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Close de non concurence un peu particulière#6633

3Contributeur(s)
houpinaiseBixente64lalie33
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonjour à tous, voila la situation:
Je travaille depuis peu dans une officine où tout ce passe pour le mieux (le titulaire est sympa et humain, et l'équipe est soudée); mon employeur a depuis peu employé en CDD une préparatrice (volontaire, compétente et gentille ce qui ne gache rien).
De part le fait que le chiffre d'affaire de la pharmacie est en augmentation depuis plus d'une année et qu'il y a de plus en plus de boulot, mon employeur compte l'embaucher en CDI. Cette préparatrice est ami avec un ancien assistant à la retraite depuis peu et ce dernier a pour projet de créer une parapharmacie dans la même ville que la pharmacie dans laquelle je travaille (c'est une ville de 7500 Habitants) et qui plus est à une vingtaine de mètres de cette dernière; le problème est que mon titulaire et l'ensemble de l'équipe (moi y compris) sommes convaincu que cette préparatrice compte rester dans notre pharmacie le temps que cette parapharacie ouvre (au plus tard en début d'année prochaine) pour ensuite partir travailler pour son ami (qui je le répéte ouvrira une parapharmacie à moins de vingtaine de mètre de la pharmacie dans laquelle je travaille) ce qui risque de créer un situation très délicate.
Voila ma question: mon titulaire aurait il le droit d'inclure une close de non concurrence dans le contrat CDI de cette préparatrice (en précisant évidemment la durée, le kilométrage et l'indemnité ) faisant en sorte qu'elle ne puisse pas travailler dans une parapharmacie ou plus généralement dans une entreprise ayant une activité commune à pharmacie ?
Bixente64 Bixente64icon_post
Oui.... C'est d'ailleurs la raison même d'une clause de non-concurrence... Attention cependant à bien ficeler les clauses de telle manière que celles-ci restent opposables en cas de problème...
houpinaise houpinaiseicon_post
MERCI BIXENTE:
En fait je me demandai surtout si une close de non concurrence pouvait exclure autre chose qu'un emploi dans une autre pharmacie. En effet, peut on juridiquement mettre dans le même panier une pharmacie et une parapharmacie.
Je veux dire par là n'y a t il pas obligation dans la close de non concurrence d'exclur uniquement un emploi dans une pharmacie (et non pas une parapharmacie) du moment que cette close est établie par le titulaire d'une pharmacie et non d'une parapharmacie?

Je ne sais pas si jeu suis très clair là? :#

A ce sujet quel serait le montant raisonnable pour les deux parti de l'indemnité de cette close et doit elle être versée tous les mois ou seulement en fin de contrat?
Bixente64 Bixente64icon_post
Le montant "raisonnable" doit permettre à la personne de vivre durant la durée de vie de cette clause sans exercer d'autre activité... Ca chiffre sévère...

Elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace... sans interdire tout travail à l'intéressé.

Dans le style (c'est un exemple) :

- interdiction d'exercer quelque activité liée à la pharmacie ou à la parapharmacie pendant un an (renouvelable) dans un rayon de 30 kilomètres autour de la pharmacie moyennant le paiement de 1000,00€ par mois pendant cette durée.

(atchoum... ça fait du bruit, non ?)
lalie33 lalie33icon_post
Est-ce versé mensuellement ou sous forme de capital à la rupture du contrat ?
Bixente64 Bixente64icon_post
Je ne sais....

J'ai toujours pensé que c'était mensuel.
houpinaise houpinaiseicon_post
Un ami preparateur touchait sur Grenoble 50 € par mois et cela lui convenait aparemment bien (est juste ou est ce une arnaque) pour une close de non concurrence qui lui empêchait de travailler dans une pharmacie à moins de 1 km à la ronde et cela pendant un an.
lalie33 lalie33icon_post
Il serait bien de demander l'avis d'un avocat spécialisé dans le droit du travail.Une
consultation ce n'est pas très cher; à moins que le comptable est un cabinet juridique à sa disposition et lui demander conseil.
Mais il faut encadrer tout ça juridiquement pour ne pas se tromper.
Moi j'ai entendu parler de 6 mois de rémunération brute pour une année de clause . :-D A vérifier quand même. :-o

On peut aussi en parler à l'employée, lui poser la question et lui donner un salaire qui l'inciterait à rester dans cette pharmacie!!!! :-D

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