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motif de liscenciment valable?#6138

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etudiant13 etudiant13icon_post
bonjour, je suis étudiant en pharmacie et je travaille ds une officine le samedi durant 9h et cela depuis le moi d'octobre.

j'ai recu une lettre de mon patron me disant que si je persister a refuser de travailler tout les jour il me liscencirait car ca n'ete pas une modification du contrat de travail. hors ce dernier ne prevoi que la durée 80h/mois et pas l'emploi du tps. cette mention est pourtant obligatoire : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html

son motif est il donc valable? suis-je en faute?

merci.

Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 09:54



Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 09:54

Bixente64 Bixente64icon_post
Bonjour,

Le problème, dans un licenciement, est que si ton employeur veut te pousser vers la sortie, il peut le faire. Les motifs de licenciements peuvent être variés, divers et même loufoques, seul le tribunal des Prud'hommes pourra, mais malheureusement à posteriori, trancher sur la légitimité ou non de ce motif. D'ici là, tu auras quitté l'entreprise et je te le souhaites, trouver autre chose ailleurs... Il sera peut-être condamné et tu toucheras deux ou trois fifrelins qui te laisseront indifférent. Lui, il t'auras lourdé, sera condamné mais comme nous vivons dans un monde sans grande moralité, cela n'aura pas d'importance et il le vivra comme un incident dans sa vie entreprenariale.

Ensuite, tu peux tenter de négocier avec lui, essayer d'obtenir un compromis...

Je ne peux, si c'est possible car il y a aussi des coincés de la communication qui pensent posséder la connaissance ultime et ce de manière innée, que te conseiller la seconde option...

Bixente
deux licenciements à son actif.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.


Message édité par : Bixente64 / 26-04-2008 10:06

etudiant13 etudiant13icon_post
slt, merci de ta réponse,

dans le cas d'un licenciement pour faute (refus de changement d'emploi du tps), est-ce que les indemnités de licenciements sont différente par rapport a un licenciements pour un autre motif?

merci
Bixente64 Bixente64icon_post
En fait, si tu es licencié pour faute lourde, tu n'as pas le droit à quelque indemnité que ce soit.

Pour le reste, tu touches effectivement une prime de licenciement... Je ne te communique même pas le mode de calcul de celle-ci ; ça va te faire pleurer...

Bixente64
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : etudiant13 

slt, merci de ta réponse,

dans le cas d'un licenciement pour faute (refus de changement d'emploi du tps), est-ce que les indemnités de licenciements sont différente par rapport a un licenciements pour un autre motif?

merci 


Bonjour,

Ok avec Bixente.

Mais dans ton cas, une chose au moins est claire : il ne peut être question d'un licenciement pour faute. Il s'agit d'un licenciement pour refus de modification du contrat de travail (tu es étudiant, ta travailles depuis plus de 6 mois les samedis et ton emploi du temps n'est pas précisé dans ton contrat).

Un licenciement pour faute, tu n'as pas d'indémnité. Dans ton cas, oui. Mais ça ne va pas représenter grand chose ... (quelques euros ...)

Concernant les ASSEDIC, je ne sais pas si avec le statut d'étudiant tu peux bénéficier du chômage ?
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
zamaiev zamaievicon_post
Citation : Bixente64 

Je ne peux, si c'est possible car il y a aussi des coincés de la communication qui pensent posséder la connaissance ultime et ce de manière innée

Message édité par : Bixente64 / 26-04-2008 10:06

 

Tu penses à quelqu'un en particulier ? ;-) :-D
etudiant13 etudiant13icon_post
merci

sur ma fiche de paye j'ai des heures de congé, il me dit qu'elle sont erronées, pourtant la fiche de paye fait fois et donc j'ai droit ace qu'il a écris, non?

comment calculer les heures des congés a partir de mes fiches de paye?

lors de mon licenciement il va devoir me payer ces heures de congé non ?

