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Problème de responsabilité#7753

3Contributeur(s)
LimailleManagerPharmaGuideur
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ManagerchatBixente64bultus
Limaille Limailleicon_post
bonjour,

notre officine est enfin vendue, enfin presque parce qu'il y a un petit problème :
la signature de l'acte de vente ne se fera que le 9 Mai mais la nouvelle titulaire prend le pouvoir pour le 2 Mai.
donc je me demande vers qui devra-t-on se tourner en cas de problèmes sérieux pendant l'intéim? Et qui va nous payer ces 8 jours? l'ancienne ou la nouvelle titulaire?
Manager Managericon_post
Le responsable est toujours l'ancien titulaire, jusqu'à la signature de l'acte authentique. Mais j'imagine que dans sa tête, il ne sera plus tout à fait là.
Limaille Limailleicon_post
Je te remercie de ta réponse Manager. Evidemment, nous a dit le contraire. :#
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
Pendant la période "transitoire" qui n'est jamais que d'une semaine,
le futur titulaire (l'acheteur) peut être le remplaçant de l'ancien titulaire (le vendeur),
il est possible qu'ils aient envoyé une lettre de remplacement à l'Ordre et l'inspection,
ce qui permet de "régulariser" ce qui va se passer dans les faits : prise de possession par l'acheteur dès le 1er mai.
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur
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