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heures suppelementaires et complementaires#7881

4Contributeur(s)
marinamaou4nhl1967Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
marina marinaicon_post
bon j ai trouvé de nobreux post a ce sujet mais j ai besoin que l on m eclaire :#
je suis en cdi a 35h par semaine
pendant les vacances d ete je risque de devoir travailler plus de 35 H c est dire plutot 40H
est ce que je peux refuser?
et sinon comment est ce que je recupere ces heures sachant qu il y a peut de chance que mon patron me les payes en heures supp?

idem pour un collegue mais qui est a mi temps a 28H PAR SEMAINE


merci
maou4 maou4icon_post
tout depend si tu es en cdd ou cdi
je crois que ca doit etre ecrit et ddé au moins 7 jrs avant que ce soit effectif
marina marinaicon_post
pour les deux cas ce sont des cdi.....
ce que je narrive pas a suivre c est si ne suis pas renumerer est ce que mon temps de repos est bonifier de 15% OU DE 25% ? et surtout qu est ce que je risque si je ne vaus pas faire d heure supp
nhl1967 nhl1967icon_post
Bonjour marina,

Sur le principe général de refus ou d'acceptation de faire des heures supp, j'ai vu quelques textes sur le site officiel d'un grand quotidien national français si ça peut t'aider :

" Il faut que les heures supplémentaires se justifient par la nature ou la quantité du travail demandé " : autrement dit, ton boss peut te demander de faire des heures supp dès lors que la situation de l'entreprise le demande ( absences, maladies, congés d'une ou plusieurs personnes ou augmentation significative de l'activité )

" Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer d'heures supplémentaires dès lors qu'elles sont fixées dans la limite du contingent légal de 220 heures par an et par salarié ou 130 heures en cas de modulation du travail . Un refus de la part du salarié est assimilé à une faute pouvant entraîner une cause réelle et sérieuse de licenciement voire une faute grave privative d'indemnités " .

Pour une réponse indiscutable et incontestable, il vaut mieux t'adresser à l'Inspection du Travail .
J'espère avoir pu t'apporter quelques éléments de réponse à tes interrogations .
Manager Managericon_post
Oui c'est un peu ça. elles sont majorées de 25% en argent ou en temps. 50% à partir de la 44ème H
A temps partiel on ne peut pas vraiment refuser les heures complémentaires dans la limite de 10% du temps de travail hebdomadaires. Ces 10% (2H pour 20H) ne sont pas majorées. Au delà c'est + 25% dans la limite de 35H.
marina marinaicon_post
merci pour les infos
marina marinaicon_post
je vais comme meme demander au comptable si c est 25% OU 15% sur l Annexe-Régime des heures supplémentaires a compter du 1 fevrier 2003 ca a l air d etre passer a 15% pour les heures au delas de 35H jusqu a 39H et ensuite c est majoré à 25%
Manager Managericon_post
C'est 25% depuis janvier 2007 et confirmé par la loi TEPA.
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