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les heures pour recherche d'emploi#5739

9Contributeur(s)
houpinaiseguigui1Bixente64Managertimmilomushibdfil08ElGringoEclair
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
houpinaise houpinaiseicon_post
Voila un petit résumé de ma situation:
Mon patron a reçu mon recommandé AR il y a 10 jours de ma démission avec la précision que je désirai profiter de mes 2 heures pour recherche d'emploi que m'accorde l article 6 relatif aux cadres de la convention collective d'officine.
Cet article stipule que ces 2 heures sont prises un jour à mon gré, un jour au gré de mon employeur.
Le problème est que mon employeur me dit "quand c'est moi qui décide, cad un jour sur 2, tu partiras entre 10h30 et 11h30 le matin et entre 16h30 et 17h30 l'après midi" :-o
A t il le droit de fractionner ces 2 heures (et pourquoi pas en 4 demi heures tant qu'il y est?), existe t il un texte qui eclaircice cela?
guigui1 guigui1icon_post
je ne crois pas qu'il y ait de textes définissant en détail la prise des heures. Tu peux téléphoner à l'inspection du travail et leurs demander leurs avis mais il doit avoir le droit de te les donner en deux fois ( en quatre fois ce serait de la mauvaise foi flagrante tandis deux fois une heure peuvent se justifier par la nécessité d'avoir du personnel toute la journée). Si l'inspection du travail lui donne raison, tu peux jouer au plus con et lui dire que tu poseras tes heures lorsqu'il aura le moins de personnel ou tu attendras qu'il y ait la queue dans la pharmacie pour les prendre ( rien ne dit dans la convention collective que tu dois prévenir ton employeur à l'avance) . Mais bon comme je te l'avais dis tu as trois mois de préavis et à mon avis ne te lance pas dans une querelle à la con qui va te pourrir la vie. Profite de ces heures ou essaye de les grouper en fin de préavis et puis ignore ton titulaire et pense qu'il ne te méritait pas. ;-)
Bixente64 Bixente64icon_post
N'oublies pas, non plus, que le générique n'est pas automatique et proposes donc systématiquement le princeps... Tes conseils seront aussi tellement plus économiques en proposant des médicaments vignettés et la para sera directement issue des cartons des grossistes...

Pour tes deux heures de recherche, prends-les à ta guise, sans chercher à jouer le jeu de l'entreprise... sans avertir le titulaire à l'avance et la moindre consigne se fera par écrit (une faute professionnelle serait tellement facile à mettre en avant pour tenter de justifier un licenciement sec...).

Bon courage à toi,

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
merci pour vos conseils
Manager Managericon_post
"Pendant la durée du délai-congé, le salarié sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant 2 heures pour rechercher du travail. Ces absences, qui seront fixées un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur, seront payées. Toutefois, l'employeur pourra permettre le blocage de ces heures d'absence si le salarié en fait la demande."

Je ne sais pas s'il y a déjà eu de jurisprudence sur ce sujet, il est vrai qu'il serait utile que le texte précise que ces 2H ne soient pas fractionnables.

Demande à un syndicat ou à l'inspection du travail.
Bixente64 Bixente64icon_post
Je suis en train de me renseigner.... Je te tiens au courant.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
merci beaucoup bixente :-D
Bixente64 Bixente64icon_post
La question navigue dans un grand flou artistique au point que personne n'a été en mesure de me donner une réponse définitive...
Par contre, lors de la prochaine Commission d'Interprétation de la Convention Collective qui se tient le 08 avril, la question sera inscrite à l'ordre du jour... Ce sera sans doute un peu tardif pour ce qui te concerne, mais la réponse intéressera sans doute d'autres personnes dans l'avenir...
Je mettrais la réponse en ligne dés que je l'aurai.

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
je viens d appeler l'inspection du travail et leur réponse à été pour le moins évasive, en somme le gars m'a dits après un long et timide "euhhhhhhh, je crois que l'employeur à le droit de fractionner ces heures" et le tout avec une incroyable conviction :-?
merci en tout cas bixente
Bixente64 Bixente64icon_post
Je viens d'obtenir la réponse à ta question... Aprés consultation de juristes, il apparait que le texte de la convention collective stipule le fait que tu as droit de rechercher un emploi pendant deux heures...(article 6 de la convention collective http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=38)
Ces deux heures doivent donc être consécutives, et non fractionnées.

De plus, et comme la question est juridiquement tranchée, et ne semble pas pouvoir prêter le flanc à quelque interprétation différente, la commission d'Interprétation ne sera pas saisie, contrairement à ce que je t'avais indiqué ce matin.

Je remercie Gilles Sallé d'être intervenu auprés de Patrick Le Metayer, et je remercie ce dernier de m'avoir communiqué la réponse.

