Index du forum »»  Droit du travail »» congé maternité

congé maternité#6252

8Contributeur(s)
ManagermatamikpepinosMinouche83cayotelalie33Pommeedaude
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
matamik matamikicon_post
Bonjour,
Je suis pharmacienne assistante coeff 500 dans une officine depuis le 4 juin 2007. Je suis actuellement enceinte et mon congé mat démarre le 13 juin 2008.
D'après ce que j'ai compris des articles de la CC, je dois normalement toucher l'intégralité de mon salaire net durant mon congé maternité (je suis cadre avec + d'1 an dans l'entreprise).
Mon patron m'a affirmé que pendant cette période ce sont la sécu et la Mornay qui vont me verser mon salaire.
Or j'ai cru comprendre qu'il existait 2 possibilités (mais qui ne collent pas avec ce qu'il me dit...):
- soit le patron fait une subrogation: il me paie mon salaire net tous les mois et c'est lui qui percoit les IJ de la sécu d'une part + le complément éventuel de la Mornay (j' ai appelé la Mornay et ils m'ont dit que mon patron n'était pas couvert pour la maternité, donc que le complément serait à sa charge; est-ce possible?)
- soit c'est moi qui perçois directement les IJ de la sécu tous les 15 jours et mon employeur complète pour m'assurer le maintien de mon salaire net. Ensuite il percoit l'éventuel complément de la Mornay.

Qui a raison? Merci d'avance pour vos réponses.
Matamik
matamik matamikicon_post
Je suppose qu'il est un peu tard pour obtenir une réponse ce soir... alors j'en profite pour poser une deuxième question. Le congé pathologique de 15jours avant le congé mat est il considéré comme un arrêt maladie classique? En effet, ce dernier démarre pour moi le 29 mai 2008 et je n'aurai alors pas tout à fait 1 an d'ancienneté en tant que cadre. Je vais donc perdre les 3 jours de carence?
Dans ce cas puis-je me faire arrêter par ma gynéco seulement à partir du 5 juin pour avoir un an d'ancienneté et ne ps perdre ces 3 jours ou est-ce que cela ne change rien?

Merci encore à ceux qui me répondront.
pepinos pepinosicon_post
Matamik, je ne dis pas ça méchamment mais je trouve quand même incroyable que le congé PATHOLOGIQUE soit pris systématiquement par les femmes enceintes (du moins avec lesquelles j'ai travaillé en officine), et ce en dehors de toute pathologie. On y a DROIT, donc on PREND. même si c'est pas justifié, l'Etat paye, donc on va pas s'gener!

Un peu comme avec les médocs finalement : J'y ai droit ?c'est gratos? ok, je prends. Il faut payer? Attendez....je regarde....nan, c'est bon, j'en ai pas besoin.

PS : je ne dis pas ça contre toi, personnellement, Matamik (et s'il existe un quelconque danger pour toi et ton bébé de rester 15 jours de plus à la pharma, je m'excuse platement)
si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire
matamik matamikicon_post
Bonjour Pepinos,
Alors là il y a grosse méprise de votre part... En effet, ce congé pathologique est LARGEMENT justifé car cela fait déjà un mois et demi que je retravaille (suite à une hospitalisation) contre l'avis de mon médecin qui voulait m'arreter jusqu'à la fin. J'ai eu une grossesse avec 3 épisodes de complications et à chaque fois je me suis arrêtée le minimum vital et suis revenue travailler dès que ça allait à peu près. Je precise que je suis la seule assistante en plus du titulaire et que j'ai fait ça aussi pour qu'il ne se tape pas des non-stop du lundi au samedi (ne me trouvant pas de remplaçant).
Conclusion, je me retrouve avec trois fois 3 jours de carences en moins sur mon salaire puisque je ne serai cadre avec + de 1 an d'ancienneté qu'à compter du 5 juin. Donc si je peux éviter d'avoir une quatrième fois cette déduction, je suis prête à aller jusqu'au 5 juin s'il le faut. Ensuite je m'arrêterai, oui ! et je n'ai aucun scrupule, vu le mal que je me donne depuis le début pour ne pas montrer de signe de faiblesse.
Donc je ne suis pas "en dehors de toute pathologie", j'espère que mon bébé et moi allons tenir le coup jusque là, et je n'apprécie guère de me faire taxer de "profiteuse de la sécu" par quelqu'un de qui j'attendais simplement une réponse ou un conseil.
A bon entendeur...
P.S.: juste une dernière chose , si vous êtes une femme avez vous déjà travaillé debout + de 9h par jour à + de 7 mois de grossesse? Sinon, essayez, c'est une experience formidable...

