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refuser un solde tout compte négatf#6395

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Lilou17SB69PharmaGuideurElGringoSANDYone
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ManagerchatBixente64bultus
Lilou17 Lilou17icon_post
Bonjour,

J'ai vivement besoin d'aide.

mon cas est assez complexe....

j'ai été obligé de démissionner pour mutation du conjoint(Je précise que j'étais en congé parental et que je le suis toujours) pour pouvoir toucher mes droits Assedics . J'ai fais part à ma société que je savais que ce congé serait interrompu dès lors que je ferais le préavis mais que cela ne me dérangé pas mais il fallait me dire où et quand l'effectuer pour pouvoir m'organiser sur le mode de garde de mes enfants. Il m'avait dit qu'il m'exempterait de ce préavis sans qu'aucune indemnité ne me serait demandé et voilà qu'une société de créance dont ma boite à fait appel me réclame la somme de 835 euros payable en 1 fois pour manquemant à ses obligations (préavis).

Chose à préciser :

J'ai envoyé 2 démission.... 1 à mon patron et 1 autre au siège le 5 février mais le siège ne la pas reçu. Mon patron leur a faxer le 18 mars alors que je demandé la fin de mon contrat au 1 mars.

le siège n'aurait pas du accepter ma démission pour cause de mois entamé voir le reporter sur le mois suivant. Est-il possible pour moi de faire jouer cela pour annuler cette démission ?

Mon solde de tout compte est une fiche de paie, j'ai lue un article de loi qui dit que sous cette forme je peux le contester pendant 5 ans. Est ce vrai? suis-je dans l'obligation de payer si je conteste ?

J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire.
Ne faites pas comme moi.... Demandez des preuves écrites
SB69 SB69icon_post
tu travailles dans quoi ? visiblement pas en pharmacie d'officine...
de quelle convention collective dépends tu ?
www.pharmaticien.com
Et sur Twitter : @Pharmaticien
Lilou17 Lilou17icon_post
je dépends de la CCN commerce de gros 3044 & CCN 3076 Audiovisuel.

Enfin je dépendais.

Ne faites pas comme moi.... Demandez des preuves écrites
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
On pourra guère t'aider nous c'est la pharmacie d'officine
Un seul conseil Lilou17 : consulte un avocat, vite !

Remarque subsidiaire : ils sont gonflés tout de même !! voilà ce qui risque d'arriver avec les chaines de pharmacies !!
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur
Lilou17 Lilou17icon_post
Je te remercie pour ton conseil "pharmaguideur" malheureusement sur quel avocat me tourner ?? Et il y a un autre problème. Même si je trouve 1 avocat et qu'il veut bien défendre ma cause, je ne vois pas comment faire pour le payer par la suite puisque je ne touche que 650 euros de congé parental avec 2 enfants. De plus, ma fille âgée de 2 ans est atteinte d'une maladie incurable qui nécessite un régime alimentaire strict, très couteux et très mais très très mal remboursé par la sécu.

Je sais que mon cas n'est pas de votre ressort mais si quelqu'un pouvez m'aiguiller un peu ce ne serait pas de refus.

En tout cas, je vous remercie d'avoir portez un regard sur mon cas. Si j'ai un conseille à vous donnez au cas ou cela vous arriverez... Surtout Ne croyez personne de votre hiérarchie.... Que chaque qu'ils prononcent soit écrit sur un bout de papier.

Une petite apparentée sur le fait "Leclerc" : personnellement je ne pourrais pas me passer de avis d'un pharmacien surtout en ce qui concerne ma fille car il y a pas mal de médicament et de placébo qui lui sont interdit.
Ne faites pas comme moi.... Demandez des preuves écrites
ElGringo ElGringoicon_post
En matière de droit cette société de créance dont tu parles n'a pas de pouvoir coercitif.

Malgré la présentation, il s'agit d'une démarche à l'amiable.

Tu n'as aucune obligation à t'y soumettre, si ce n'est pas en LR/AR surtout ne rien faire qui puisse laisser une trace de ta prise de connaissance de ce courrier, attends.

1ère chose importante : Qu'a tu écris et signé et que t'a ton écris et signé depuis que tu as évoqué ton souhait de démissionner.