autre chose je n'ai pas ete payé pour le moi de mars, parait il qu'il va être cumuler avec le mois d'avril. moi je veu avoir deux fiche de paye une pour mars et une pour avril car je crois que sinon je perd des droits . qu'en pensez vous?

comment le contraindre a me faire une fiche pour chaque mois si il refuse?

merci

Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 13:10

zamaiev zamaievicon_post
Citation : etudiant13 

merci

sur ma fiche de paye j'ai des heures de congé, il me dit qu'elle sont erronées, pourtant la fiche de paye fait fois et donc j'ai droit ace qu'il a écris, non?

comment calculer les heures des congés a partir de mes fiches de paye?

lors de mon licenciement il va devoir me payer ces heures de congé non ?

autre chose je n'ai pas ete payé pour le moi de mars, parait il qu'il va être cumuler avec le mois d'avril. moi je veu avoir deux fiche de paye une pour mars et une pour avril car je crois que sinon je perd des droits . qu'en pensez vous?

comment le contraindre a me faire une fiche pour chaque mois si il refuse?

merci

Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 13:10

 

Souvent pour les étudiants il est d'usage de payer les congés par une indemnité compensatrice , celle-ci à pu t'échapper .
Manager Managericon_post
Ben mon ami tu es comment dire ...pas bien tombé.

Reprenons depuis le début.

Tu as un contrat de travail d'emploi à temps partiel pour 80H par mois. Pourquoi ne travailles tu que 9H le samedi soit + ou - 36H par mois?

La répartition hebdomadaire doit effectivement indiquée au contrat.

Un contrat étudiant ne concerne que le travail pendant les congés scolaires, puisque tu travailles toute l'année il ne s'agit pas de ce type de contrat.

Combien d'heures t'a t'ont réglé chaque mois.

Pour les congés il y a deux manières de compter l'indemnité : la règle du maintien de salaire ou celle du 1/10 de la rémunération.

As-tu pris des congés?

J'imagine que si tu es étudiant le travail les jours de cours ce n'est pas possible.

Pour mes amis dans le cas d'un licenciement pour faute il faut faire la différence entre faute grave et faute lourde. Dans le premier cas on ne perçoit pas d'indemnité de licenciement, il n'y a pas de préavis, mais le solde de congé donne lieu a indemnité compensatrice, dans le second cas on ne perçoit rien, nada.

==> ICIl
etudiant13 etudiant13icon_post
Ben mon ami tu es comment dire ...pas bien tombé.

Reprenons depuis le début.

Tu as un contrat de travail d'emploi à temps partiel pour 80H par mois. Pourquoi ne travailles tu que 9H le samedi soit + ou - 36H par mois?

le jour de mon embauche il ma di qu'on commencerai par bosser le samedi et après on verrai il voulais le matin mais moi vu que j'ai cours le matin j'ai refusé.



La répartition hebdomadaire doit effectivement indiquée au contrat.

Un contrat étudiant ne concerne que le travail pendant les congés scolaires, puisque tu travailles toute l'année il ne s'agit pas de ce type de contrat.

en fait il m'a bien eu il ma mis au coef 125 en tant que magasinier emballeur, j'ai demandé rectification il a fait genre qu'il écrive et puis il n'a rien fait

Combien d'heures t'a t'ont réglé chaque mois.

octobre : 3 samedi mais il m'en a oublié un donc je l'ai rappelé a l'ordre le 3eme a été transféré sur novembre donc ce mois 18h ont ete payé
novembre : 4 samedis + celui d'octobre donc 45 heures payé
décembre : 4 samedis soit 36h payé
janvier : 4 samedis soit 36h payé
février : 4 samedis soit 36h payé
mars : 2 samedis non payé a ce jour il devrait etre cumulé ac avril
avril : 4 samedis non payé a ce jour

chaque samedi = 9h de travail a 9€ Brut


Pour les congés il y a deux manières de compter l'indemnité : la règle du maintien de salaire ou celle du 1/10 de la rémunération.

