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Gardes encore...#7042

3Contributeur(s)
tanagraManagerannalise
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
tanagra tanagraicon_post
Oui je sais Manager, tu vas dire que tu ne fais que répéter encore et encore ;-) mais il y a un point que je souhaiterais éclaircir.
Il s'agit des gardes du dimanche à volets ouverts .
Si on prend l'exemple d'un employé travaillant 8 heures ce jour là ça donne :un repos compensateur de 8 heures la semaine précédente ou la semaine suivante , une indemnité de sujétion de 1,5x3,97x8 =46,88 Euros,et 8 heures payées en heures supplémentaires ou pas?C'est ce point que je ne trouve pas clair.
Merci de me renseigner (encore une fois :-? )
Manager Managericon_post
"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine. "

"En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires."

Tu veux que je dise quoi de plus?

Si tu fais 35H que tu récupères la semaine avant ou après on peut considérer que les heures du dimanche ne sont pas supplémentaires puisque fatalement 35 -8 +8 = 35 (les heures supplémentaires se décomptent à la semaine), en revanche si elles sont récupérées une semaine plus tard ou si tu as accomplis des heures supplémentaires dans la semaine de récupération du dimanche; ses heures restent supplémentaires.

Je rappelle que cet accord n'est pas encore étendu.
tanagra tanagraicon_post
Merci Manager.
je voulais en fait savoir si ces heures étaient bien à la fois payées et récupérées...
annalise annaliseicon_post
mon souci est que je ne sais toujours pas si ces fameuses heures doivent etre payées au prorata du coeff......
car ds la Pcie où je bosse ,nous sommes toutes au même tarif soit 90euros nets pour 7h...????
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