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prime travaux penibles#6142

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annaliseManager
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ManagerchatBixente64bultus
annalise annaliseicon_post
bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner:
pendant combien de mois une prime à montant fixe doit-elle etre versée pour etre considérée comme acquise?
merci d'avance
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Pour qu'un avantage soit lié à un usage il faut qu'il réponde à la définition suivante : Pratique habituellement suivie dans l'entreprise, se traduisant par l'attribution aux salariés d'un avantage supplémentaire. Celui-ci est obligatoire si 3 conditions sont remplies : constance, généralité et fixité.

Constance : par exemple chaque mois ou chaque année.
Généralité : concerne tout le monde
Fixité : le montant où le mode d'attribution est fixe.

C'est en général le cas du 13ème mois.

Il faut savoir qu'un usage peut être dénoncé par l'employeur mais il faut suivre une procédure stricte.
annalise annaliseicon_post
merci pour la reponse
en fait,ds la pcie où je bosse ,personne n'a la même prime et certains n'en ont pas...
ma prime mensuelle fut fixe durant 11mois, puis diminuée 1mois, puis revenue comme avant,alors je me demandais si c'etait
juste ou si j'etais ds mon droit en réclamant la difference?
D'autre part ,coef 290 depuis 11 ans ,n'aurais-je pas du passer à 300 au 1er mars avec la nouvelle grille?l
annalise annaliseicon_post
comment sait-on si son patron est syndiqué??
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Oui s'il est syndiqué à un syndicat signataire.

En lui demandant.
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