Index du forum »»  Droit du travail »» questionsur garde

questionsur garde#8151

4Contributeur(s)
phantoms974cortoManagermorpho973
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
phantoms974 phantoms974icon_post
Bonjours, alors voila mon problème.Ma titulaire impose deux personnes pour faire les gardes, elle nous faisait récupérer le temps de travail effectuer + majoration(pour être plus clair si on travaille 4h on récupère 5h30).Depuis quelque jour elle a nous dit que a partir de maintenant d'après la loi on avait le droit de récupérer que 50% du temps de garde( en clair si on travaille 4h on récupère 2h).Je voudrai savoir si c'est légal?De plus je constate que sur le forum vous parlez beaucoup d'indemnité de sujétion et de dérangement , ça correspond a quoi ? car moi sur ma fiche de paie j'ai pas de bonus due au garde que j'ai fait.Je précise j'habite à l'ile de la réunion et je suis dans une petite pharmacie. :#
corto cortoicon_post

c'est peut etre légal ,je rechercherai ,j'ai vu passer un doc du syndicat là dessus .

en tout cas ,une chose est sure :je persiste à penser que les gardes ne devraient etre effectuées que par les titulaires .Tout d'abord ,parce que cela éviterait les dérives:garde faite par prépatarteur en dehors présence du pharmacien et puis parce que je suis contre le travail salarial de nuit et le dimanche ou jour férié (contrairement à une certaine législation estivale ).

et puis ,finalement ,cela obligerait aussi les titulaires à ne pas accepter les gardes comme une routine d'ouverture tel ou tel jour férié avec volets ouverts ,promos et tout le bataclan sous prétexte que c'est le jour de noel et qu'il y a du c.a à faire .

Les gardes sont un service d'urgence .Aux titulaires d'en assumer seuls la responsabilité et je serai fort aise que le conseil de l'ordre en prenne note .
Manager Managericon_post
Il s'agit de gardes de dimanche?
phantoms974 phantoms974icon_post
Non pas forcement , sur les gardes en général .C'est a dire en semaine de 18h00 a 0h00, si on travail 6h on récupère que 3h ce qui me parait vraiment bizarre.
morpho973 morpho973icon_post
C'est du temps de travail ou de l'astreinte à domicile ? Parce que ce n'est pas la même indemnisation.

Et DOM ou pas DOM, la législation est la même.
phantoms974 phantoms974icon_post
C'est du temps de travail (donc en semaine de 18h00 a 0h00, et le week-end de 8h00 a 0h00 avec une pause de 2h)Donc je voudrai savoir a quoi on a le droit en récupération et en indémnité.
Manager Managericon_post
C'est très différents suivant les cas, le texte est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67
phantoms974 phantoms974icon_post
Le texte est très ambigu , il est difficile de le comprendre.
Manager Managericon_post
Personnellement je trouve que c'est plus clair qu'auparavant.

Tu bloques sur quoi?
phantoms974 phantoms974icon_post
Ben voila , par exemple dimanche je suis de garde de 8h a 12h, et de 14h a 22h.Combien d'heure je dois récupéré et a quel montant je peut espérer avoir en indemnité?
merçi
Manager Managericon_post
C'est fermé ou c'est ouvert?

Partons du principe que c'est fermé.

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article.
Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine."

Indemnité de sujétion = 12 x (1.5 x 4.053)
Repos compensateur = 12H
Indemnité de dérangement = suivant le nombre de dérangements.
phantoms974 phantoms974icon_post
C'est ouvert.
Manager Managericon_post
Idem sans les indemnités de dérangement avec en plus majoration de 20% entre 20H et 22H, plus le cas échéant majorations pour heures supplémentaires.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14
phantoms974 phantoms974icon_post
Et la semaine(volet fermé) si j'ai bien compris: je travail de 18h a 22h(soit 4h) mais je récupère que 2h?, c'est pas très rentable pour le salarié.
Manager Managericon_post
Non c'est pire c'est 1H 25% du temps passé + les indemnités de dérangement.
phantoms974 phantoms974icon_post
et ben , c'est vraiment incroyable.Elle est ou la motivation pour le salarié??
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 604 719 622

  • Nb. de membres 15 272
  • Nb. d'articles 356
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques