L'employeur maitre chez lui, bien sur, mais dans le respect du droit du travail.
L'intérêt pour vous...ce n'est pas une question d'intérêt, c'est une question de contrainte de métier. Quand on travaille dans un secteur on en connait aussi les contraintes. Tout le monde sait qu'en officine, on a pas des horaires de bureau et qu'on est susceptible de devoir faire des gardes.
Ceci étant admis, il appartient à l'employeur d'organiser le travail les jours ouvrables et les jours de garde. Pour tenir compte de ces contraintes les partenaires sociaux négocient des compensations qui sont opposables à l'ensemble de la branche dès que ces accords sont étendus par arrêté ministériel, c'est ce qu'on retrouve dans la convention collective sous l'appellation "accord étendu".
Donc je vous conseille d'admettre que votre employeur puisse organiser le travail comme bon lui semble et de bien lire les textes de la CCN, au besoin de demander d'éclairer un point qui ne vous parait pas clair. Dans les discussions on en arrive à des situations de blocages bien souvent parce que des choses sont mal comprises ou dites.
Donc si je récapitule vous faites une garde de dimanche à volets ouverts, j'ai bien compris?
Article 13 de la CCN
Tout salarié appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde bénéficiera d'un repos compensateur d'égale durée à prendre, en accord avec l'employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit.
Article 4 de l'accord sur la RTT
Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde à volets ouverts tel que défini à l'article L. 588-1 du code de la santé publique constituent une période de travail effectif. Elles sont rémunérées comme tel.
Ce qui est réaffirmé par l'accord du mois de Mai
b) Gardes et urgences à volets ouverts
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.
Alors soyez malins...négociez
