Je suis titulaire depuis 1 an, associée à 2 autres pharmaciens dont un n'est qu'associé investisseur; Il y a 2 mois je n'étais pas d'accord avec une de leurs idées ce qui leur a donné le motif de me révoquer de ma fonction de gérante; Quelques jours plus tard ils me convoquaient à l'assemblée générale au cours de laquelle je me faisais révoquer, me demandant de quitter l'officine sur le champ alors que mon diplôme est engagé jusqu'à vente de mes parts et modification des statuts! A ce jour je continue à venir travailler comme si de rien n'était en sachant que je ne suis pas payée car ils considèrent qu'ils n'ont pas à le faire !! j'ai bien entendu porter plainte auprès du conseil de l'ordre; le problème c'est que personne ne sait me dire si je suis salarié ou non auquel cas je pourrais peut être me tourner vers les prud'hommes;
si quelqu'un a une idée ...

Et bien, ça fait réfléchir pour la gérance d'une SELAS...

N'avais-tu pas la majorité au niveau des droits de vote ?
C'est tout de même un comble que le Conseil de l'Ordre ne sache que répondre à cette situation...

Au niveau du bulletin de salaire, il y a peut être des infos, un contrat de travail ?...

Bon courage

les 2 gérantes, on avait 25,1% des parts ; le reste pour l'associé extérieur;
A tous les 2 ils st majoritaires;
L'inspecteur me dit que je suis titulaire mais mon avocat que je suis salarié;
or un titulaire salarié ...sans contrat de travail ... c'est possible ça ??

Donc tu n'es pas salariée puisque l'ensemble des gérants sont majoritaires.

A lire ==> http://www.lentreprise.com/1/2/5/gerance-majoritaire-ou-minoritaire_5856.html

Je pense que la réponse à tes questions se trouve dans les statuts de la société.

Encore faut-il que les statuts en question soient parfaitement légaux... le recours à un avocat spécialisé s'impose.

C'est quand même assez hallucinant d'en arriver là, je te souhaite bonne chance poupou et je te remercie d'avance de nous tenir au courant de l'évolution de la situation.

Logiquement, il doit y avoir un "président", a priori on distingue les parts "financières" et les parts pour le droit de vote des décisions.

Il faut voir dans les statuts, j'imagine que tu dois les avoir, sinon le Conseil de l'Ordre devrait les avoir, puisqu'il examine les demandes de créations...

Puis ce pose le problème de la revente des parts...

Avez-tu un contrat de travail, a priori, c'est possible de cumuler ?

Titulaire c'est logique puisque gérant et donc tu engages ton diplôme, après salarié ou pas...

En tous cas bon courage, je ne connais pas les circonstances, mais il semble que ces "confrères" soient... :paf

Ça me rappelle les études...première année, chacun pour soi, puis deuxième année...tu es mon "ami"...

Tu aurais du signer un contrat de travail avec une indemnitée d'eviction (trés élevé et disuasive genre 200 000 e) pour
ton poste de gerante...si tu n'es^pas salarié avec fiche de paye et contrat tes associés peuvent meme t'interdire d'entrer ds la pharma..un gérant est révoquable adnutum....ça parait incroyable que tu te soit lancée dans cette affaire sans tout verrouiller dans des contrats avec un avocat..avant toute association à plus de deux il faut impérativement imaginer le pire et prévoir une sortie par ecrit..la nature humaine etant ce quelle est...les pharmaciens n'echappent pas à la regle...en tout cas cela nous servira de piqure de rappel pour ceux d'entre nous qui envisagent de s'associer...bon courage et bat toi pour sortir de cette histoire avec le plus d'avantage possible

Creuse peut-être aussi la question du nombre de diplômes requis dans l'officine. Peut-on t'empêcher d'exercer dans TON officine si ton absence fait qu'il n'y a plus assez de pharmaciens ?

Sauf erreur de ma part, un titulaire est tenu d'exercer dans son officine. Donc si ton diplôme est engagé, tu dois exercer dans ton officine. Je vois mal comment on pourrait légalement t'interdire de faire ce que la loi t'oblige de faire... Après, côté rémunération, reste à voir ce que les statuts prévoient...

