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decompte congés annuels + heures supp HELP !!!!!!!#7355

4Contributeur(s)
krispyoreliaManagerkiara22
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
krispy krispyicon_post
Bonjour à tous !

je suis assistant et j'aimerai que vous m'aidiez à eclaircir 2 points sur lesquels je suis en désaccord avec mon patron:

tout d'abord, je fais des heures supplémentaire pour le remplacer, il ne veut pas me les payer et veut que je les récuppere mais sans majoration. Pourtant il me semble que le repos compensatoire doit etre majoré de la même façon que le paiement des heures supp : 25% jusqu'à la 43 eme heure puis 50%
ai je raison ? je ne trouve aucun texte précis la dessus.

Autre point de desaccord : le decompte des congés annuels . d'après l'admin de ce site : on decompte du 1er jour qui aurait du etre travaillé jusqu'a la veille de la reprise.
dc si je pose une semaine ou je ne travaille pas le lundi : on decompte 5 jours.
d'après mon patron on compte ca en jours ouvrables et non en jours ouvrés soit 6 jours.
mais la ou c'est tres fort c'est que si je pose une semaine et que je reprend le mardi d'apres il me decompte 7 jours.

Bref on a pas fini de se prendre la tête surtout qu'il est de mauvaise foi.
kk'un peut il m'aider à trouver un texte qui stipule clairement comment on decompte les congés annuels afin que puisse lui coller sous le nez !!!

Merci d'avance
orelia oreliaicon_post
Bonsoir
Pour le problème sur tes congés je suis exactement dans le meme cas que toi!! D'aprés plusieurs sources, syndicat compris il n'a pas le droit, tes congés devraient partir du mardi et le cas inverse est encore pire!! Bemol personne n'a encore pu me fournir de texte ecrit!! Mais j'y travaille!
A plus quand j'aurai de nouvelles infos!
krispy krispyicon_post
merci Manager pour les liens .

Mais j'ai toujours un pb, c'est qu'il n'y a rien qui stipule clairement la facon dont on decompte les congés payés. ce que j'aimerai trouver c'est un texte officiel qui explique que "l'on decompte à partir du 1er jour qui aurait du etre travaillé jusqu'à la veille de la reprise".

et ca je ne trouve pas !

merci pour votre aide.
Manager Managericon_post
Tu ne trouveras pas ça sous forme d'une loi mais ça en découle. Chaque mois tu obtiens 2,5 jours ouvrables de congé pour un total de 30 jours pour 12 mois. Ces 30 jours correspondent à 5 x 6 jours de congés. Par convention les 6 jours ouvrables sont tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés.

On ne peux constater ton absence qu'à partir du jour où tu aurais du travailler avant tu es en repos hebdomadaire.

Un autre lien : http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm
kiara22 kiara22icon_post
bonjour,

j'ai un article du Droit du Travail, 10ème édition, parution 2008: "Le décompte des jours ouvrables :
- Le 1er jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ainsi le salarié arrêtant son travail la veille d'un jour non travaillé dans l'entreprise ne compte pas celui-ci comme jour ouvrable ;
- Le dernier jour de congé compte pour le calcul des jours ouvrables même s'il correspond à un jour non travaillé dans l'entreprise. (pour un salarié à temps partiel, les jours ouvrables se décompte jusqu'à la reprise du travail)."

Ex : si vous travaillez du Mardi au Samedi, vous posez une semaine de CP : le Lundi est le repos hebdo, du Mardi au Samedi sont des CP, le Dimanche est un repos et le Lundi avant la reprise est aussi un CP, ce qui fait 6 jours de CP pour une semaine.
kiara22 kiara22icon_post
re-bonjour,

J'ai également dans le même livre un article sur le repos compensateur équivalent pour les heures supp :

- pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure incluse) : 1 heure donne droit à 1h15min de repos (ou majoration de salaire de 25%) ;
- pour les heures suivantes (à partir de la 44è heure) : 1 heure donne droit à 1h30min de repos (ou majoration de salaire de 50%).
Manager Managericon_post
Tout à fait d'accord avec kiara22.
krispy krispyicon_post
merci bcp pir toutes vos réponse !!!

si avec ca je n' arrive pas à avoir gain de cause c'est vraiment qu'il y mettra de la mauvaise foi ( pour rester poli).

merci encore.

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