Voila la situation de ma collègue:
Préparatrice à temps partiel, elle s'est fait bien mal au dos en faisant un "faut mouvement" en portant des cartons à la pharmacie, ne pouvant faire un pas, ceux sont les pompiers qui sont venus la chercher pour l'amener à l'hopital. Au final, 5 jours d'hospitalisation et 3 semaines d'arrêt.
Le médecin de l'hopital n'a pas déclarer (par negligence je suppose ou par oubli) cet incident en accident du travail (le problème ayant eu lieu sur son lieu de travail), du cout, cela a été déclaré comme un simple arrêt de travail avec les 3 jours de carences (non rémunérés) que cela induit. Notre patron bien content que cela se passe de la sorte et pas honnete pour sous ne s'est bien evidemment pas manifesté pour régulariser la situation. :-?
Elle rencontre aujourd'hui 2 problèmes:
Tout d'abord en plus des 3 jours de carences (ce qui est "normal" vu comment a été déclaré cet incident) il est marqué sur sa fiche de paye au niveau du salaire "-10% pour maintient de salaire". Voulant avoir des explications, ma collègue appelle directement le comptable qui lui répond: "c'est dans la convention, du fait que votre employeur à maintenu votre salaire, faisant en sorte que ce soit lui qui soit indemnisé plus tard, la loi stipule que votre salaire est amputé de 10%" :-o Cela est il bel et bien légal et ouùcela se trouve dans la convention 3052?
Existe t il un moyen pour régulariser la situation et au final faire passer à postériori cet incident comme il aurait du l'être, cad en accident du travail?