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Gardes et urgences article 4#7171

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tanagraManager
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ManagerchatBixente64bultus
tanagra tanagraicon_post
Bonsoir
J'etudie en ce moment l'avenant du 9 Avril 2008 de l'article 4 qui précise:un salarié qui accomplit un service de garde ou d'urgence quelle qu'en soit la modalité doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimum de onze heures consécutives.
Comment l'interpreter?
Manager Managericon_post
En terme d'interprétation il faut être prudent mais je dirais que dans les 24H entourant la garde le salarié doit bénéficier d'un repos de 11H et donc qu'il ne doit pas travailler plus de 13H ce qui dépasse ce que prévoit l'accord sur la RTT.

Je crois me souvenir que ça fait partie des raisons pour lesquelles les syndicats de salariés n'ont pas signé cet accord.

3.4.1. Durée quotidienne du travail.

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour dans le cadre d'une journée de travail dont l'amplitude ne pourra être supérieure a 12 heures.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=64
tanagra tanagraicon_post
Ce qui voudrait dire que pour une garde de nuit on ne pourrait enchainer sur une journée complète?
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