As-tu pris des congés?

non et je n'ai perçu aucune indemnité de congé non plus

J'imagine que si tu es étudiant le travail les jours de cours ce n'est pas possible.

non en plus en se moment je suis en révision

Pour mes amis dans le cas d'un licenciement pour faute il faut faire la différence entre faute grave et faute lourde. Dans le premier cas on ne perçoit pas d'indemnité de licenciement, il n'y a pas de préavis, mais le solde de congé donne lieu a indemnité compensatrice, dans le second cas on ne perçoit rien, nada.

dans mon cas j'ai droit a quoi? j'ai commis une faute? a t il le droit de me licencier pour faute et m'enlever des indemnités?


merci de votre aide

Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 23:17

Manager Managericon_post
Non il ne pourra pas justifier d'une faute puisqu'il te paie au tarif étudiant ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=200
Que tu es manifestement étudiant et que depuis ton embauche bien qu'ayant signé un contrat de 80H, il ne t'en a proposé qu'une moyenne de 36 et encore...

Devant les prudhommes, je ne donnerais pas cher de sa peau. En officine nous sommes mensualisés, il te paie à l'heure et en plus il ne t'as pas payé le mois d'avril. S'il y a une faute...

Si tu veux avoir une idée de l'indemnité compensatrice de congé payé, totalise tous tes salaires et prends en le 1/10.
etudiant13 etudiant13icon_post
Non il ne pourra pas justifier d'une faute puisqu'il te paie au tarif étudiant
Que tu es manifestement étudiant et que depuis ton embauche bien qu'ayant signé un contrat de 80H, il ne t'en a proposé qu'une moyenne de 36 et encore...

j'ai réussi a faire signer a son associé sur mon carnet d'activité professionnelle de l'ordre que j'ai bien fait 208h chez lui.. ce qui me garantie une ancienneté dans une autre pharmacie (je reve du coef a 12€/h)

Devant les prudhommes, je ne donnerais pas cher de sa peau. En officine nous sommes mensualisés, il te paie à l'heure et en plus il ne t'as pas payé le mois d'avril. S'il y a une faute...

fin c mars qu'il na pas payé... en théorie je dois recevoir mon salaire en début de semaine...fin en théorie.

donc d'après toi il n'a pas le droit de me licencier pour faute? si il le fait je fait quoi?

Si tu veux avoir une idée de l'indemnité compensatrice de congé payé, totalise tous tes salaires et prends en le 1/10.

d'octobre a février inclus j'ai gagné 1095,63€ pour 171 heures (soit en moyenne 6,4€ net de l'heure)
si j'ai bien compris pour cette période il me doit 109,56€ ?

pourtant au 29 février au bas de ma fiche de paye il y avait marque que j'avais acquis 11,58heures.. (11,58*6,40=74€)

quel es le bon calcul ?

la semaine prochaine il va me demander si j'accepte de travailler 2h tout les jours, je vais refuser puisque sinon je vais droit a la catastrophe pour mes études et il va donc me licencier. ayant conscience que ce type es un con je suis content de me casser mais je veu pas être pénaliser non plus

merci a tous pour votre aide.

Message édité par : etudiant13 / 26-04-2008 23:42

Manager Managericon_post
OK pour mars mais ça ne change rien.

Si tu es licencié...tu vas aux prudhommes.

Pour l'indemnité de congé il faut prendre le total de tes bruts, y compris les primes s'il y en a et c'est ce montant qu'il faut /10. Plus ou moins ça doit correspondre à 2,5 jours ouvrables par mois sachant qu'un mois = 26 jours ouvrables.
etudiant13 etudiant13icon_post
je pense a un truc a cause de mes exam je vais entre dans l'impossibilité de travailler les deux dernier samedi de mai. en décembre mon patron m'av autoriser a ne pas venir les samedi de mes exams...
en janvier je l'avais prévenu que les 8, 15 et 22 mars je ne serait pas en mesure de venir travailler...

parcontre au vu de la situation actuelle je doute qu'il me donne l'autorisation de ne pas venir les deux dernier samedi de mai.

