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garde à volet ouvert#7674

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izya378 izya378icon_post
Bonsoir

j'ai une petite question
comment doivent être indemnisés les salariés en pharmacie lors d'une garde effectuée un dimanche matin à volets ouverts?

Si j'ai bien lu la convention nouvelle version: il y a normalement une indemnité de sujétion qui correspond au salaire majoré + un repos compensateur de durée égale à celle de la garde...

merci d'avance de me dire si j'ai tout compris

bonne soirée
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Le texte est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d'un repos compensateur d'égale durée conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

L'article 13 ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
En lisant l'article 4, on a l'impression que pour une garde le dimanche
- Le salarié est rémunéré sur la base de 100 % du temps passé
- a droit à une indemnité de sujétion
- a droit au bénéfice d'un repos compensateur

Ce n'est pas le cas mais j'ai du mal à l'expliquer à mes salariés, existe t'il quelque chose de plus explicite?
pharmit pharmiticon_post
Bonjour,
Dimanche dernier j'ai fait 5 heures de garde à volets ouverts. Comme j'avais 5 heures à récupérer j'ai cru que dans mon salaire il y aurait une petite augmentation(c'est à dire 5 heures majorées moins cinq heures normales), mais rien, c'est normal? Et le repos il consiste en quoi? :#
pharmit pharmiticon_post
En relisant ma fiche j'ai eu 30 euros d'indemnité de sujétion. :-)
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Pour une garde à volet fermé le dimanche ou un férié autre que le 1er mai:

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article. (Dans la mesure où il est récupéré dans la semaine qui précède ou qui suit.)

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.(Dans le cas où le repos compensateur n'est pas attribué dans la semaine qui précède ou qui suit.)

En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues.

Je ne vois pas ce qui laisse place au doute.
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Pour les gardes à volets ouvert un dimanche :

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d'un repos compensateur d'égale durée conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires. (Dans la mesure où le repos compensateur n'est pas attribué dans la semaine qui précède ou qui suit)
Kurun Kurunicon_post
Bonjour,

Pour compléter :

La rémunération sur la base de 100 % du temps passé concerne une garde à volets ouverts de jour en semaine (= jour ouvrable).
Dans ce cas le salarié percevra donc une rémunération sur la base de 100% du temps passé + heures supplémentaires payées ou récupérées en temps équivalent.
pharmit pharmiticon_post
Mais concrètement qu'est-ce que ça veut dire "ouvrent le droit à un repos compensateur"? J'ai fait 5 heures un dimanche donc j'ai droit à 5 heures de repos mais quand? Dans mes heures de travail? Où alors ça veut dire que je ne peut pas travailler toute la journée le jour après?
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Tout simplement ça veut dire que tu as droit à 5H de repos compensateur à prendre dans la semaine qui précède ou qui suit. Si on ne te donne pas un repos compensateur tout de suite ça devient des heures supplémentaires elles sont donc majorées en temps ou en rémunération.
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