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Avenant ou non?#6333

4Contributeur(s)
kimonomandynManagerPharma13
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
kimono kimonoicon_post
Mon nouvel employeur (mon officine a été rachetée récemment) veut changer mon emploi du temps pour la deuxième fois en 4 mois et décaler mon jour de repos. Il ne m'a rien fait signé de plus la première fois...
Il ne souhaite pas faire d’avenant pour ce changement à mon contrat de travail sous prétexte que je suis à temps plein.
Dans mon contrat de travail, mes horaires étaient spécifiés, je voudrais juste savoir si l’on doit faire dans ce cas oui ou non un avenant pour signaler les nouveaux horaires? Et si l’on ne le fait pas qu’est-ce qui empêchera mon employeur de tout me remodifier dans quelques semaines ?
merci pour votre réponse :#
mandyn mandynicon_post
il a l'air cool ton nouvel employeur ...
normalement il pourrait, en cas de refus de ta part, démontrer que ton refus de modifier tes horaires nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ce qui pourrait le conduire à te licencier.
mais si tes horaires sont spécifiés dans ton contrat il ne peut pas les changer toutes les semaines quand même.
tu peux parler avec lui ou il ne veut rien entendre ?
le poisson a confiance en l'eau, et c'est dans l'eau qu'il est cuisiné.
Manager Managericon_post
Si c'est des changements d'horaires dans une journée il n'y a pas grand chose à faire à temps plein. S'il s'agit de la répartition des jours de la semaine, il faut ton accord et un avenant.
kimono kimonoicon_post
il a demandé à son comptable qui au téléphone devant moi a maintenu cette position, comme quoi il n'avait pas à me faire d'avenant parce que j'étais en temps complet... donc j'aimerais avoir, si cela est possible, le texte de loi où cela est écrit pour le lui montrer!!! si vous l'avez, pouvez-vous me le fournir? merci par avance
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==> ICIl
Pharma13 Pharma13icon_post
Citation : kimono 

il a demandé à son comptable qui au téléphone devant moi a maintenu cette position, comme quoi il n'avait pas à me faire d'avenant parce que j'étais en temps complet... donc j'aimerais avoir, si cela est possible, le texte de loi où cela est écrit pour le lui montrer!!! si vous l'avez, pouvez-vous me le fournir? merci par avance 


les comptables disent beaucoup de bétises d'après ma courte expérience...
Je ne m'y fierais pas à ta place...
kimono kimonoicon_post
Merci du conseil Pharma13, je m'en doute un peu surtout quand j'ai appris que c'était la première fois que ce comptable s'occupait d'une pharmacie... ;-) là, j'ai eu de gros doutes!!

celà dit, merci Manager pour le lien, mais je n'arrive pas à y voir où l'on y parle d'avenant obligatoire dans le cas d'un changement d'horaire!! je suis peut être miro... mais j'ai beau lire et relire la page, ben, je ne vois rien... :-o
Manager Managericon_post
Non il n'y a pas besoin d'avenant pour les horaires d'une même journée, seulement en cas de changement de jour de la semaine.
kimono kimonoicon_post
c'est bien de changement de jour dont il sagit... tous mes horaires et jours sont modifiés...
Cela dit, je viens de le redemander pour la seconde fois et mon patron m'a encore servis le même discourt : comme quoi il n'a pas besoin d'en faire puisse que je suis en CDI et en temps plein; malgré que mes anciens horaires était portés sur mon contrat signé avec l'ancien titulaire. Donc je ne sais plus quoi faire...
Il me faudrait le texte de loi correspondant pour le lui prouver... si non, je crois que je ne m'en sortirais pas!!
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Clique sur le mot ICI dans ma réponse plus haut. ;-)
kimono kimonoicon_post
non mais ça j'avais compris! ;-) mais j'ai beau lire tout le texte qu'il y a dans le lien rien ne parle d'avenant au contrat... :-?
Manager Managericon_post
Le titre est : La modification du contrat de travail

Tu as compris que certaines modifications étaient des modifications essentielles et d'autre justes de modifications de conditions de travail.

Quand la modification est essentielle et c'est le cas d'un changement de jour de travail pour peu que ces jours ait été indiqués dans le contrat d'origine (ce qui du reste est obligatoire dans notre convention collective ==> voir Embauchage), la modification requiert l'accord du salarié.

Deux solutions alors :

1/ Le salarié refuse : l'employeur ne modifie pas les jours de travail ou il licencie pour raison économique son salarié.
2/ Le salarié accepte la modification et l'accord entérine la modification du contrat.

Dans les deux cas tout ceci doit se faire par écrit. Donc l'accord écrit du salarié vaut avenant.
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