Index du forum »»  Droit du travail »» Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 21 mai 2008, pourvoi n° 06-44044

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 21 mai 2008, pourvoi n° 06-44044#6583

3Contributeur(s)
Bixente64ManagerSyberg
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Bixente64 Bixente64icon_post
Dans cette affaire, des salariés d’un supermarché, obligés de porter une tenue de travail du fait du contact avec la clientèle, demandaient à ce que l’entretien de ces tenues soit à la charge de l’employeur. Ce dernier, pour s’exonérer de cette demande, oppose qu’une telle obligation n’est exigée par la réglementation que pour les équipements nécessaires en raison de conditions d’hygiène et de sécurité.
La chambre sociale de la Cour de cassation ne l’entend pas de cette manière et énonce que dès lors que l’employeur impose à ses salariés le port d’une tenue de travail, qu’elles qu’en soient les raisons, il doit en assurer le coût d’entretien.

Conclusion : Cette décision peut s'appliquer à la Pharmacie d'Officine, à partir du moment où l'employeur impose le port de la blouse.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Manager Managericon_post
Quand j'ai entendu parlé de cette affaire sur France Info, j'ai pensé la même chose que toi. ;-)
Syberg Sybergicon_post
Mouaih...

Sauf que je ne suis pas sur que les salariés d'un supermarché aient une prime d'équipement.

Mais bon, aprés si il y en a qui préfèrent trouer leurs fringues avec le badge moi je ne fournis plus les blouses. Pas de soucis :)
Bixente64 Bixente64icon_post
Tu devras continuer à payer, cependant, la prime d'équipement. Ce qui ne change pas grand chose au problème, en définitive.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Manager Managericon_post
Syberg on ne va pas faire un fromage là-dessus, d'ailleurs je n'en avais pas parlé.

Mais sache que dans de très nombreuses entreprises petites et moyennes, les vêtements de travail sont fournis et entretenus. je pense aux mécaniciens, aux serveurs de restaurants, je ne parle même pas des infirmières et autres fonctionnaires.

Évidemment c'est pas la femme du patron qui fait bouillir la lessive mais des blanchisseries qui passent chaque semaine prendre et poser le linge.

Mais promis on ne parlera plus du nouvel omo. ;-)
Syberg Sybergicon_post
Bien sur Bixente, on est obligé de payer la prime, mais pas de fournir la blouse, ce qui dans le cas de la lessive change tout. Le port de la blouse était pleinement justifié au préparatoire qui est quasi inexistant aujourd'hui dans beaucoup d'officine. Donc, plus de blouse obligatoire, pas de problèmes de lessive, problème réglé.

Exactement Manager, tu sites des métiers vraiment salissant où une tenue doit être changée au moins une fois par jour.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 604 690 409

  • Nb. de membres 15 272
  • Nb. d'articles 356
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques