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réunion organisé par l'employeur pendant la coupure journalière#5967

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houpinaiselalie33smagDelphine66ElGringoMarinelaramses2lokiWhoopsManager
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houpinaise houpinaiseicon_post
De part la situation dans laquelle est mon patron et dont il est responsable de part notamment son absence totale d'humanité, d'empathie, de compassion, du sens des priorités et de la gestion (je crois que je n'ai rien oublié), il se trouve qu'une 5 ième personne veut démissionner (ce qui monterai à 5 démissions en 9 moisi). :paf
Face à cela mon employeur à décidé que nous devions nous réunir pendant la fermeture de la pharmacie (entre 12h30 et 15h00) pour discuter des différents problèmes. Cela ferai la 4 ième réunion de ce type que nous ferions en 4 mois et qui consiste a écouter mon employeur pleurer et dire que rien n est de sa faute.
Ma question est la suivante: le temps passé à cette réunion en dehors de nos heures de travail doit il être rémunérer ou pas?
lalie33 lalie33icon_post
Bonsoir Houpinaise,
Incroyable,5 démissions en 9 mois et il ne se remet pas en question?
Certaine personne sont vraiment aveuglée par leur orgueil et leur bêtise !! :crazy: :crazy: :crazy: :crazy:
Pour ta question,je laisserais répondre ceux qui connaissent bien la législation et
j'en profite pour les remercier de leur dévouement et leur gentillesse(à Manager,
pharmaguideur,Bixente....). :-kiss) :-kiss) :-kiss)
smag smagicon_post
pas mal j'ai du meme stlyle 49 en 10ans!! :paf
Delphine66 Delphine66icon_post
Votre présence pour cette réunion est "obligatoire" ?
Delph.
ElGringo ElGringoicon_post
C'est le fait même d'être à la disposition d'un employeur, le simple fait d'être dans l'impossibilité de disposer à son gré de la liberté d'aller et venir à sa guise qui crée la notion de travail.
Ensuite vient se greffer le principe fondamental de subordination qui implique le simple fait que l'on fasse ce que l'on vous demande, dans les limites contractuelles, conventionnelle et légales bien entendu.
Donc la réunion et sa forme aigüe la réunionite est une activité pleinement salariale pour ceux qui s'y prêtent bon gré mal gré.
Le fait que cela se tienne en dehors des heures d'ouvertures au public relève du bon sens si l'on ne veut pas être dérangé et si l'on souhaite que l'ensemble du personnel y participe en même temps.

El Gringo


Message édité par : ElGringo / 30-03-2008 13:23

Marinela Marinelaicon_post
Soit la réunion est obligatoire, et donc rémunérée en heures supplémentaires ou complémentaires selon les cas individuels

Soit la réunion est facultative et tu as le libre choix d'y assister, sans rémunération bien entendu.

AMHA, 4 en 4 mois sans résultat ---> changer de crèmerie !

Marinela
houpinaise houpinaiseicon_post
Mon préavis suite à ma démission se termine le 17 mai.
Je ne suis pas contre le fait de participer à des réunions (il est normal et sain, je trouve, que de temps en temps pour discuter des problèmes et autres objectifs de la pharmacie, le titulaire organise des réunions; même si dans le cas présent cette réunion n'aura pour unique but de permettre a mon titulaire de cracher son venin à la figure de ceux qui restent, cad au jour d'aujourd hui en majorité des intérimères, car personne ne veut rester dans son officine à sa grande incompréhension ).
Mon problème ne vient pas du fait de participer ou pas à des réunions (qu'elles soient utiles à quelque chose ou pas ) mais est de savoir si du moment qu'elles ne sont pas effectuées pendant les heures de travail, ces dernières doivent elles être rémunérer ou pas?
ramses2 ramses2icon_post
Si ces réunions sont imposées par l'employeur, elles DOIVENT être rémunérées..
Ce pb n'est pas nouveau... Je m'énervais déjà en 1992 quand mon mari (pharmacien assistant) se voyait imposer des réunions de mise au point 1 fois par mois de 20h30 à 22h30 avec toute l'équipe officinale non rémunérées bien sur... et personne ne disait rien de peur de perdre son job...
houpinaise houpinaiseicon_post
merci bien pour ta réponse ramses 2
loki lokiicon_post
"C'est le fait même d'être à la disposition d'un employeur, le simple fait d'être dans l'impossibilité de disposer à son gré de la liberté d'aller et venir à sa guise qui crée la notion de travail."

cette phrase me choque un peu et sent le dieuleperisme je pensais ouvrir un débat dessus...mais quand j'entend ça je renonce...no comment
finie l'épicerie...bonjour service aux personnes
Whoops Whoopsicon_post
Cela dit, c'est certain que si le simple fait de lire un avis contraire te fait abandonner l'idée de lancer ta question, il ne vaut mieux pas envisager d'entamer un débat, en effet.
ElGringo ElGringoicon_post
Cass. soc., 9 mars 1999, Bull. civ., V, n° 104.

Contrat de travail - Exécution - Temps de travail effectif - Garde

« … est un temps de travail effectif, …, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; »

« … pendant la période comprise entre … et …, la salarié devait se tenir à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, ce dont il résultait que ce temps n'était pas un temps de repos, ni une astreinte, mais un temps de travail effectif qui devait être pris en compte en totalité … , »

Dans cet arrêt majeur, la plus haute juridiction complète sa définition du temps de travail effectif et esquisse une définition du temps de garde.

Le temps de travail effectif s'entend désormais du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Cette définition reprend mot pour mot celle de l'alinéa 1 de l'article L 212-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 13 juin 1998.
Le temps de garde est un temps pendant lequel le salarié, sans être obligatoirement productif, reste à la disposition permanente de son employeur.
Cette approche, qui souligne le maintien à disposition de l'employeur et l'absence de liberté, associée à la définition donné à l'alinéa 1 de l'article L 212-4, conduit inévitablement à conclure à l'assimilation du temps de garde à du temps de travail effectif.

Bibliographie :
C. RADE, observations, Dr. soc. 1999, p. 522 ; RJS 4/99, n° 517.

C'est avec le principe de subordination, les deux élements fondamentaux du salariat.

Je ne connais pas le "dieulepérisme" :#
El Gringo


Message édité par : ElGringo / 31-03-2008 15:42

ElGringo ElGringoicon_post
Au fait pour ma part, une réunion dans un cadre professionnel rassemble des personnes qui collaborent à des projets communs, et le caractère obligatoire me parait évident.
Une réunion à caractère facultatif (la loi est formelle la dessus sous peine de harcellement), ne serais-ce pas plutôt une petite sauterie ?
El Gringo
Manager Managericon_post
Citation : loki

"C'est le fait même d'être à la disposition d'un employeur, le simple fait d'être dans l'impossibilité de disposer à son gré de la liberté d'aller et venir à sa guise qui crée la notion de travail."

cette phrase me choque un peu et sent le dieuleperisme je pensais ouvrir un débat dessus...mais quand j'entend ça je renonce...no comment
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com



De ce coté là je suis d'accord avec ElGringo, il n'y a pas à en être choqué c'est la définition du lien de subordination.

"Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre."
==> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail

Il est donc essentiel que le droit du travail soit respecté par l'employeur puisque c'est la contre-partie de la subordination.
Manager Managericon_post
Pour répondre à ElGringo sur sa dernière intervention : bien sur l'employeur peut être amener à organiser des réunions en dehors du temps de travail, mais dans ce cas il s'agit de temps de travail puisque la définition du travail est : "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Et le temps c'est de l'argent. :-D
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