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Quota d' heures supplémentaires défiscalisées ( loi TEPA )#8161

2Contributeur(s)
anateisManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
anateis anateisicon_post
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le contingent légal d' heures suppléméntaires défiscalisées ( loi TEPA).
Est-il de 220 heures par an comme auparavant, ou d'un commun accord employeur-employé, le nombre d'heures défiscalisées effectuées peut-être libre ?
21-08-2009 13:31
Manager Managericon_post
Le contingent est toujours de 220 heures ==>A lire
22-08-2009 13:21
anateis anateisicon_post
C'est bien ce que je pensais, merci beaucoup
23-08-2009 09:43
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