Une maman en colère.


Je suis toujours preneuse d'une réponse à mes questions, si quelqu'un peut m'aiguiller ce serait très sympa.
Minouche83 Minouche83icon_post
:=!
pepinos pepinosicon_post
" et s'il existe un quelconque danger pour toi et ton bébé de rester 15 jours de plus à la pharma, je m'excuse platement"
Il me semble pourtant que je parlais bien des grossesses NON pathologiques et bénéficiant d'un congé pathologique, ce qui visiblement n'est pas ton cas .Ne te sens pas agressée pas ce que j'ai écrit, cela ne te concerne visiblement pas.....
Je suis désolée si je t'ai blessée, mais je parlais bien d'abus, et pour n'avoir vu jusqu'ici QUE des arrêts 'de confort' ça commence à devenir génant.
Encore une fois, à aucun moment je ne souhaite qu'il arrive quoi que ce soit à toi ou ton enfant, et je m'excuse si mon post t'a blessée, ce n'était pas le but
si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire
cayote cayoteicon_post
Bonjour,

Oui les deux possibilités que tu évoques sont les bonnes. Dans tous les cas, tu as ton salaire intégral pendant le congé mater. Pour ce qui concerne l'arrêt maladie, effectivement tu perds trois jours si tu ne le prends pas après le 4 juin.
Voilà, bon courage pour ta fin de grossesse, et ne fais pas attention aux remarques désagréables : Arrêts conforts, je me marre!!! Mais on ne peut pas en vouloir à quelqu'un de ne pas savoir de quoi il parle, juste lui demander de se taire.
pepinos pepinosicon_post
Merci cayote ! permets moi seulement (mais si c'est pas trop demander bien sur), d'avoir un avis.
Pour ta gouverne, il se trouve que je suis entourée de pas mal de gynécos qui avouent sans mal signer des arrêts pathologiques 'de confort' pour répondre à la demande de la patiente....
Je sais de quoi je parle lorsque je parle des abus qui sont faits. Je ne remets pas en cause les problèmes de matamik, encore moins les droits des femmes enceintes si ça peut te rassurer
si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire
Manager Managericon_post
Le congé pathologique est indemnisé de la même manière que le congé maternité. Le pb pour toi est la date butoir des plus d'un an d'ancienneté. Au delà d'un an ton employeur doit maintenir ton salaire.

"Or j'ai cru comprendre qu'il existait 2 possibilités (mais qui ne collent pas avec ce qu'il me dit...):
- soit le patron fait une subrogation: il me paie mon salaire net tous les mois et c'est lui qui percoit les IJ de la sécu d'une part + le complément éventuel de la Mornay (j' ai appelé la Mornay et ils m'ont dit que mon patron n'était pas couvert pour la maternité, donc que le complément serait à sa charge; est-ce possible?)
- soit c'est moi qui perçois directement les IJ de la sécu tous les 15 jours et mon employeur complète pour m'assurer le maintien de mon salaire net. Ensuite il percoit l'éventuel complément de la Mornay. "

Exact.
matamik matamikicon_post
Merci beaucoup pour vos réponses Manager et Cayote. C'est vraiment gentil d'avoir pris du temps pour me renseigner.
Maintenant comment puis-je prouver à mon employeur et son comptable, noir sur blanc, que c'est ainsi que doit se passer ma rémunération pendant le congé maternité? En effet la CC ne précise pas "qui paie quo"i puisqu'elle dit simplement:
"Après une année de présence dans l'entreprise, en cas de grossesse, la période légale de repos sera payée intégralement chaque mois sous déduction des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressée a droit pour la même période du fait :
a) De la sécurité sociale, à l'exclusion des majorations données pour charges de famille ;
b) De tout régime de prévoyance non obligatoire pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur. "
Dois-je contacter le groupe Mornay? l'inspection du travail?
Et je ne comprends pas le b) de cet article. Si quelqu'un peut me l'expliquer...

Merci d'avance
Manager Managericon_post
Le plus simple serait que ton employeur accepte la subrogation des IJ SS, mais dans l'autre cas il te suffit de lui présenter le montant des indemnités que tu as perçu. Ton employeur doit te verser le complément.

