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Changement horaires pendant congé maternité#7213

4Contributeur(s)
kikinettePharma13lilou456Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
kikinette kikinetteicon_post
A l'aide!!! :#
Je suis pharmacien depuis plus de 2 ans dans la même officine, actuellement en congé mater. Reprise du travail dans 1 mois et demi. Je reçois 1 lettre avec accusé de réception de mon patron qui me signifie (sans me demander mon accord) 1 changement d'horaires (ponctuel, sans changement de la durée du travail) à mon retour, du fait du autre congé parental à temps partiel de ma collègue (qui me met bien dans le caca d'ailleurs...) :-| . De plus, je viens juste de trouver une nounou qui garderait mon bébé avec les horaires de mon ancien planning... galère!!!
Est-t'il dans ses droits?
Suis obligée d'accepter, sinon quels sont les "risques" (sachant que mes horaires habituels sont stipulés dans mon contrat)? Doit-il faire 1 avenant à mon contrat?
Merci de m'aider...
Pharma13 Pharma13icon_post
tes horaires sont ils mentionnés dans ton contrat de travail? :#
lilou456 lilou456icon_post
Bonjour kikinette,

je trouve ton sujet très intéressant car il me concerne aussi. J'élève seule mon petit garçon de 15 mois et j'ai reçu par recommandé, sans concertation préalable, un avenant au contrat qui modifie mes horaires. Au programme des réjouissances: deux soirs de fermeture où la garde de mon fils ne peut être assurée et l'apparition de coupures légales de 3 heures dans la journée. La nounou travaille déjà 45 heures par semaines et ne souhaite pas faire d'heures supplémentaires (je la comprends, elle a 62 ans et c'est déjà bien quelle puisse me le garder autant.).

Sur mon contrat de travail initial mes horaires sont définis de la façon suivante:

SEMAINE 1:
lundi: 3h
mardi:3h
mercredi:8h
jeudi: 8h
vendredi: 8h
samedi: 3h

SEMAINE 2:
lundi: 3h
mardi: 7h
mercredi: 8h
jeudi: 8h
vendredi: 8h
samedi: 8h

Je bénéficie donc pour l'instant de ce qu'on appelle un horaire individualisé avec une semaine à 33 heures et une à 37 heures ce qui me libère le lundi après midi et le mardi après midi (tous les quinze jours).

Le contrat de travail précise: Ces horaires pourront être modifiés selon les besoins du service et en respectant les délais légaux de prévenance.

Et l'avenant prévoit un horaire fixe:

lundi: 9h15 - 12h15 15h15 - 19h15
mardi: 9h15 - 12h15 15h15 - 19h15
mercredi:9h15 - 12h15 14h15 - 19h15
jeudi:9h15 - 12h15 15h15 - 19h15
vendredi: 9h15 - 12h15
samedi: 9h15 - 12h15

Sans solution, je m'apprête donc à notifier mon refus à mes titulaires.

Qu'est ce que je risque?

Merci d'avance à vous tous pour vos réponses.
Manager Managericon_post
Autant une modification des jours de travail est une modification substantielle du contrat de travail, autant une modification des horaires sans modification de la durée totale ne l'est pas.

A lire ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html

Et ==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/conditionstravail/changementhoraires.htm
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