Sinon d'une manière générale, ces mandataires peuvent réclamer à corps et à cris ce qu'ils veulent seul une décision de justice à partir du moment ou tu n'obtempère pas peut vous départager, ton es employeur et toi.

Ensuite il faudra qu'ils fassent appliquer cette décision et ce avec les modalités prévus par la loi.

Le tribunal compétent est les prud'hommes, c'est à ton employeur via son avocat de le saisir s'ils souhaitent te poursuivre et ensuite à toi de te défendre si tel est le cas.

Le délai pour qu'une affaire de cette sorte soit traité est long, environ 1 an à 1 an 1/2 pour la première comparution après la signification de saisine du tribunal des prud'hommes.

Rien ne sert de se précipiter.
El Gringo


Message édité par : ElGringo / 06-06-2008 10:58

SANDYone SANDYoneicon_post
Bonjour !

Un seul conseil , demande un devis à ton avocat , après qu'il ai examiné ton dossier et qu'il te donne son avis pour vos chances de succès !

Si il te demande 150 euros et que tu récupère 700 euros c'est toujours positif ! Ceci pour un avocat libéral .


Demande à l'inspection du travail leur avis , ils te donneront sans doute l'adresse du tribunal des prudhommes et la il me semble tu pourras consulter gratuitement un avocat ou un conseiller prudhommal . Expose bien ta situation financière et familiale difficile . Il me semble qu'il y a des "maisons du droit "ou quelque chose comme cela pour consulter un avocat gratuitement .

As tu demandé des explications écrites à ta hiérarchie ? Si c'est une grosse structure avez vous des syndicats ?
On a aussi sans le savoir , plein d'assurances et de conseils , avec ta banque , ton assurance , ta mutuelle ...

Bon courage et bises à tes enfants . :-kiss)
Sandy one !
Lilou17 Lilou17icon_post
merci pour ton aide "Elgringo" pour te répondre :

J'ai écris 2 courrier :

- ma démission qui dit que j'ai contacté 2 personnes du siège (DRH) pour savoir le bon déroulement de mon préavis par rapport à mon congé parental et qu'il m'en ont exempté..... " Biensûr Naïve comme je suis, je leur est fait confiance et je n'est pas eut d'écrit. Erreur stupide de ma part on ne mit reprendra plus"

- à la société de créance, leur expliquant qu'il devait y avoir une erreur en leur demandant de contacter ma société.

Je viens de recevoir une réponse qui ne me plait guère. Je cite :

Dans le cadre du dossier visé, nous vous prions de bien vouloir continuer l'action en cours.

En effet, Melle .... (moi) ne devait pas effectuer un préavis puisqu'elle était en congé parental à temps complet ( cadre juridique propre aux salariées en congé parentaux à temps complet).

Par conséquent, vous trouverez en annexe une photocopie du bulletin de paie mars 2008 sur lequel nous avons constaté :

- l'absence de versement d'un salaire mois en cours (absence mois en cours),
- Les événements d'absences pour la période du 01.02.2008 au 29.02.2008 puisque nous saisissons sur la paie du mois en cours, les absences N-1 (période de recueil).

voilà....

Ce que je constate dans ce courrier c'est :

1 - Ils n'ont pas tenue compte de ma demande d'effectuer mon préavis pour lequel je savais pertinemment que mon congé serrait interrompue.

2 - Ce qu'ils veulent c'est récupérer du fric sur mon dos.

Que dois-je faire pour annuler cette démission ? Et surtout, Comment m'y prendre ?


Ne faites pas comme moi.... Demandez des preuves écrites
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
D'accord avec ElGringo : il ne faut surtout pas se laisser impressionner par ces sociétés de recouvrement, qui ont en réalité bien peu de pouvoirs.

Je persiste à dire qu'il faut consulter un avocat, comme l'indique SANDYone, il y a de nombreuses possibilités pour cela, sans compter que l'aide juridictionnelle existe : un avocat peut te conseiller sur comment l'obtenir.

L'avocat t'indiquera quelle stratégie adopter, je ne pense pas que ce soit possible "d'annuler" la démission, et surtout je ne crois pas que ce soit ton intérêt.

Si tu ne connais pas d'avocat, tu peux t'adresser au Barreau de l'ordre des avocats le plus proche de chez toi, par exemple :
http://www.avocatparis.org
Jean-Michel Refalo
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