j'envisage donc "une rupture de contrat par accord mutuel"

l'accord comprendrai qu'il se mette a jour de mes feuille de salaire et salaire a verser, qu'il me paye les heures de congés acquises, qu'il m'autorise a ne pas venir les deux samedi dernier samedi de mai. et qu'il me fasse travailler les deux premier samedi de juin dc rupture au 15 juin). en principe après je devrai avoir un stage d'un moi a faire..(bien que je ne devrai aps avoir le samedi de pris.

qu'en pensez vous?
Manager Managericon_post
Je trouve que tu te compliques l'existence. Ce cas est un cas courant, un employeur qui emploi un étudiant connait bien ces contraintes, il a été étudiant avant toi.

Donc sauf si tu souhaites mettre un terme à ta relation avec cet employeur auquel cas tu donnes ta démission, tu lui adresses un courrier AR pour lui indiquer que tu ne pourras pas être présent ces jours là en raison de ta période d'examen et tu lui proposes de les retrancher des jours de congés qui te sont dus.
etudiant13 etudiant13icon_post
bah moi tant que j'ai pas signé ma convention de stage pour le moins de juin je préfèrerai garder ce petit boulo histoire de me faire un peu de fric..
après mes exams je rechercherai peut-être un nouvel employeur selon les résultat de mes exam et selon les horaires de mon stage.

toi tu pense que je bouge pas et que je lui indique juste par courrier que je ne pourrai pas être présent ces samedi la en raison de mes exam ? une lettre remise en main propre et signé de sa part çà a la même valeur qu'un recommandé non? (faite en double une pour lui une pour moi). la dernière fois que je lui ai proposé de prendre sur mes heures de congé il ma répondu qu'elle été erroné. ces deux absences a venir ne peuvent -elle pas être considéré comme faute?

parcontre je n'ai toujours pas reçu mes salaires de mars et avril (d'après consultation en ligne de mon compte bancaire), j'envisage de lui faire un courrier remis en main propre aussi (avec signature tout ca..) si samedi je n'ai toujours pas reçu mes salaires et pour lui signifier que s'il régularise pas la situation dans les plus bref délais (genre le mercredi d'après) je serait contraint de porter l'affaire devant les autorités competantes afin de lui faire respecter ses obligations.


qu'en pensez vous?
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Tu peux commencer par en parler, pour voir. Histoire de ne pas faire monter la pression pour rien.

En cas de mauvaise réponse de sa part, là effectivement il faut aller plus loin.

Pour ta demande d'absence pour examen, il vaut mieux le faire par écrit. Une attestation de remise en main propre suffit effectivement.

Les exams se déroulent un samedi?

Lis ceci ==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2306.xhtml
etudiant13 etudiant13icon_post
non mes exam ne se déroule pas un samedi mais le samedi d'avant ete le samedi qui se trouve entres les épreuves je préféré pas travailler. pour réviser je v pas planter mes examen pour 3 fois rien..

pour mon salaire il ne dit jamais non il di la semaine proch..au bout de la 3eme fois il a di on va reporter sur avril maintenant qu'avril es fini il serait temps de me payer mes moi de mars et avril...
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De toutes façons on doit faire une fiche de paie par mois, même si le salarié n'a pas travaillé. D'ailleurs il y a une cotisation fixe pour la prévoyance.

Tu as raison la priorité c'est forcément tes examens.
etudiant13 etudiant13icon_post
bon ça y es j'ai reçu mon virement qui paye les mois de mars et avril, un truc de moins !! j'espère avoir les fiche de paye correcte pour ces mois

me reste donc plus qu'a régler cette histoire de licenciement, et mes futures absences du mois de mai.

comment calculer en heure mes congé?

du dit que un mois = 26 jours ouvrables.
mais un jour est égal a combien d'heure?

parce que moi j'ai travaillé environ 250h a ce jour et ta méthode me semble faite pour un travail a temps plein.

encore merci
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