Le b) parle d'IJ qui serait versées par un autre organisme de prévoyance auprès duquel ton employeur aurait souscrit un contrat à ton profit. Ce qui est peu probable.
matamik matamikicon_post
OK, merci encore. ;-)
Sachant qu'il n'acceptera jamais la subrogation, je pense que je vais lui présenter l'article de la CC d'une part et lui dire d'appeler le groupe Mornay d'autre part. Ce dernier devrait lui confirmer qu'il ne règle jamais d'IJ directement au salarié, qu'il y ait subrogation ou non. Exact?
Une dernière petite question et je pense que j'aurai alors tous les éléments : la dernière fois que j'ai appelé la Mornay, ils m'ont dit que mon employeur n'était pas couvert pour la maternité. Est-ce possible? Dans ce cas, mon employeur ne va rien toucher de cet organisme? Quel pourcentage de mon salaire cela représente t'il ?
lalie33 lalie33icon_post
Pépinos est surement un homme et ses amis gyneco aussi :-? .
La grossesse est un moment merveilleux mais rester debout 8 à 9h sans possibilité
de s'asseoir avec notre gros ventre,nos jambes gonflées et la fatigue inhérente à une fin de grossesse c'est difficile!!!!!Ainsi le congé patho (ce n'est que deux semaines) est franchement le bienvenus même quand tout se passe bien.
;-)
Moi je dis:Messieurs faites des bébés et on en reparle!!!!! :kissme:
;-)
Manager Managericon_post
Attention à ne pas généraliser les messieurs Lalie. ;-)

Mornay ne verse directement au salarié que lorsqu'il ne fait plus partie de l'entreprise.
Non ton employeur ne toucheras rien s'il n'a pas souscrit le contrat supplémentaire.
Pour répondre à la question du combien : la différence entre ton salaire et le plafond de la SS.
matamik matamikicon_post
D'accord, merci Manager! ;-)
Pomme Pommeicon_post
Je suis assez d'accord avec Pepinos au risque de m'attirer les foudres;Je précise que je suis une femme avec un enfant de 4kg 100 à la naissance .A l'époque dans une mauvaise ambiance et des horaires sur 6 jours.J'ai été jusqu'au bout ,debout.
Je vois beaucoup de monde autour de mois qui prend les congés pathos et souvent de façon abusive; mais c'est vrai qu'il ne faut pas en faire une généralité.
pepinos pepinosicon_post
Oulala pomme...ce n'est pas très prudent d'écrire ce genre de choses...il est des domaines où il n'est pas bien vu de dire ce que l'on pense ! Et tu fais bien de préciser que tu es une femme, car m'étant abstenue de cette précision, mes propos ont amené Lalie à me prendre pour un homme....les clichés ont la vie dure!
:#
si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire
lalie33 lalie33icon_post
Si au contraire, et c'est bien le but d'un forum que se côtoient des idées différentes!!
Il est toujours bon d'échanger et c'est dans la différence que l'on s'enrichit car on apprend à respecter l'être humain. :-D
Désolée de t'avoir pris pour un homme,les clichés ont la vie dure,c'est vrai!!! ;-)
pepinos pepinosicon_post
je suis bien d'accord , Lalie, mais je t'avoue qu'en donnant mon opinion (qui n'engage que moi, donc), je ne pensais pas provoquer de réactions aussi...enfin bref, qu'on me demande de me taire plutôt qu'avoir ses idées là en somme!
sinon, pour le fait de m'avoir prise pour un homme, tu n'as pas à t'excuser pour si peu , ça m'a plutôt fait marrer! :-kiss)
si tu ne digères pas la soutane, évite de manger le missionnaire
edaude edaudeicon_post
Bonjour à tous,
Je fais remonter le post, parce que le sujet correspond au mien, mais avec une nuance...
En effet, mon sujet va concerner l'arrêt de travail de la femme enceinte, avant congé maternité.

Enceinte d'un peu plus de 5 mois, la gynéco m'a appris aujourd'hui que bébé avait la tête très basse, et risquait ainsi de trop peser sur le col de l'uterus, surtout du fait de ma posture au boulot, et de mes horaires (9h30-21h). Elle voulait m'arrêter aujourd'hui, mais je lui ai dit que je voulais d'abord discuter avec mon employeur savoir ce qu'il était possible de faire pour éviter ça (aménagement de mes horaires, réduction du temps de travail)...

Mais, s'il faut vraiment que je m'arrête 1.5 mois avant congé mater, et sachant que j'ai moins d'un an d'ancienneté dans la pharma ( en tant qu'adjoint), mon salaire en sera-t-il affecté?
Je pense que la SS pourrait me répondre, mais il faut d'abord réussir à avoir quelqu'un au bout du fil, et quelqu'un de sérieux...

Merci à ceux qui se donneront la peine de lire ma prose, encore MERCI à ceux qui pourront répondre à ma question.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 154 839

  • Nb. de membres 15 600
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques