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Rupture abusive de la période d'essai? ou pas?#6059

7Contributeur(s)
aurepatchramses2Delphine66ElGringoPharmaGuideurMinouche83damien-en-mer
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
aurepatch aurepatchicon_post
Bonjour,
j'ai quitté un poste de pharmacien dans mon ancienne entreprise suite a une promesse d'embauche faite a la fin du mois de janvier et pri mes nouvelles fonctions il y a 3 semaines.

Tout se passait pour le mieux, on m'avait meme confié les clefs de l'officine et je me voyait faire les ouvertures seule ou avec une seule préparatrice, fermer seule, passer les commandes et compter la caisse, bref j'en ai eu la charge pendant 2 semaines...

Problème: il y a une semaine (au terme de 2 semaines d'exercice donc) mon employeur me téléphone pour me dire qu'il ne pourra pas me garder car il avait fait au mois de janvier une promesse d'embauche (écrite) a une autre personne.
Celle ci ayant quitté sa région pour prendre ce poste et ayant prévu de commencer 2 jours plus tard, mon employeur me dit qu'il me faut quitter l'entreprise car il ne peut se permettre de rémunérer 2 pharmaciens.

Il me précisera par la suite que cela n'est pas du a un défaut de compétence de ma part et qu'il était très satisfait de mon travail.


Mon employeur est il dans son bon droit ou peut on parler d'une rupture abusive de période d'essai? Quels sont mes droits?
ramses2 ramses2icon_post
il n'y a pas de rupture abusive pendant une période d'essai. c'est justement pour permettre à chacune des parties de prendre la décision de son choix au bout de x temps (suivant la qualification). Ceci étant, c'est très dur pour toi j'en conviens, mais malheureusement tu ne peux rien exiger.

Delphine66 Delphine66icon_post
En effet, une période d'essai peut être rompue par chacune des parties sans motif, ni préavis.
Delph.
ElGringo ElGringoicon_post
La période d'essai permet sans formalisme ni justification une séparation immédiate ! :-D
C'était le propos principal du CNE qui l'instaurait dans la durée ... 8-)
Pendant les 3 mois de période d'essai, c'est Liberté totale, un petit goût d'amérique, où pour une attitude ou une réflexion on peut perdre son job, mais en sens inverse, où pour une promesse non tenue, et les exemples ne manquent pas sur ce site, une injonction déplacée, votre collaborateur se met en quête d'un nouveau poste et vous largue dès qu'il est trouvé !
Un autre monde avec d'autres libertés et d'autres contraintes.
Ici chez nous t'as plutôt la liberté d'encaisser, Non ?
Et quand t'as trouver La bonne place de t'accrocher contre vents et marées, comme le bernique sur son rocher ! :-D
El Gringo
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
La notion "rupture abusive de période d'essai" si elle existe en droit (ce qui n'est pas sur) serait certainement très difficile à prouver et à obtenir compensation en justice.

Il faut plutôt en parler avec lui, dire que tu as démissionné de ton ancien poste pour lui, lui demander de t'aider à en retrouver un : par exemple s'il a un groupement d'achats qu'il en parle aux autres etc...
Si ce n'est pas un "requin" il doit être lui aussi un peu ennuyé de cette situation, il devrait accepter de t'aider.
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur
aurepatch aurepatchicon_post
Je vous apporte quelques précisions sur la situation:
_j'ai signé un contrat de travail en CDI contenant une CLAUSE D'EXCLUSIVITE
_cette semaine mon titulaire me dit au téléphone que je "fais toujours partie de son effectif" bien que je me retrouve depuis une semaine sans pouvoir travailler (sous entendu il me libère si l'autre assistante est meilleure, mais dans combien de temps???.....)
_Sachant que j'ai eu le temps cette semaine de passer 5 entretiens d'embauche et obtenu 5 retours positifs
Question:
Ai-je le droit d'accepter immédiatement un autre poste?
Que feriez vous a ma place?

Delphine66 Delphine66icon_post
A ta place, je demanderais un écrit à ton Titulaire stipulant qu'il met fin à ton contrat pendant ta période d'essai : tu pourras donc accepter librement toute autre proposition de travail.
Dsi-lui que s'il a l'intention de te réintégrer à l'équipe, qu'il le fasse sans délai.

Tu as besoin de travailler et tu ne vas pas attendre indéfiniment qu'il se décide...
Delph.
Minouche83 Minouche83icon_post
tu peux rompre toi même le contrat puisque tu es en période d'essai

pour ce qui est de la clause d'exclusivité, elle doit répondre à 2 critères: être limitée dans le temps et dans l'espace et
elle doit s'accompagner d'une rémunération en conséquence. Si cette rémunération n'est pas prévue à ton contrat, la clause est nulle
je n'ai plus en tête la date du décret concernant cette contrepartie financière, mais ça doit se trouver, ce n'est pas propre à l'officine
Delphine66 Delphine66icon_post
Citation : Minouche83 
tu peux rompre toi même le contrat puisque tu es en période d'essai


Oui, mais visiblement, tu n'as pas envie d'en partir toi ?
Delph.
ElGringo ElGringoicon_post
Déjà la clause d'exclusivité est valable si et seulement si il y a une contrepartie financière qui est prévue et versée, si elle est limité dans l'espace et le temps et de plus elle ne s'applique qu'après engagement définitif après la période d'essai et enfin, la rupture étant du fait de l'employeur, tu possède une preuve écrite sur l'attestation assedic qu'il t'as remis et dont bien sur tu as sinon l'original du moins une copie.
El Gringo
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Tu as signé un contrat de travail avec ton employeur.

Par ce contrat, il s'engage à te fournir du travail à hauteur d'un certain nombre d'heures par semaine et à te les rémunérer. Donc, dans la mesure où il ne te fournit ni travail, ni salaire, il a tacitement mis fin à votre contrat. Même rémunérées, les mises au placard ne sont pas légales en France ! Et t'il ne l'entend pas ainsi, il est dans son tort et en gérant bien, tu pourrais peut-être même récupérer la paye du temps depuis lequel tu ne travailles plus...

Et s'il a mis fin à ton contrat, alors la clause d'exclusivité ne vaut plus. Tu es donc libre de travailler ailleurs.
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