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demission et préavis#7340

4Contributeur(s)
peterpanManagerkiara22SANDYone
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
peterpan peterpanicon_post
bonjour a tous . j'aimerai savoir si je démissionne et j'ai donc 1 mois de préavis (prépa et 3ans ancie) mais j'ai trouvé un nouvel employeur qui me prende desuite.je peux ne pas faire le préavis?j'ai 31,5 de congés peut on trouver une solution avec .peut on demisionner en arret maladie?merci de vos réponses c'est urgent merci
Manager Managericon_post
Tout est possible si ton patron actuel est d'accord. Mais s'il ne l'est pas tu lui dois un mois de préavis, hors congés payés.

Quant à la maladie, je n'ai pas bien compris : l'envoi du préavis oui, mais si tu es malade chez l'un je ne vois pas comment tu serais en bonne santé chez l'autre.
peterpan peterpanicon_post
puis je alors demander par ma propre initiative de ne pas faire le préavis et donc de ne pas avoir les indemnités de préavis .peut il le refuser?
Manager Managericon_post
Oui tu dois le demander, oui il peut le refuser.
kiara22 kiara22icon_post
Bonjour,
Tout comme Manager je ne comprends pas l'histoire de l'arrêt maladie. Ceci étant, si vous n'êtes pas en arrêt et que vous décidez de démissionner il faut savoir que d'après le livre "L'essentiel du droit du travail" 5ème édition, parution 2004 : "le préavis a pour objet de permettre à l'employeur de pourvoir à votre remplacement (et également au salarié de rechercher un autre emploi", chose faite pour vous). Ce livre stipule aussi que : "le préavis est un délai préfixe. Il ne peut être ni interrompu ni prolongé sauf convention contraire ; néanmois la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis. L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis." (il n'est en aucun cas stipulé qu'il soit obligé de vous dispensez de votre préavis surtout si il n'a pas encore trouvé de remplaçant).
Ces rensignements concernent le droit du travail en général, mais il existe une convention collective de la pharmacie d'officine dont les textes sont peut-être légèrement différents.
Je vous conseille fortement de vous renseignez auprès de l'Inspection du Travail afin de connaître les obligations auxquelles vous et votre employeur devez répondre suite à une rupture de contrat de travail par démission (car en cas de non-respect des lois de votre part, votre employeur est en droit de vous attaquez), en leur précisant que vous avez trouvé un autre employeur qui souhaite vous prendre de suite.

J'ai trouvé un sujet concernant la démission durant un arrêt maladie sur un autre forum (peut être que cela aidera pour la question que vous posiez par rapport à l'arrêt maladie) :
ATTENTION CELA DATE DE 2005!!!!!!!!!!!!!!PEUT-ETRE Y-A-T-IL EU DES CHANGEMENTS DANS LA LEGISLATION!!!!!!!ET PUIS CE SUJET NE CONCERNE PAS SPECIALEMENT LE METIER DE PREPARATRICE EN PHIE!!!!

Arrêt maladie et démission

"#1 09/10/2005, 17h24
Seve 72
Activité occasionnelle
Bonjour a tous
Ma question peut-on demissionner en etant en arrêt de travail ??
MERCI D'AVANCE ...

#2 09/10/2005, 17h31
Pepelle
Membre désinscrit
Re : Arrêt maladie et demission
Vu le titre, je suppose que c'est un arrêt maladie; alors oui, vous pouvez démissionner ( on parle d'un cdi hein ?) et votre arrêt maladie ne suspendra pas votre préavis.

#3 09/10/2005, 17h37
Seve72
Activité Occasionnelle
Re : Arrêt maladie et demission
Merci je pensai que ce n'etait pas possible donc j'envoie ma lettre mais puis je
inclure dans mon courrier de ne pas faire de preavis quelle sera la suite ?
oui pardon je suis en CDI

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 10/10/2005 à 11h58. Motif: fusion de deux messages en un seul

#4 09/10/2005, 17h56
Pepelle
Membre désinscrit
Re : Arrêt maladie et demission
Vous pouvez demander à être dispensée de votre préavis, mais:
- l'employeur n'a aucune obligation légale d'accepter ( donc s'il veut que vous effectuiez ce préavis, vous n'y pouvez rien)
- la demande de dispense de préavis émanant de vous, si l'employeur vous en dispense, il n'a pas à vous le payer.
Donc dans votre lettre, vous indiquez que vous démissionnez à compter du ... et que, conformément au préavis dû, votre contrat de travail se terminera le .... Puis vous demandez à être dispensée de ce préavis
Attention: en cas de non réponse de votre employeur, cela ne signifie pas qu'il accepte la dispense ( certains se sont fait avoir à cause de cela) Si non réponse, cela signifie au contraire que votre préavis doit être fait.