Autre question : pour détenir des parts dans une officine dans laquelle on n'exerce pas, il faut détenir des parts d'une autre officine dans laquelle on exerce. Dès lors, si on t'interdit d'exercer dans TON officine, on te contraint à te retrouver dans une situation illégale. Y'a un bug...

Regarde donc bien tes statuts : qu'est-ce qui est prévu pour la rémunération des associés ? Quelles sont les conditions de sortie prévues ?

Bon courage.

Damien.

Merci à tous pour vos réponses;
J'étais gérante mais non salariée; on se faisait nos virements en même temps que ceux pour les salariés mais nous n'avions pas de bulletin de salaire;
Il est vrai que j'ai peut être un peu trop fait confiance à mes associés et que c'est aujourd'hui que je vois leur vrai visage et surtout que j'apprends que l'un deux n'est pas une personne de confiance ( il a arnaqué un pharmacien lors de la vente de sa pharmacie ... CA bidon);
J'ai fait appel à un avocat conseillé par le conseil de l'ordre et le service juridique du conseil doit étudier le problème la semaine prochaine mais pour l'instant moi je continue à bosser gratos et sans trop de motivation !
Par contre ils ne m'empêchent pas de venir travailler, au contraire, ça les arrange; Avec mon associé on travaille en demi journée donc pour elle c'est tout benef puisqu'elle n'est pas obligée d'être présente 70 h par semaine .... elle a un diplôme gratos;
Ce que je tirerais de cette mésaventure c'est que les associations c'est fini!

C'est bien triste cette histoire, garde le moral surtout, c'est bien pire qu'un licenciement...

Tu as fait confiance...tu ne dois pas t'en sentir coupable, c'est eux les responsables.

Bon courage

je pense surtout qu'un règlement intérieur très précis est nécessaire à toute association.
Tout comme le fait de prévoir la "sortie" au moment de l'entrée dans l'association

Nous avions bien fait un règlement intérieur ainsi qu'un pacte d'associés mais il faut croire qu'il n'était pas assez précis; pourtant réalisé par un cabinet d'avocat spécialisé dans les transactions d'officines ( d'ailleurs je ne vous le conseille pas; c'est J....pharma à Paris);
Ce que je ne vous ai pas dit non plus c'est que même s'ils ne m'empêchent pas de rentrer dans l'officine, ils ont fait en sorte que je ne puisse plus rien faire: mot de passe au niveau du logiciel ne me permettant que de faire du comptoir; les chéquiers ont été mis dans un autre coffre; le code d'accès au compte en ligne a été changé; ma CB bloquée; les placards du bureau fermés à clés; et les commerciaux ont pour consigne de traiter qu'avec mon associé; elle s'est d'ailleurs empressée de dire aux employés que je n'étais plus gérante et seulement pharmacien assistant (auquel cas un pharmacien assistant sans contrat de travail et non payé !)


SVP pas de nom propre en clair.
Sinon inscrivez-vous à l'espace Pro.

Message édité par : Manager / 11-07-2009 17:12

Bonjour !!
Olàlà poupou quelle situation ! C'est pas croyable, pourtant le pacte d'associé et le réglement intérieur a été fait par des spécialistes ... Les associations c'est vraiment difficile, si quelqu'un a une bonne association qu'il nous en parle, je n'ai que des mauvais exemples autour de moi, pourtant tous les pharmaciens n'ont pas les dents qui rayent le plancher tout de même !?!

Pour savoir si tu es salarié ou gérant, il suffit de voir a quelle caisse de sécu et de retraite tu cotises non ??

