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gardes ouvertes et preparateurs#7252

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smagManager
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ManagerchatBixente64bultus
smag smagicon_post
bonjour a tous je reviens encore vers vous pour un souci de garde:
-mon employeur ne voulait pas nous regler notre garde du dimanche 14 et du 21 decembre dernier, nous lui avons donc presenté la nouvelle legislation sur les gardes ouvertes(1.5 f le coeff+ recup),ne voyant rien venir et sachant que nous avons une garde de prévue en janvier nous l'avons tous boycotée mais surprise notre employeur nous a signifié que cela faisait partie de notre contrat de travail et qu'il prendrait les mesures necessaires( faute professionnelle!!)
ma question est donc la suivante: a t il raison et si non que pouvons nous faire valoir comme loi ou texte ou notre profession est elle devenue de l'esclavagisme avec les patrons et les boys?? :paf
votre reponse est urgente car tout va se jouer cette semaine
merci a tous
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Je ne pense pas que le boycot soit une solution à l'ouverture de la discussion. Il faut aussi savoir que cet accord n'a pas été signé par tous les syndicats et que tant que cet accord n'est pas étendu, il concerne les employeurs syndiqués à la FSPF.

Ce qui ramène à un article que j'ai écrit en 2003!
==> http://www.pharmechange.com/article.php?sid=18

Je suis d'accord c'est un peu du poussier, c'est bien certainement la raison des précisions apportées par l'accord du mois de Mai.

Donc sauf si votre employeur est affilié à la FSPF, j'engagerais la discussion en utilisant les arguments de l'article 13 de la CCN plus de l'article 4 de l'accord sur la RTT en l'éclaircissant par les arguments de l'accord de Mai. ( J'oublierai donc temporairement l'indemnité de sujétion qui est propre à ce dernier accord)

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14
==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67
==> http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5016&forum=3&ancre=1&start=0#3501652762

smag smagicon_post
merci manager de ta reponse mais le souci est alors quel est l'interet pour nous preparateur a faire les gardes si notre employeur ne veux pas nous les payer?? et d'autre part avant de faire quoi que ce soit nous avons essayé de discuter mais dialogue impossible du genre je suis maitre chez moi alors dans ces conditions que proposes tu pour pouvoir en sortir de façon honorable pour tous??
merci de ta reponse :#
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L'employeur maitre chez lui, bien sur, mais dans le respect du droit du travail.

L'intérêt pour vous...ce n'est pas une question d'intérêt, c'est une question de contrainte de métier. Quand on travaille dans un secteur on en connait aussi les contraintes. Tout le monde sait qu'en officine, on a pas des horaires de bureau et qu'on est susceptible de devoir faire des gardes.

Ceci étant admis, il appartient à l'employeur d'organiser le travail les jours ouvrables et les jours de garde. Pour tenir compte de ces contraintes les partenaires sociaux négocient des compensations qui sont opposables à l'ensemble de la branche dès que ces accords sont étendus par arrêté ministériel, c'est ce qu'on retrouve dans la convention collective sous l'appellation "accord étendu".

Donc je vous conseille d'admettre que votre employeur puisse organiser le travail comme bon lui semble et de bien lire les textes de la CCN, au besoin de demander d'éclairer un point qui ne vous parait pas clair. Dans les discussions on en arrive à des situations de blocages bien souvent parce que des choses sont mal comprises ou dites.

Donc si je récapitule vous faites une garde de dimanche à volets ouverts, j'ai bien compris?

Article 13 de la CCN

Tout salarié appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde bénéficiera d'un repos compensateur d'égale durée à prendre, en accord avec l'employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit.

Article 4 de l'accord sur la RTT

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde à volets ouverts tel que défini à l'article L. 588-1 du code de la santé publique constituent une période de travail effectif. Elles sont rémunérées comme tel.

Ce qui est réaffirmé par l'accord du mois de Mai

b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.


Alors soyez malins...négociez
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Je viens ici vous indiquer grâce à un ami syndicaliste qui se reconnaitra que l'arrêté d'extension concernant les gardes a été étendu le 11 décembre ==> http://www.legifrance.gouv.fr/

Message édité par : Manager / 31-12-2008 11:25

smag smagicon_post
oui et j'ai fait comme tu as dits j'ai ete parle de façon ferme et claire et je pense qu'avec vos conseils plus du bon sens tout est arrangé jusqu'a la prochaine fois :-D
merci encore
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