 /12 = 151.67 donc dire que tu as un contrat de 130H mensualisées est faux. A toi de faire le calcul pour ton cas personnel.

Il y a à ma connaissance plusieurs modes de calcul celui de la retenue des jours non effectués ou celui des heures réellement effectuées. Il faudrait voir la jurisprudence mais je serais surpris que ce ne soit pas le calcul le plus avantageux pour le salarié qui soit retenu. Le calcul des heures réellement effectuées sur un contrat aussi court est le plus honnête pour les deux parties.

Tu devrais demander à l'inspection du travail une référence de jurisprudence.
ramses2 ramses2icon_post
A chaque fois que nous avons fait des remplacements mon mari et tmoi (lui pharmacien, moi préparatrice) nous avons été rémunéré au nombre d'heures réellement effectué. Et c'est ainsi que ça se passe pour les boites d'intérim également.
ignatia ignatiaicon_post
Bonjour
Depuis plus de 20 ans je fais des remplacements .j' ai toujours signé des contrats en CDD et ai toujours été rémunérée à l 'heure effectuée, avec bien sûr les 10% de congés payés et les 10% d 'indice de précarité.Mes contrats sont faits par des comptables et jamais les memes puisque j 'ai des pharmacies differentes.Bon courage.
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