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Index du forum »» Droit du travail »» Escroquerie sur mes congès
lalouna
Syberg
tanagra
Bixente64
| "L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore d’obtenir un engagement, un protocole de transaction… L’escroquerie n’est retenue qu’à la condition qu’il y ait tromperie au moyen d’un procédé issu de l’imagination de l’escroc.
Il peut s’agir de l’usage d’un faux nom, d’un abus de qualité ou du recours à des manœuvres frauduleuses. Au terme de l'article 313-1, quiconque qui tentera d'escroquer une personne tierce, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et 5 ans au plus et d'une amende de 375 000 euros." ... |
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Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...
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