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Une situation compliquée#6067

6Contributeur(s)
houpinaisePharmaGuideurBixente64WhoopsMarinelaManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
houpinaise houpinaiseicon_post
Un bref rappel de ma situation:
Je suis pharmacien assistant, je suis encore dans ma pharmacie actuelle pendant encore un peu plus d'un mois car je démissionne et ai déposé mon préavis il y a 2 mois; une fois quitté cette pharmacie je devrai quelques semaines plus tard travailler dans une officine directement concurrente de cette dernière (je ne possède pas de close de non-concurrence et ne trahis pas le code de déontologie du fait que je n'achète ni ne prend de parts dans cette pharmacie, cela m 'étant interdit par ce même code de déontologie pendant 2 ans).
Une petite complication de dernière minute vient de se greffer à cette situation: mon employeur actuel possède en plus de la pharmacie (dont je suis encore salarié pendant un peu plus d'un mois) une entreprise distincte (une sarl) de matériel médical (dont je ne suis pas salarié) mais de par la proximité immédiate des 2 structures (la pharmacie et cette boite de matériel médical sont acolées), j'ai étais parfois amener a vendre des changes ou bien encore des cannes tripodes (alors que je ne travail pas pour cette entreprise mais pour la pharmacie).Là où cela se complique c'est que mon futur employeur veut dans un futur très proche créer un entreprise (distincte de la pharmacie) de matériel médical et m' a laissé sous entendre qu'il voudrait que je m'associe avec lui pour la créer (cad que en plus de travailler comme assistant dans sa pharmacie, je serai peut être amener a avoir des part dans cette future entreprise de MAD, qui je le rapel serait distincte de sa pharmacie).

Ma question est la suivante le code déontologie du code de la santé public m'interdit d' acheter ou de prendre des parts dans une pharmacie directement concurrente pendant 2 ans; mais a priori (si je comprend bien) cela ne devrait pas m' empecher d'avoir des part dans la future entreprise de matériel médical de mon futur employeur? :#
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
Je ne pense pas qu'il y ait problème. Les magasins de matériel médical (ou HAD) ne sont pas des pharmacies, le code de déontologie des pharmaciens ne s'y applique pas, même si les personnes concernées sont, pour d'autres activités, inscrites à l'Ordre des Pharmaciens (on est inscrit à l'Ordre pour une entreprise pharmaceutique précise)
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur
houpinaise houpinaiseicon_post
merci bien pharmaguideur, çà me rassure :-D
Bixente64 Bixente64icon_post
Qui plus est, tu n'as pas été salarié de la première structure de MAD, mais tu... disons... rendais service... Bref, rien ne te liais à cette structure. Dés lors, tu travaillais uniquement dans l'officine (légalement et contractuellement). Rien ne t'empêches donc de créer une société de MAD en concurrence avec ton futur ex-employeur.

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Whoops Whoopsicon_post
>>Les magasins de matériel médical (ou HAD)

Ils font du MAD. ;-) La HAD (hospitalisation à domicile) n'est pas une spécialisation et englobe de nombreux professionels de santé en un grand ensemble de prestations (dont le MAD). Le mode de remboursement est également modifié, pas question pour les pharmaciens d'utiliser la carte vitale, par exemple...
houpinaise houpinaiseicon_post
merci encore pour vos réponses les copains :=!
houpinaise houpinaiseicon_post
Ca se complique encore un peu.
Comme je le disais plus haut, je vais dans quelques jours travailler dans une nouvelle officine dont le titulaire va créer dans quelques semaines une entreprise de MAD distincte de la pharmacie dans laquelle j'aurai 20 % des parts (je travaillerai donc pour la pharmacie et dans cette entreprise de MAD).
Le hic vient du fait que ma femme, assistante elle aussi, travaille dans une officine directement concurrente de celle dans laquelle je vais travailler et que l'entreprise dans laquelle bosse ma femme fait aussi de temps en temps et dans de petites proportions du MAD par le biais de la pharmacie. Ma femme s'inquiète et à peur que son titulaire veuille la licencier du fait qu'elle se trouverai marié avec un des propriétaires (minoritaire dans mon cas) d'une entreprise directement concurrente de la sienne.
Qu'en pensez vous, a t elle raison d'avoir peur selon vous; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, devrions nous faire un contrat de mariage afin de fixer juriquement le fait que ma femme n'est pas propriétaire au même titre que moi de cette structure? :#
Marinela Marinelaicon_post
la seule crainte qu'elle doit avoir c'est qu'elle te communique des éléments liés à sa clientèle et qu'il le sache. Elle pourrait être alors licenciée pour faute grave ( manque de loyauté envers son employeur).

Pour le reste, en cas de conflit d'intérêt entre les employeurs respectifs, le régime matrimonial est sans incidence; évite simplement de faire comme Mr and mrs Smith ;-)
Manager Managericon_post
Faut peut-être pas dramatiser. Tu n'es pas le premier pharmacien salarié dont le conjoint l'est également.

Les confidences sur l'oreiller n'est pas un motif qui pourrait être retenu par un tribunal, donc sauf à utiliser des données réellement confidentielles dans le but de nuire et que ce soit démontrable, vous pouvez dormir tranquille.
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