Je n'ai pas de solution a t'apporter mais seulement mon soutient car la situation doit être tres difficile a vivre.
Tiens nous au courant et bon courage.
Snoopy

Bonjour,
Cette situation et incroyable, il ne faut pas non plus considérer que tu t'es fait complétement avoir: si tout a été fait dans les règles et qu'il existe un pacte d'associés et un réglement intérieur, ce n'est pas pour autant que tes associés le respectent. En l'occurence j'ai l'impression que tu es tombée sur des drôles de zozos qui font n'importe quoi. Ton problème à toi c'est de tenir le coup psychologiquement pour pouvoir contre attaquer sur des arguments solides et irréfutables en mettant en cause les agissements de tes associés qui ont certainement dépassé leurs droits. Est ce que l'avocat que t'a conseillé le Conseil de l'ordre a déjà agi?
Sinon, as tu pris contact avec le cabinet spécialisé qui a réalisé le pacte d'associés: quel que soit ton avis sur eux, je pense que, dans un premier temps, ils seraient les mieux placés pour te dire quelle doit être ton attitude et ils n'ont aucune raison de ne pas le faire sauf à être mis eux mêmes en cause!
Bon courage

Je ne pense pas que la société d'avocats l'aidera beaucoup, car ils ne vont pas "se mettre à dos" les deux autres qui restent...

Et je doute de leurs compétences...j'ai eu l'expérience d'un compromise de vente avec eux...

ca depend aussi des avocats .J'ai eu recours pour une cession à ce genre de cabinet specialisé basé à PARIS intra muros "j....p....." pour ne pas les nommer .J'en ai gardé un bon souvenir ,plutot très efficace et connaissant son boulot . mais ,c'était en 1998 ! ca a peut etre changé !

Un point sur ma situation;
Après une semaine d'appels au service juridique du conseil de l'ordre sans succès, j'ai enfin eu une réponse aujourd'hui et là je suis restée sans voix!
D'après le code de la santé publique, un titulaire n'est pas obligatoirement gérant; de plus qui dit titulaire dit profession libérale indépendante et donc non salarié et étant en profession indépendante je ne peux même pas facturer des notes d'honoraires..; enfin ayant des parts dans cette officine, mon diplôme est engagé et je ne peux pas travailler ailleurs;
Si maintenant on regarde le droit du travail, ce dernier dit " tout travail mérite salaire"... Cherchez l'erreur!
Le conseil de l'ordre n'ayant jamais eu à faire à un cas pareil ils ne savent pas trop quoi faire et quoi me dire;
J'espère que mon cas servira d'exemple et que certaines choses changeront!
Mon avocat va donc faire un référé aux Prud'hommes en espérant avoir gain de cause;
Mes associés, eux, font toujours les morts concernant la vente de mes parts; j'ai parfois l'impression que cette situation ne va jamais aboutir;
En attendant je me suis mise en arrêt maladie pendant 10 jours; c'est la seule solution que j'ai trouvé pour souffler un peu sans que mes associés aillent crier à l'abandon de poste;
Je pense également écrire aux journaux professionnels afin que mon histoire soit connue par le maximum de confrères.

bonjour, je voudrais poser une petite question: qu'elle est l'origine de la brouille avec tes associés ?

ps: JE me suis mise en arret maladie (il me semble que c'est le boulot du medecin )

Je peux répondre à cette question car j'estime n'avoir rien à me reprocher;
Il faut savoir que depuis le début j'accepte sans rien dire tout ce que me propose mes associés;
Le mari de mon associé est également pharmacien titulaire;
Nous sommes de garde 1 fois par mois et nous les faisions à tour de rôle sauf que c'était le mari de mon associé qui venait faire ses gardes;
Jusque là je ne disais rien;
Concernant les samedis, nous faisions pareil: 1 sur 2;
Quand je suis rentrée de congés au mois de Mai mon associée m'a annoncé qu'elle ne voulait plus faire les samedis et que ça serait à nouveau son mari qui viendrait à sa place;
je lui ai donc dit gentiment que je m'étais associée avec elle et non avec son mari et que, quand on décidait d'être titulaire, il fallait s'investir un minimum;
Sur le moment elle a eu l'air de comprendre mais en fait elle est partie pleurer dans les bras du 3° associé;
Résultat: le lendemain on m'annonçait que j'allais être sortie de l'association;
Je me suis même excusée (alors que j'estime ne pas l'avoir à le faire) pour essayer de sauver l'affaire mais on m'a répondu " je suis rancunière c'est comme ça";

Si j'ai bien compris le mari de ton associée est salarié (titulaire adjoint?) dans une autre officine, comment as tu rencontré tes asso qui ne semblent pas vraiment se soucier de toi ?