#5 09/10/2005, 19h35
Seve72
Activité Occasionnelle
Re : Arrêt maladie et demission
merci beaucoup !!"

Voilà, je voulais juste préciser que je ne peux pas assurer les sources ci-dessus(pour le forum),
ce forum s'appelle Net-Iris : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/11836-arret-maladie-demission.html
peterpan peterpanicon_post
merci pour vos réponses.je n'arrive pas a trouver une solution .sachez une chose je ne veux rien de mon employeur je suis en maladie pour harcélement moral par des personnes autres que des diplomés dans mon officine qui ont des mauvaises intentions par des jalousies aphyxiantes (çà pue comme on dit).mon tavail était affecté ma santé et ma vie perso se détruisait.j'ai dit stop.mon employeur le sait mais ne peut prendre parti :il l'a fait un peu mais comme il m'a dit un jour "vous devez vous faire respecter ici" . mais je suis seule sur "1000"(nos blems internes sont racontés a leur mayo a tout lequartier ).mais je ne veux pas lui parler . :paf
donc je peux demissioner en etant en maladie et faire suivre mon préavis en maladie? :paf :#
SANDYone SANDYoneicon_post
Bonjour !

Si ton plus gros problème vient d'un mauvais relationnel avec d'autres salariés , que ton employeur le sait et le comprends , fait une demande en bonne et du forme pour ne pas effectuer ton préavis , Il y a fort à parier qu'il accepte , plutôt que de subir un mois de préavis , entre toi "mal à l'aise" , et les autres désagréables .
Maintenant , c'est lui le patron , et à lui de gérer ses"harpies" , car cela pourrait recommencer avec d'autres que toi , et c'est lui qui en subit les conséquences !

Connait-il ton nouvel employeur ? Il n'y a pas de problème de concurrence entre eux ? Si pas de problèmes de ce coté la , cela doit te faciliter la tache .
Sandy one !
kiara22 kiara22icon_post
Maladie en cours de préavis de démission

Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.

S'il démissionne pendant son arrêt de travail, son préavis commence immédiatement.

S'il se rétablit avant la fin du préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.

S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.

© La Documentation française, 31 Août 2006 - Réf. : F143

Ceci est un extrait du site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F143.xhtml

kiara22 kiara22icon_post

Accueil particuliers > Emploi, travail > Droit du travail dans le secteur privé > Rupture conventionnelle du contrat de travail et démission > Démission > Peut-on quitter l'entreprise sans achever le préavis que l'on effectue lorsqu'on a trouvé un autre emploi ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail


Peut-on quitter l'entreprise sans achever le préavis que l'on effectue lorsqu'on a trouvé un autre emploi ?


Certaines conventions collectives prévoient expressément la possibilité pour le salarié (notamment licencié) d'écourter son préavis, sans aucune pénalité, pour le cas où celui-ci aurait retrouvé un nouvel emploi.

A défaut de dispositions de ce type, il appartient au salarié qui démissionne de solliciter de la part de son employeur une dispense totale ou partielle de préavis :
si l'employeur accepte la requête du salarié, celui-ci peut interrompre l'exécution du préavis. Il y a rupture immédiate du contrat de travail.
si l'employeur refuse la requête du salarié, il ne peut se soustraire à l'exécution du préavis.

Si malgré ce refus la salarié n'accomplit pas le préavis, l'employeur pourra obtenir, s'il saisit le conseil de prud'hommes, une indemnité compensatrice correspondant à la période de travail non effectuée, et éventuellement des dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat, à condition d'établir l'existence d'un préjudice.

Bon à savoir : en cas de dispense de préavis, pensez à demander une confirmation écrite à votre employeur.

© CIRA, 01 Juin 2008 - Réf. : F1980
Voici un autre extrait du site : http://vosdroits.service-public.fr/





Message édité par : Manager / 24-01-2009 17:56

kiara22 kiara22icon_post
Je ne vous ai donné que des extraits du site mais je vous donne l'adresse générale du site : http://www.service-public.fr/, vous êtes sur la page d'acceuil et vous sélectionnez Emploi/Travail, cela vous aidera peut-être à répondre à toutes les questions que vous vous posez.

N.B : cela concerne le droit du travail en général, donc pour la pharmacie d'officine les textes de la convention sont peut-être légèrement différents!!!!!!!
peterpan peterpanicon_post
merci et encore merci
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