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
merci encore pour tant d'investissement pour mon problème bixente :-)
J'ai peur par contre que mon employeur ne saisisse pas cette subtilité, surtout si il décide d'appeler le 3939 et tombe sur la même personne que moi qui après une grande hésitation m'a dit que selon elle le patron peut fractionner ces deux heures?
Que faire :#
Bixente64 Bixente64icon_post
C'est là que le bat blesse...
Je crains que, malheureusement, tu ne puisses pas faire grand chose... à moins d'attaquer au tribunal, ce qui me semble un tantinet excessif...
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
bon, çà c'est fait :-(
merci pour tout çà quand même :-)
Manager Managericon_post
La solution est que nos camarades syndicalistes se saisissent de ce problème et réécrivent cette phrase de manière à ce qu'elle ne soit pas détournée de son objet.
timmilo timmiloicon_post
pour moi je crois que je vais la bouffer ma patronne!!
j'en peut plus: il y a un mois préavis où je demande mes 2 heures, au bout d'une semaine je la relance:bah la comptable m'a dit que pas le droit car démission, quelques jours plus tard j'ai confirmation par l'inspection du travail, pas de pot, je revois plus ma chef qui pars en vacances pd une semaine: elle rentre lundi dernier (je la vois pas) et mercredi je lui explique: l'inspection m'a confirmé que j'ai le droit aux 2 heures, donc je veux savoir comment on fait: cumulées ou non en fin de préavis: réponse je vais rappeller la comptable! jeudi pase sans nouvelles, vendredi je travaille pas, samedi je la voie pas: lundi je lui dis: vous avez eu la comptable? bah oui, elle s'était trompé. mais vous savez avec 2 heures vous n'aurez pas le temps d'aller à des RDV...de quoi je me mele! je peux passer des coup de telephone!! elle me dis: il faut que je calcule pour voir si on cumule ou non...
aujourd'hui, soit 1 mois de préavis plus tard: je dlui redemnde mes heures: bah j'ai pas calculé; je lui dis, moi j'ai calculé pour les mois restants ca fait 72h: réponse et bah elle est bien la convention collective, bah je verrais tout à l'heure, et elle se casse, je la revois pas ce soir: elle se fout de ma poire!!! :-| :-| :-| :-| :paf
demain matin j'(appelle l'inspection pour savoir coment faire, parceque j'ai pas osé partir 2 heures avant: il n'y avait plus que moi et une vendeuse. mais il y a vraiment de l'abus! je suis super énervée!!! :paf :paf
vivement dans 2 mois!!!!!!!
Manager Managericon_post
Je pense que tu as compris qu'elle y mettait de la mauvaise volonté.

Je serais toi, je lui ferais un courrier recommandé avec AR en lui rappelant les faits, la date de ta première demande, le temps passé et qu'en tout état de cause tu considères que son silence vaut accord pour le cumul des heures en fin de préavis. En conséquence tu seras absente à partir de telle date afin de rechercher un emploi. N'oublie pas de faire un copié-collé de l'article 6 de la CCN. Copie à l'inspection du travail.

Demande avis auprès d'un syndicat, mais je pense que ça pourrait le faire.

Garde bien tous tes courriers.
houpinaise houpinaiseicon_post
Toute heure non prise est perdu, et c'est pourquoi il est évident que ta patronne fait trainer les choses.
La lettre recommandé avec AR que j'ai envoyer a mon employeur a mis les choses au clair, je l'ai déjà mise dans un autre post mais je te la remet ici:

"C'est sous les conseils de l'inspection du travail et du dispositif de renseignement interministériel section droit du travail, que je vous envoie cette lettre recommandée avec accusé de réception. Ces 2 organismes m'ont d'ailleurs sugéré que nous les appelions ensemble pour mettre les choses au clair une fois pour toute et éviter toutes discussions dans le vide.
En effet une mise au clair semble nécessaire, l'article 6 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective 3052 stipule « pendant la durée du délai-congé, le cadre sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant 2 heures pour rechercher un emploi. Ces absences, qui seront fixées un jour au gré du cadre, un jour au gré de l'employeur, seront payées. Toutefois, le cadre pourra obtenir le blocage de ces heures d'absences s'il en fait la demande à son employeur. »
Ces heures de recherche d'emploi ne sont soumises à aucune autre condition que celles décrites par cet article et a aucune justification de ma part du moment que je n'ai pas accepter de post. Il est bien evident que lorsque j'aurai trouvé un emploi, je rennoncerai à ces heures (ces dernières ne m'étant plus d'aucune utilité).
En conséquence, je vous annonce qu'à partir du mercredi 13 fevrier 2008 je partirai 2 heures avant la fermeture au soir de la pharmacie, et cela un jour sur 2, concernant les autres jours ( c'est à dire ceux sur lesquels vous avez un pouvoir de décision quand au moment ou vous m'accordez ces heures) vous pourrez soit décider de les regrouper en fin de préavis ( cela doit se faire par un écrit daté et signé et ne concernera bien evidemment que les jours postérieurs à la création de cet écrit) soit décider de l'heure à laquelle j'arrive ou de l'heure à laquelle je parts et que concernant les jours en question, si à 17h00 vous ne m'avez toujours pas donné de réponse, je partirai de la pharmacie pour profiter de ces 2 heures de recherches d'emploi."

Et toc :-|

timmilo timmiloicon_post
oui et bien ma lettre est prete à etre imprimée, j'attends la confirmation de l'inspection! en fait j'espérais ne pas en arriver là mais si il faut ca pour qu'elle se remue les puces alors on va le faire! j'ai horreur de cherccher la guéguère mais j'ai pas l'intention de me maisser marcher sur les pieds plus longtemps!! zut alors! :| :-|
timmilo timmiloicon_post
bon et bien tout s'arrange! j'ai pas réussi à joindre l'inspection ce matin mais je suis partie avec ma lettre demandant le cumul en fin de préavis, bien remontée et tres décidée.Pas le temps d'en parler, la chef m'appelle dans son bureau et me sors: bon avec vos heures sup, vos congés et vos 2 heures, je vous fais partir dans 3 semaines. ca vous va? et bien j'étais sur le cul, il y a deux jours je pouvais pas prendre de congés et mes heures étaient sujet tabou!!! en fait elle a trouvé quelqu'un qui débute le 1er avril et pour éviter de nous avoir à 2 elle me fait partir le 23 mars (au lieu du 30 avril). chouette, plus que 3 semaines!!:-P :-P
a priori j'ai fini de me plaindre ;-)
en tous cas merci à tous pour vos conseils et votre soutien!! :-kiss)
Manager Managericon_post
Et ben voilà une affaire réglée.
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